8:18:35 AM Mercredi, 29 Janvier 2020 | 
Actualité  |  Immobilier  |  Annonces classées  |  Forums  |  Annuaire  |  Videos  |  Photos 

« Les délais incompressibles fixés dans le code électoral sont inappropriés et inadéquats à nos réalités » selon Akakpovi Gamatho

Togo - Politique
iciLome | | Commenter
-les-delais-incompressibles-fixes-dans-le-code-electoral-sont-inappropries-et-inadequats-a-nos-realites-selon-akakpovi-gamatho


Au cours de la proclamation des résultats définitifs des élections locales du 30 juin dernier, séance tenante, le président de la Cour suprême Akakpovi Gamatho a saisi l’occasion pour énoncer quelques inquiétudes relevées par la Chambre administrative dans l’examen des résultats provisoires présentés par la Commission électorale nationale indépendante (CENI).

Il s’agit principalement des délais fixés dans le code électoral que l’instance juge inappropriés et inadéquats aux réalités du pays.

« Les délais incompressibles fixés dans le code électoral sont inappropriés et inadéquats à nos réalités. Malgré tout, la chambre administrative s’est conformée aux exigences légales et s’y est accommodée avec le peu de moyens aussi bien en matériel qu’en personnel dont elle dispose », a relevé le président de la Cour suprême Akakpovi Gamatho.

Il a poursuivi : « Malgré le silence de la loi électorale sur certains détails, la Chambre administrative est bien dans son rôle juridictionnel conféré par le code électoral pour apprécier la régularité des pièces produites par les candidats ou listes de candidats ».

Le président de la Cour suprême a également rappelé que « toute révision du code électoral doit tenir compte de la distinction entre les tâches administratives et juridictionnelles ».

Rappelons que les résultats définitifs proclamés par la Cour suprême à l’issue des élections du 30 juin dernier confirment 1464 sur les 1490 conseillers municipaux élus avec un taux de participation de 52,46%.

Le vote annulé dans les communes Wawa 1 et Zio 4 pour irrégularités graves, et d’autres communes notamment Avé 2, Bassar 4 et Oti-Sud 1 dans lesquelles le scrutin a été annulé par la CENI est annoncé dans les 30 jours à venir.


Nicolas


« Les délais incompressibles fixés dans le code électoral sont inappropriés et inadéquats à nos réalités » selon Akakpovi Gamatho
Togo - « Les délais incompressibles fixés dans le code électoral sont inappropriés et inadéquats à nos réalités » selon Akakpovi Gamatho





Autres titres
Présidentielle 2020 : Voici le code de bonne conduite des forces démocratiques
Togo - Présidentielle 2020 : Voici le code de bonne conduite des forces démocratiques
Vers une dynamique unitaire des forces démocratiques pour l’alternance ?
Togo - Vers une dynamique unitaire des forces démocratiques pour l’alternance ?
Le PNP dénonce le harcèlement sauvage qui s’abat sur ses militants
Togo - Le PNP dénonce le harcèlement sauvage qui s’abat sur ses militants
Présidentielle 2020 : Soutien de la Conférence des Togolais de l’Étranger au candidat...
Togo - Présidentielle 2020 : Soutien de la Conférence des Togolais de l’Étranger au candidat...
Plus de nouvelles






RECOMMANDÉS
Présidentielle 2020 : Voici le code de bonne conduite des forces démocratiques
1.  Togo - Présidentielle 2020 : Voici le code de bonne conduite des forces démocratiques

2.  Togo - Vers une dynamique unitaire des forces démocratiques pour l’alternance ?

3.  Togo - Les femmes d’Agou-Nyogbogan sensibilisées sur leurs droits fonciers

4.  Togo - Le véhicule d’un adjoint au maire cambriolé à Agoè

5.  Togo - Lancement du projet d’appui à la lutte contre la traite des personnes




Restez connectés sur iciLome iciLome sur Youtube
Google plus
iciLome sur Facebook.com
RSS iciLome.com

HOME Actualité Immobilier Annonces Forums Vidéos


Nos services : Reportages Publicité Soumettre un article

Sites web partenaires : Azizo.net LomeChrono.com AfricaHotNews


@iciLome 2020 Contactez-nous Termes et conditions Partenaires média