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CTS : Lettre ouverte à monsieur ETSE Kokou Kloutse résidant en Suisse

Togo - Societe
Lettre ouverte à monsieur ETSE Kokou Kloutse
résidant en Suisse (adresse inconnue),
Téléphones:
00 41 (0)78 953 96 96
00 41 (0)79 193 42 24

Objet: Mise en demeure pour Usurpation de Dénomination et Avertissement pour procédures judiciaires.

Monsieur,
Le Bureau Exécutif de la Communauté Togolaise en Suisse a pris connaissance de votre flyer publicitaire qui est actuellement en circulation (voir document en annexe) dans le cadre de la mise en place d’un prétendu «Haut Conseil des Togolais de l’Extérieur» (HCTE) que le sieur Robert Dussey a initié et que la Communauté Togolaise en Suisse (CTS) a ouvertement désapprouvé à maintes reprises à l’instar d’autres Organisations citoyennes notables de la
Diaspora Togolaise.

C’est avec un grand étonnement que nous lisons sur votre flyer publicitaire que vous voulez oeuvrer pour «la promotion des activités culturelles et sportives au sein de la communauté togolaise en Suisse» (sic!), alors même que vous n’avez jamais officiellement adhéré à la communauté togolaise en Suisse (CTS) qui est une Organisation citoyenne légalement constituée selon l’article 71 de la Constitution de la Confédération Suisse.

Une telle démarche n’est rien d’autre qu’une Usurpation de Dénomination. Elle relève aussi du Faux et de l’Usage du Faux dans la mesure où elle fait croire de façon fallacieuse que vous êtes membre de la communauté togolaise en Suisse.

La communauté togolaise en Suisse (CTS) ne saurait tolérer de tels comportements malhonnêtes qui tombent sous le coup de la Loi aussi bien ici en Suisse que partout ailleurs.

Elle exige de votre part des Excuses publiques qui doivent être diffusées incessamment à travers les médias pour lever tout équivoque sur votre non-appartenance à la communauté
togolaise en Suisse.

Elle se réserve le droit d’intenter un procès contre vous pour Usurpation de dénomination, pour Faux et pour Usage de Faux si vous continuez de faire circuler ce flyer contenant cette affirmation fallacieuse et erronée sans se faire le devoir de présenter des
Excuses publiques à l’ensemble des membres de la communauté togolaise en Suisse.

Le Bureau Exécutif de la CTS (communauté togolaise en Suisse) espère que vous ferez diligence pour éviter toute conséquence fâcheuse suite à cet agissement peu honorable de votre
part.

Recevez, monsieur, nos salutations les meilleures.
Pour le Bureau Exécutif de la CTS (communauté togolaise en Suisse)
Le Premier Conseiller
K. Kofi FOLIKPO

Document en annexe:
● Votre Flyer publicitaire en circulation