3:08:51 AM Mercredi, 27 Mai 2020 | 
Actualité  |  Immobilier  |  Annonces classées  |  Forums  |  Annuaire  |  Videos  |  Photos 

Un projet de loi autorise la diaspora à voter…

Togo - Politique
iciLome | | Commenter
un-projet-de-loi-autorise-la-diaspora-a-voter


L’Exécutif adopte un projet de loi en Conseil des ministres de ce vendredi 18 octobre autorisant les Togolais de l’extérieur à pouvoir voter…

Estimés à plus de 2 millions, les Togolais de la diaspora auront tout prochainement la possibilité de participer aux élections organisées dans leur pays d’origine. Ledit de projet de loi modifie la loi n° 2012-002 du 29 mai 2012 portant code électoral, modifiée par la loi n° 2013-004 du 19 février 2013 et la loi n° 2013-008 du 22 mars 2013.

A travers ce texte qui sera soumis au vote à l’Assemblée nationale, le gouvernement dit répondre à l’une des recommandations contenues dans la feuille de route de sortie de crise (août 2017-juillet 2018) proposées par la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO).

Cette institution recommande notamment, précise le communiqué du conseil des ministres, qu’il faut donner la possibilité « aux Togolais de l’extérieur, de participer au vite en ce qui concerne les élections nationales ».

Le nouveau texte apporte et complète des modifications aux dispositions des titres I et IV du code électorale en créant des Commission électorales d’ambassade indépendante (CEAI) dans les ambassades comme des démembrements de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) à l’extérieur et en indiquant le type d’élections auxquelles la diaspora peut participer.

Il précise également le nombre d’électeurs potentiels minimum pour l’ouverture d’une CEAI et la particularité de la composition des démembrements de la CENI (Commission Electorale Ambassade Indépendante (CEAI), Commissions des Listes et Cartes (CLC).

La loi qui sera adoptée par les députés donne des détails sur les bureaux de vote de l’extérieur (les pièces à fournir pour se faire inscrire sur la liste électorale dans sa Commission Electorale Ambassade Indépendante et se faire délivrer une carte d’électeur, les conditions d’intervention sur les médias d’Etat tout en résidant à l’étranger, l’organisation des réunions électorales lors de la campagne, la condition de résidence dans le pays de vote pour pouvoir siéger pour le compte d’un parti politique dans un démembrement de la CENI à l’extérieur).

A.H.


Un projet de loi autorise la diaspora à voter…
Togo - Un projet de loi autorise la diaspora à voter...





Autres titres
Togo - Godwin Tété : « On ne montre pas au serpent le bâton avec lequel on veut le tu...
Togo - Togo - Godwin Tété : « On ne montre pas au serpent le bâton avec lequel on veut le tu...
Bavures militaires et décompte des morts : L’armée togolaise doit relire Me François ...
Togo - Bavures militaires et décompte des morts : L’armée togolaise doit relire Me François ...
Que retenir de l’accord UFC-RPT dix ans après ?
Togo - Que retenir de l’accord UFC-RPT dix ans après ?
L’UFC se donne 10 ans pour battre le RPT/UNIR dans les urnes
Togo - L’UFC se donne 10 ans pour battre le RPT/UNIR dans les urnes
Plus de nouvelles






RECOMMANDÉS
Covid-19 : La FTF suspend définitivement les championnats nationaux de 1ère et 2ème  ...
1.  Togo - Covid-19 : La FTF suspend définitivement les championnats nationaux de 1ère et 2ème ...

2.  Togo - Togo - Godwin Tété : « On ne montre pas au serpent le bâton avec lequel on veut le tu...

3.  Togo - Covid-19 : Le gouvernement prime le personnel soignant

4.  Togo - Bavures militaires et décompte des morts : L’armée togolaise doit relire Me François ...

5.  Togo - Que retenir de l’accord UFC-RPT dix ans après ?




Restez connectés sur iciLome iciLome sur Youtube
Google plus
iciLome sur Facebook.com
RSS iciLome.com

HOME Actualité Immobilier Annonces Forums Vidéos


Nos services : Reportages Publicité Soumettre un article

Sites web partenaires : Azizo.net LomeChrono.com AfricaHotNews


@iciLome 2020 Contactez-nous Termes et conditions Partenaires média