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Projet de loi du gouvernement togolais sur le vote des Togolais de l’extérieur : NON à une nouvelle duplicité !

Togo - Politique
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La Coalition de la Diaspora Togolaise pour l’Alternance et la Démocratie (CODITOGO)

Au cours du conseil des ministres du 18 octobre 2019, le gouvernement togolais a adopté un projet de loi portant modification du code électoral, pour permettre aux Togolais de l’extérieur de participer au vote lors des élections nationales.

Si le gouvernement togolais se targue ainsi de satisfaire à une des recommandations faites par la CEDEAO en juillet 2018 pour le règlement de la situation politique togolaise, et s’il prétend ainsi donner suite à une revendication majeure de la Diaspora togolaise, il y a toutefois lieu de rester vigilant pour éviter une nouvelle duplicité et une arnaque de ce régime. Car, dans ce fameux projet de loi, le gouvernement indique textuellement que le nombre d’électeurs potentiels minimum pour l’ouverture d’une Commission Electorale d’Ambassade Indépendante (CEAI) est « déterminé à partir du nombre des Togolais détenteurs de la carte consulaire en cours de validité depuis au moins six (06) mois à la date de la révision des listes électorales, délivrée par les ambassades togolaises couvertes par les CEAI. »

Le gouvernement togolais, fidèle donc à ses habitudes et à sa mauvaise foi, veut donc imposer des règles dilatoires qui vont exclure de facto une très grande partie de la Diaspora togolaise de participer au vote lors de l’élection présidentielle de 2020 qui doit avoir lieu au plus grand tard en avril 2020. En considérant en effet que : - Il ne s'agit pour le moment que d'un projet de loi, qui n’est pas encore présenté au « Parlement », et dont l’adoption risque de ne pas se faire avant longtemps ; - Les révisions des listes électorales sont déjà en train d’être organisées par la CENI aux ordres ; Combien de membres de la Diaspora togolaise peuvent alors disposer de la carte consulaire six mois avant la date de la révision des listes électorales ? Autrement dit, en supposant que par miracle, le projet de loi venait à être rapidement adopté, seuls les Togolais de l’extérieur disposant de carte consulaire depuis mai ou juin 2019 pourront voter lors de l’élection présidentielle de 2020 !

NON, NON et NON ! Le gouvernement togolais continue par se moquer de la Diaspora togolaise ! Comment définir des règles de vote qui excluent dès le départ, la très grande majorité des personnes concernées ? Et cela en toute connaissance de cause, donc de mauvaise foi ? Car, en plus des recommandations faites par la CEDEAO depuis plus d’un an : - Le droit de vote est constitutionnellement reconnu à tous les nationaux togolais, y compris donc les Togolais de l’extérieur ; - La Commission Justice, Vérité et Réconciliation (CVJR) en a fait une de ses recommandations principales en 2012 au régime qui régente notre pays depuis plus de 50 ans, quand elle a cité le « droit de vote des Togolais de la diaspora » comme étant l’un des sujets devant « faire l’objet d’un débat national propre à dégager un large consensus ».

- Le droit de vote de la Diaspora a fait partie des revendications principales, de la Diaspora depuis bien longtemps, puis depuis août 2017, repris sans cesse dans des nombreuses manifestations politiques au Togo et dans la Diaspora.

Le gouvernement togolais ne peut donc pas faire la sourde oreille durant plusieurs mois, durant plusieurs années, puis venir soumettre subitement un projet de loi en trompe-l’œil !

CODITOGO presse la Diaspora togolaise de se mobiliser massivement pour faire entendre raison, pour une fois au moins, au gouvernement togolais. Cette mobilisation devra être intense et soutenue, pour forcer le régime togolais à refaire ses devoirs, pour proposer un texte législatif qui favorise la pleine expression démocratique des Togolais de l’extérieur, dès la prochaine élection présidentielle.

Ce respect élémentaire d’un droit fondamental d’une très grande partie de la population togolaise passe aussi par un nouveau recensement électoral à la place d’une simple révision des listes électorales. Il suppose aussi la volonté et la réalisation de profondes réformes électorales et institutionnelles, pour rendre effective la vérité des urnes au Togo, dès 2020.

Fait à Paris, le 26 octobre 2019
Pour CODITOGO,
Raymond Ayivi
Coordinateur général.

L'AUTEUR
CODITOGO
CODITOGO
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