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La loi Bodjona : Les raisons du charcutage

Togo - Politique
iciLome | | 19 Commentaires
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Hier mercredi à l’hémicycle, les députés de la nouvelle législature ont procédé à l’adoption du projet de loi du gouvernement portant modification de la loi N°2011-010 du 16 mai 2011 (communément appelée la loi Bodjona) relative aux conditions d’exercice de la liberté de réunion et des manifestations pacifiques publiques au Togo.

Au total 10 articles (3, 6, 9, 10, 12, 13, 17, 19, 20, 21) ont été toilettés. Le gouvernement en ajouté 2 de nouveaux (9 alinéas 1 et 2).

Dans son exposé de motif, le ministre de l’Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales, Payadowa Boukpessi a justifié le charcutage de la loi Bodjona par le souci du gouvernement d’assurer un meilleur encadrement des manifestations et de la sécurité des riverains, entre autres. A l’en croire, ces modifications tiennent compte des conséquences tirées des manifestations publiques et pacifiques qu’a connues le Togo depuis les 19 août 2019.

« Il faut signaler que les modification apportées ont été faites en tenant compte des conséquences tirées des manifestations publiques que notre pays a connues depuis le 19 août 2017. L’outil juridique que vous venez de mettre à la disposition de notre pays sera plus facile d’utilisation dans le cadre de l’exercice de la liberté de manifestation. Cela sera ainsi dans l’intérêt de tous à savoir : les manifestants et les autorités administratives compétentes », a-t-il indiqué.

Le ministre qui, depuis le début de cette année 2019, use des voies et moyens peu orthodoxes pour interdire systématiquement toutes manifestations publiques dans le pays, prétexte que l’application de cette loi permettra de mieux protéger tous les compatriotes et en particulier ceux qui manifestent, surtout dans le contexte actuel des menaces terroristes.

« Il s’agit d’adapter cet instrument juridique (la loi du 16 mai 2011) au contexte nouveau marqué par les menaces terroristes dans la sous-région et aux portes de notre pays. L’objectif est de parvenir au meilleur encadrement des manifestations pacifiques publiques afin d’assurer la sécurité aux riverains et d’offrir surtout à la sécurité aux manifestants qui manifestent, dans le cadre de la liberté de manifestation garantie par notre constitution, pour une raison ou pour une autre », a-t-il argué.

Selon toujours l'émissaire du gouvernement, cette modification est l’occasion de préciser certaines dispositions qui font objet « d’interprétations équivoques » par les acteurs à savoir les organisateurs et les autorités administratives compétentes.

Notons qu’ils sont nombreux ces Togolais à dénoncer, sur les réseaux sociaux, ce toilettage (qui ne dit pas nom) de la loi Bodjona. Ils estiment que cette modification peut être reliée à l’une des conséquences directes du boycott des législatives du 20 décembre 2018 par l’opposition togolaise incarnée par la coalition des 14.

« La modification de cette loi Bodjona consacre un coût dur à notre jeune démocratie et cela s'est retenti sur le Togo comme un coût de tonnerre. Mais il est à noter que cela n'est que le fruit du boycott prôné par l'opposition en décembre dernier », a analysé Alognon Ayivi, un jeune activiste politique togolais.

Godfrey Akpa






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 19   Hey! | Vendredi, 9 Août 2019  - 11:41
  Réponse à 13-El Niño
  Assassin va. C'est quoi le campus? C'est la deuxième armé du pays? C'est la rebellion au Togo? Tu as ton fils ou fille là bas? Reagrde moi ca! Viens te mettre devant et nous te suivons. Voilà qui se rejouissent du malheur des autres. N'est ce pas tu es déjà de l'autre côté de la mer?

 18   GNAROU | Vendredi, 9 Août 2019  - 7:35
  Réponse à 13-El Niño
  Et si toi aussi tu allais te faire emprisonner comme SITCHAVI....!!
Ou bien tu penses que tu es trop beau pour mourir pour le Togo ...???

L'exemple le plus bon ,c'est nous -memes.

Ou on est bon , ou on est incapable !!
Et comme tu es incapable de concretiser ta reflexion , tu demandes aux enfants des autres de lutter pour tes idees !!

Vous faites pitié sur ce site !!

Le jour où je ne serais pas d'accord avec ce regime, moi-même je l'affronterez sans l'aide de personne! Je poserai un acte fort . Même les mains nues !Quitte à mourir.
Moi seul , sans l'aide de personne!!

Vous ne voulez pas mourir, mais vous voulez le paradis !!

