Au Togo, la gestion des sociétés d’Etat ou même des institutions de la République est se déroule dans une grande opacité sur fond de corruption. Etant une République bananière où personne n’a de compte à rendre à qui que ce soit, tout se déroule dans l’opacité, puisque, même jusqu’au sommet de l’Etat, le copinage n’a jamais permis de voir comment sont gérées les affaires de la cité. Au sein même des sociétés d’Etat, se déroulent des choses inimaginables que seuls les audits révèlent parfois. On peut imaginer un peu ce qui se passe dans ces nombreuses sociétés où ces genres d’activités n’ont jamais été faites, puisqu’elles sont dirigées par des tout-puissants directeurs. Un audit interne de l’Institut national d’assurance maladie (INAM) dont la Rédaction s’est procurée copie révèle des anomalies graves voire des soupçons de corruption et de détournements.
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Selon cet audit de la boîte, rapport de mission d’audit 2018/03/A, sur les passations de marchés entre 2016 et 2017, l’exécution des marchés réalisés au cours de cette période n’est pas conforme aux dispositions légales et réglementaires. Les auditeurs se sont servis des principes et procédures conformes aux dispositions légales en matière de passation des marchés, surtout en application des dispositions du décret N°2009-297/PR portant attributions, organisations et fonctionnements de ces organes. « Il existe des insuffisances dans l’exécution des missions des organes de passation et de contrôle et beaucoup de cas d’absence de mise en concurrence avant la contractualisation avec des fournisseurs pour des marchés non-inscrits sur le plan de passation et dont les montants sont égaux ou supérieurs au seuil de passation », indique le rapport d’audit.
La mission s’est donné comme objectif l’évaluation de toutes les activités réalisées pour acheter les biens et services depuis l’étape de la planification des besoins jusqu’à la réception de ces biens et services. L’audit s’est notamment consacré à la planification des marchés et préparation des dossiers, à l’ouverture et à l’évaluation des offres, à l’attribution et à la contractualisation, au suivi de l’exécution des marchés et contrats, aux contrôles des diligences éthiques applicables et à l’exécution des procédures simplifiées de DRP.
S’agissant du premier point, c’est-à-dire la planification des marchés et la préparation des dossiers, le rapport indique qu’il y a une exécution de marchés non préalablement inscrits sur le Plan de passation des marchés (PPM). « Au cours de la période sous revue (2016-2017), il a été signé vingt-quatre (24) contrats pour des acquisitions diverses qui n’ont pas été préalablement inscrites sur le Plan de passation de marchés. Les plans prévisionnels de passation élaborés pour ces périodes n’ont pas connu de révisions et aucune autorisation ou dérogation n’a été obtenue des organes de contrôles (CCMP, DNCMP) avant de passer lesdits marchés », souligne le rapport d’audit. Et donc pour les auditeurs, il y a une violation des dispositions de l’article 14 du décret N°2009-277/PR portant code des marchés publics et délégation des services publics. Cette violation entraîne un risque de nullité des marchés passés sous réserve de la DNCMP.
La planification des marchés et la préparation des dossiers présentent également un retard dans la publication des avis généraux de passation. Ce qui entraîne une insuffisance dans l’accomplissement du contrôle de régularité et engendre la non-optimisation des acquisitions (rupture de stocks, achat en mode d’urgence), selon le rapport. Le fractionnement des marchés est aussi constaté à ce niveau de l’opération. « Plusieurs acquisitions ont été effectuées par bon de commande auprès de fournisseurs retenus par l’autorité contractante alors que celles-ci avaient fait l’objet de publication dans l’avis général de passation. Les montants annuels de ces achats atteignent et dépassent les seuils de passation », note le document. Ici aussi, il y a non-respect des dispositions de l’article 14 du décret N°2009-277/PR portant code de marchés publics et délégation de service public. Il y a alors une mauvaise réputation pour insuffisance de transparence dans les marchés. Un autre constat des auditeurs établit l’insuffisance dans l’exercice du contrôle a priori assigné à la CCMP. Autrement dit, les Plans de passation des marchés (PPM), en 2016 et 2017, n’ont pas fait l’objet de validation par le CCMP. « Pour l’ensemble des neuf (09) marchés passés pour des montants ayant atteint le seuil de contrôle de CCMP au cours de la période sous revue, il n’existe aucune preuve de la validation des dossiers de demande de cotation par le CCMP avant le lancement de l’appel à candidature », précise-t-on dans le rapport. Il y a donc ici non-respect des dispositions de l’article 9 du décret N°2009-297/PR relatif à l’organisation et au fonctionnement de la CCMP. Ceci peut entraîner la nullité de la procédure de passation.
Les mêmes constats ont été établis dans les autres domaines, notamment l’ouverture et l’évaluation des offres, l’attribution et la contractualisation, le suivi de l’exécution des marchés et les contrats, les contrôles des diligences éthiques applicables et l’exécution des procédures simplifiées de DRP. En somme, tous ces organes fonctionnent aux humeurs de ceux qui sont à leur tête. Tout est fait en violation des textes réglementaires en vigueur. L’Institut national d’assurance maladie (INAM) se présente aussi, comme toutes les autres sociétés d’Etat, une boîte pourrie où les normes sont renversées au profit d’individus prêts à la faire descendre dans les abîmes, juste pour satisfaire leur panse. « Définir et mettre en œuvre la méthodologie d’archivage des dossiers lancés et des offres reçues, définir et mettre en œuvre la méthodologie d’archivages des documents produits en interne, des contrats et autres documents relatifs aux différentes étapes de la passation des marchés publics, mettre en place un système d’archivage approprié pour les achats effectués par la procédure simplifiée de demande de renseignement des prix », sont les recommandations issues de l’audit.
Reste à savoir si ces recommandations seront prises en compte, quand on sait à quel degré certaines sociétés d’Etat sont pillées sans ménagement. Depuis la création de l’INAM, les responsables donnent l’impression de faire de la bonne gestion leur credo. Des ateliers de formations par-ci, des séminaires par-là pour, dit-on, sensibiliser les agents indélicats contre la corruption et la gestion efficace des assurés. A ces derniers, on a demandé d’être honnêtes, en évitant la surenchère et le faux. Or, dans la boîte même, la pourriture a atteint un degré que ces audits ont contribué à révéler. A l’image de l’INAM, beaucoup de sociétés souffrent des mêmes maux. Il suffit d’être membre actif de RPT/UNIR comme Myriam Dossou pour être à l’avri de toute poursuite. L’impunité au Togo est la marque de fabrique du régime. A suivre.
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