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Permis de conduire/Agbétomey : « La délivrance d’un jugement supplétif d’acte de naissance est officiellement à 2000 fr »

Togo - Societe
iciLome | | 2 Commentaires
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Le gouvernement togolais entend faire appliquer rigoureusement, et ce à compter du 1er décembre prochain, sa décision relative à l’obligation de détention du permis de conduire de la catégorie A par les conducteurs de véhicules à deux roues et assimilées.

Et justement pour passer cet examen de permis de conduire, l’une des pièces à fournir par les candidats est la photocopie de leur acte de naissance. Mais malheureusement, il s’avère que la majorité de conducteurs de taxi-moto sont des "sans-papiers", parce qu’ils ne détiennent ni un acte de naissance, ni un jugement supplétif d’acte de naissance.

Le coût parfois exorbitant du jugement supplétif d’acte de naissance pratiqué dans certaines juridictions a été identifié comme l’un des obstacles à l’obtention rapide de cette pièce par des Togolais.

Pour mettre fin à cette arnaque, et permettre à tous les Togolais, surtout les conducteurs de taxi-moto, d’avoir leur pièce, le ministre de la Justice, Pius Agbétomey, dans une lettre circulaire en date du 10 septembre dernier, rappelle à tous les présidents des tribunaux de première instance que les frais pour un jugement supplétif ou rectificatif d’acte de naissance est officiellement à 2000 FCFA.

« L’inspection générale des services juridictionnels et pénitentiaires veillera au strict respect de ce tarif », précise la lettre.



Permis de conduire/Agbétomey : « La délivrance d’un jugement supplétif d’acte de naissance est officiellement à 2000 fr »
Togo - Permis de conduire/Agbétomey : « La délivrance d'un jugement supplétif d'acte de naissance est officiellement à 2000 fr »





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