Chefferie Traditionnelle: la loi modifiant la loi n° 2015-01 du 13 janvier 2015 adoptée
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Niger
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Politique
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Le Conseil des ministres a examiné et adopté le projet de loi modifiant la loi n° 2015-01 du 13 janvier 2015, portant statut de la Chefferie Traditionnelle en République du Niger.
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L’organisation et les modalités de gestion de la Chefferie Traditionnelle sont fixées dans la loi n° 2015-01 du 13 janvier 2015 et ses textes d’application. Ce cadrage juridique et institutionnel bute dans certains cas à des difficultés en ce qu’il remet en cause le mode de désignation de certains Chefs Traditionnels, mode pourtant utilisé régulièrement depuis la création des entités concernées.
Le Conseil des ministres s’est réuni hier, mardi 10 septembre 2019, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des ministres. Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :
En effet, l’article 8 de cette loi dispose que nul n’acquiert la qualité de Chef Traditionnel s'il n’a été élu par un collège électoral.
Ce mode de désignation devrait tenir compte de trois (03) chefferies prévues en annexe à la loi, à savoir, les quartiers de Birni et de Zengou de la ville de Zinder et le représentant du Sultan de l’Aïr à Tchirozérine, dont les chefs sont nommés sur proposition du Sultan en poste.
Par ailleurs, aux termes de l’article 10 de ladite loi, la nomination d’un Chef Traditionnel régulièrement élu a été conditionnée par un avis du Chef Traditionnel dont il relève hiérarchiquement, ce qui entache la qualité de l’élection.
Pour mettre en harmonie la situation ainsi constatée une modification des articles 8 et 10 de la loi n° 2015-01 du 13 janvier 2015 susvisée s’avère donc nécessaire.
Le présent projet de loi sera transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption.
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