Un projet de loi autorise la diaspora à voter…
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Togo
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Politique
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L’Exécutif adopte un projet de loi en Conseil des ministres de ce vendredi 18 octobre autorisant les Togolais de l’extérieur à pouvoir voter…
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Estimés à plus de 2 millions, les Togolais de la diaspora auront tout prochainement la possibilité de participer aux élections organisées dans leur pays d’origine. Ledit de projet de loi modifie la loi n° 2012-002 du 29 mai 2012 portant code électoral, modifiée par la loi n° 2013-004 du 19 février 2013 et la loi n° 2013-008 du 22 mars 2013.
A travers ce texte qui sera soumis au vote à l’Assemblée nationale, le gouvernement dit répondre à l’une des recommandations contenues dans la feuille de route de sortie de crise (août 2017-juillet 2018) proposées par la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO).
Cette institution recommande notamment, précise le communiqué du conseil des ministres, qu’il faut donner la possibilité « aux Togolais de l’extérieur, de participer au vite en ce qui concerne les élections nationales ».
Le nouveau texte apporte et complète des modifications aux dispositions des titres I et IV du code électorale en créant des Commission électorales d’ambassade indépendante (CEAI) dans les ambassades comme des démembrements de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) à l’extérieur et en indiquant le type d’élections auxquelles la diaspora peut participer.
Il précise également le nombre d’électeurs potentiels minimum pour l’ouverture d’une CEAI et la particularité de la composition des démembrements de la CENI (Commission Electorale Ambassade Indépendante (CEAI), Commissions des Listes et Cartes (CLC).
La loi qui sera adoptée par les députés donne des détails sur les bureaux de vote de l’extérieur (les pièces à fournir pour se faire inscrire sur la liste électorale dans sa Commission Electorale Ambassade Indépendante et se faire délivrer une carte d’électeur, les conditions d’intervention sur les médias d’Etat tout en résidant à l’étranger, l’organisation des réunions électorales lors de la campagne, la condition de résidence dans le pays de vote pour pouvoir siéger pour le compte d’un parti politique dans un démembrement de la CENI à l’extérieur).
A.H.
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