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Création d’entreprises : Les frais de timbres supprimés

Togo - Societe
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Jadis, la création d’entreprises était un casse-tête chinois pour les Togolais et tous ceux qui ont cette ambition. Mais avec les réformes économiques entreprises par le Togo depuis quelques années et qui lui font gagner des points dans les rapports Doing Business de la Banque Mondiale, les formalités pour la création d’entreprises sont devenues accessibles à tous. En tout cas, c'est ce que laissent croire les autorités togolaises.

Libéralisation du capital social pour la constitution d’une SARL, la possibilité de création d’entreprise sous seing privé, la suppression des droits d’enregistrement, la réduction des frais de publication des annonces légales, l’exonération de la taxe professionnelle unique, la numérisation des titres fonciers, l’adoption d’un nouveau code foncier, etc. Voilà entre autres réformes au Togo qui séduisent les institutions de Breton Woods.

« Sur la dizaine d’indicateurs de Doing business, le Togo en a ciblé six », avait indiqué Sandra Johnson, Responsable de la Cellule chargée du Climat des affaires au Togo, lors de la publication du rapport Doing Business 2019 qui a fait gagner 19 places au Togo (de 156e place, le Togo est arrivé à la 137e place).

« Le Togo, avec six réformes à son actif, a facilité l’enregistrement des entreprises, en réduisant le minimum de capital requis, et l’exécution des contrats grâce à l’adoption d’une nouvelle loi sur la médiation », a indiqué le communiqué de presse de la Banque Mondiale.

Le Centre de formalités des entreprises (CFE), visiblement, n’entend pas s’arrêter là. Dans une note de service en date du 30 septembre dernier, ce centre informe de la suppression des frais de timbres pour la création d’entreprises.

« Dans le cadre de la poursuite des réformes pour l’amélioration continue du climat des affaires au Togo, le Directeur du Centre de formalités des entreprises (CFE) informe les créateurs des entreprises que les frais de timbres à la création des entreprises sont désormais supprimés à compter du 30 septembre 2019 », indique la note.

En outre, elle informe que les frais de création d’entreprise, pour les entreprises personnes morales, sont fixés à 28 250 FCFA. Par contre, il faut payer 25 400 FCFA pour la création des entreprises individuelles.


Création d’entreprises : Les frais de timbres supprimés
Togo - Création d'entreprises : Les frais de timbres supprimés





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