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La CNDH relance le débat sur les droits successoraux

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La Commission nationale des droits de l’homme (CNDH) marque la célébration de la Journée africaine de la femme de cette année par une sensibilisation des femmes sur les droits successoraux.

L’institution de protection et de promotion des droits humains relance le débat sur les droits successoraux à travers une campagne de sensibilisation sur la problématique « Les droits successoraux du conjoint survivant et des orphelins ».

La rencontre qui s’est inscrite dans le cadre de la célébration en différé de la Journée de la femme africaine axée sur le thème « Autonomisation de la femme » s’est déroulée hier lundi 12 août à Lomé. En présence du Rapporteur général de la CNDH, des membres de la sous-commission Promotion et Protection des Droits de l’Homme de ladite institution et surtout des femmes des corps habillés (militaires, policiers et gendarmes).

Les communications, elles, étaient assurées par des personnalités venues de la Caisse nationale de retraite (CRT) et de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS).

Le constat est fait, a souligné, Afi Atitso Afi, la Présidente de la sous-Commission Promotion et Protection des Droits de l’Homme de la Commission nationale des droits de l’homme. « L’ignorance des femmes les amène à ne pas poser un certain nombre d’actes dans la revendication de leurs droits quand elles sont confrontées à des situations malheureuses en cas de décès de leur conjoint », a-t-elle souligné.

Il est donc important, a-t-elle poursuivi, que l’information leur soit portée de sorte qu’elles connaissent « le contenu du Code des personnes et de la famille qui réglemente la question successorale de la veuve ou du conjoint survivant et des orphelins ».

Les communicateurs ont insisté sur « la dévolution successorale du conjoint survivant et des orphelins suivant le code des personnes et de la famille », « Les droits du conjoint survivant et des orphelins et les formalités à remplir aux fins de leur jouissance »…

La même campagne a lieu aujourd’hui à Vogan (dans la préfecture de Vo) et va permettre d’expliquer aux participants les procédures à suivre pour la jouissance de leurs droits successoraux ainsi que le délai imparti pour remplir les formalités, la dévolution successorale du conjoint survivant et des orphelins suivant le code des personnes et de la famille, les prérogatives dans l’administration légale des biens des orphelins mineurs et l’exercice de l’autorité parentale en ce qui concerne l’éducation, l’entretien et la surveillance des enfants mineurs, etc.

A.H.


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