7:35:08 AM Vendredi, 6 Décembre 2019 | 
Actualité  |  Immobilier  |  Annonces classées  |  Forums  |  Annuaire  |  Videos  |  Photos 

Elections locales 2019 : La Cour suprême annule les scrutins dans 2 communes

Togo - Politique
iciLome | | Commenter
elections-locales-2019-la-cour-supreme-annule-les-scrutins-dans-2-communes


La Cour suprême a donné ce 17 juillet les résultats définitifs des élections des conseillers municipaux du 30 juin 2019. Les juges de la juridiction ont décidé de l’annulation du scrutin dans les communes Wawa 1 et Zio 4, portant ainsi à cinq (5) le nombre de communes dans lesquelles le vote sera repris.

Les juges de l’institution présidée par Akakpovi Gamatho ont décidé de la reprise des élections dans les communes Wawa 1 et Zio 4, pour « irrégularités graves », soit vingt-six (26) sièges au total, conformément aux dispositions de l’article 148 du code électoral.

« Considérant qu’aux termes des dispositions de l’article 148 du Code électoral dans le cas où la Chambre Administrative de la Cour suprême constate des irrégularités graves, elle en prononce l’annulation pure et simple », a indiqué la Cour suprême.

Selon la Cour suprême un nouveau scrutin doit avoir lieu très prochainement, au plus tard dans les trente (30) jours.

« Le gouvernement, précise la juridiction, fixe alors par décret en Conseil des ministres et sur proposition de la CENI, la date du nouveau scrutin qui a lieu au plus tard da



Elections locales 2019 : La Cour suprême annule les scrutins dans 2 communes
Togo - Elections locales 2019 : La Cour suprême annule les scrutins dans 2 communes





Autres titres
Dr Aubin Thon et son « Plan National » pour l’alternance en 2020
Togo - Dr Aubin Thon et son « Plan National » pour l’alternance en 2020
Tout le monde est candidat
Togo - Tout le monde est candidat
Présidentielle 2020 : Le Conseil épiscopal s'active pour une observation électorale n...
Togo - Présidentielle 2020 : Le Conseil épiscopal s'active pour une observation électorale n...
Et si le CAR, l'ANC et le reste de la C14 oubliaient les élections pour reprendre la ...
Togo - Et si le CAR, l'ANC et le reste de la C14 oubliaient les élections pour reprendre la ...
Plus de nouvelles






RECOMMANDÉS
Communiqué sanctionnant le conseil des ministres du jeudi 5 décembre 2019
1.  Togo - Communiqué sanctionnant le conseil des ministres du jeudi 5 décembre 2019

2.  Togo - La une des journaux parus ce jeudi 05 décembre 2019

3.  Togo - Drame : Un jeune homme se fait écraser par un train

4.  Togo - 5 ou 10% du budget annuel des élus locaux consacré à un partenariat solide avec le se...

5.  Togo - Les pétards interdits pendant les fêtes de fin d’année




Restez connectés sur iciLome iciLome sur Youtube
Google plus
iciLome sur Facebook.com
RSS iciLome.com

HOME Actualité Immobilier Annonces Forums Vidéos


Nos services : Reportages Publicité Soumettre un article

Sites web partenaires : Azizo.net LomeChrono.com AfricaHotNews


@iciLome 2019 Contactez-nous Termes et conditions Partenaires média