GNAROU le fils de SOTOUBOUA

 17   Monkey 🐒 | Vendredi, 9 Août 2019  - 1:44
  Caba-caba néso.On verra qui est qui dans ce pays

 16   KARL HANZ | Jeudi, 8 Août 2019  - 20:19
  MOI FRANCO-ALLEMAND QUI S'INTRESSE DE LA POLITIQUE TOGOLAISE ET AVEC MON PAUVRE FRANCAIS
,J'AI RECU CETTE MODIFICATION EN EMAIL PAR UN PARLEMENTAIRE FRANCAIS ET CONCLU CECI: EST CE QUE LES NOIRS SONT VRAIMENTS FAIT POUR LA DEMOCRATIE? NON. ET MOI DE DIRE : MEME LES CHEMISES JAUNES ONT MANIFESTE AVEC DE VIOLENCE QUE CE QUE J'AI VU AVEC LES MANIFESTATIONS DE L'OPPOSITION TOGOLAISE,MAIS MACRON N'A CHANGE AUCUNE LOI . ON PEU MEME CONSERVER LE POUVOIR MAIS FAIRE JAILLIR LA LIBERTE DOIT ETRE LA FINALITE DE TOUT GOUVERNANT, N'EST CE PA MES CAMARADES.

 15   YARK LE DROLE | Jeudi, 8 Août 2019  - 20:9
  BONNE CHOSE .CELA S'OUVRE SUR TOUS LES MOYENS POUR OBTENIR L'ALTERNANCE. L'OPPOSITION QUI EST RESTE LEGALISTE NOUS A EMPECHE D'EN FINIR AVEC CE REGIME. LA CHALEUR DANS UN CONTENANT FERME FINIRA PAR S'EXPLOSER. L'ALCALMI AVANT LA TEMPETE. OH NOS FRERES TOUTE PUISSANTE ARMEE DE CONSERVATION ET PROTECTION DU REGIME, LA SOLUTION EST DEJA TROUVEE. LAISSONS LE TEMPS AU TEMPS. CONTINUER A PRENDRE L'ARMEE COMME VOTRE RECOURS ,VOUS SEREZ PRIS AU DEPOURVU.

 14   Lucrece | Jeudi, 8 Août 2019  - 19:1
  Réponse à 13-El Niño
  Vous voulez toujours manipuler les pauvres et naïfs étudiants!
En réalité, que comprennent ces étudiants de la gestion d'un État? Rien, absolument rien.
Nous étions passés par là!!

 13   El Niño | Jeudi, 8 Août 2019  - 17:35
  Réponse à 11-Maximus Djitri
  Bonjour Max,

Je pense que le problème togolais c'est sa jeunesse et surtout les étudiants tarés qui sont formés à l'université du Bénin.

Comment comprendre qu'apres une loi aussi liberticide, personne ne lève son petit doigt?

Folly Satchivi est en prison et personne ne parle plus de lui. Est-ce normal sur le campus de l'UB?


 12   Comptage | Jeudi, 8 Août 2019  - 17:21
  Le risque a été déjà identifié et analysé: des dispositions ont été prises à cet effet. Pour nous, rien de nouveau.

Vive le Togo libre.

 11   Maximus Djitri | Jeudi, 8 Août 2019  - 17:10
  Le ZOZO qui a declarer;" NOUS SOMMES ANC, NOUS C'EST ET VOUS C'EST VOUS" Il est devenu subitement sourd muet????????
Et son nemesis qui a pris la cle des champs??????????????????? toujours sourd et muet???????????????????????????

Dites leur de faire au moins des declarations pour condamner la forfeiture de l'assemblee nationale mouton.

 10   Issifou | Jeudi, 8 Août 2019  - 16:14
  Réponse à 1-GNAROU
  Nous sommes contre ces restrictions!! dixit Gnarou

D'accord avec ça en temps normal et en face des gens raisonnables! Souvenez vous que le pays a résisté à plus d'un an de grève générale et illimitée!! Mais à partir du moment où le pouvoir sent des velléités d'insurrection en préparation dans les milieux de son opposition à l'approche d'une importante échéance, il est de son devoir de prendre des précautions pour conjurer le mal, car on sait comment ça commence en ignorant tout de comment sera la fin vis à vis des populations vulnérables. Ces restrictions constituent l'entrée en matière et il est possible suivant l'évolution de la situation de déboucher sur une suspension provisoire et pourquoi pas l'état d'urgence et cela dans l'intérêt de la majorité des populations qui ne sont pas trempés dans les mesquineries et micmacs de toute la classe politique.


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