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Modification de la loi Bodjona/Spero Mahoulé : « Il s’agit d’un recul de l’État de droit »

Togo - Politique
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La modification de la loi « Bodjona » portant sur l’organisation des manifestations publiques au Togo n’est pas bien accueillie par le président du Collectif des Associations Contre l’Impunité au Togo (CACIT), Spero Mahoulé.

Intervenant sur Radio France Internationale (RFI), cet acteur de la société civile a indiqué qu’aucune mesure de sécurité ne peut justifier cette nouvelles loi. Pour sa part, fait-il savoir, « Il s’agit d’un recul de l’Etat de droit ».

« Il y a tellement d’endroits interdits que finalement les manifestations n’auront aucune incidence et donc c’est contraire aux libertés individuelles », a-t-il ajouté.

Dans la même perspective que le président du CACIT, certains observateurs ont reprochés au gouvernant de biaiser la modification de la loi « Bodjona » en fonction du soulèvement populaire survenu le 19 août 2017.

Notons que la loi du gouvernement portant modification de la loi N°2011-010 du 16 mai 2011 (Loi Bodjona) interdit aux Togolais toutes manifestations avant 11 heures et au-delà de 18 heures sur toutes les routes nationales, dans les zones à forte activité économique et au niveau de certains centres urbains.

En adoptant ce nouveau projet de loi relative aux conditions d’exercice de la liberté de réunion et des manifestations pacifiques publiques, la législature actuelle donne le plein pouvoir aux autorités de limiter le nombre de manifestations par semaine dans une ville en fonction de la disponibilité des forces de sécurité prévues pour l’encadrement des dites manifestations.

Outre ces mesures que prévoit cette nouvelle loi, les manifestations aux alentours des institutions de la République, des chancelleries, des résidences des représentants d’organisations internationales et des camps militaires ne seront plus autorisées au Togo.

Au total 10 articles ont été modifiés au cours de la séance plénière de l’Assemblée nationale. Il s’agit des articles 3, 6, 9, 10, 12, 13, 17, 19, 20 et 21. Le gouvernement en a ajouté 2 de nouveaux (9 alinéas 1 et 2).


Modification de la loi Bodjona/Spero Mahoulé : « Il s’agit d’un recul de l’État de droit »
Togo - Modification de la loi Bodjona/Spero Mahoulé : « Il s'agit d'un recul de l'État de droit »





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