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L’Assemblée nationale étudie le vote de la diaspora

Togo - Politique
iciLome | | 4 Commentaires
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Adopté en Conseil des ministres le vendredi 18 octobre dernier à Lomé, le projet de loi autorisant la diaspora à voter au cours des élections nationales à venir a été déposé à l’Assemblée nationale.

Une commission de cette institution se chargera d’aligner le nouveau texte sur le code électoral existant et il sera ensuite voté par les députés et permettra aux Togolais de l’extérieur de participer à la vie électorale de leur pays d’origine.

Le vote de la diaspora est une revendication de l’opposition, particulièrement le Parti national panafricaine (PNP). La Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’ouest (CEDEAO), dans sa feuille de route de sortie de crise, incitait également le gouvernement à faire en sorte que la diaspora prenne part au vote dans le pays.

Le projet de loi donc déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale modifie la loi n°2012-002 du 29 mai 2012 portant code électoral, modifiée par la loi n°2013-004 du 19 février 2013 et la loi n°2013-008 du 22 mars 2013.

Le nouveau texte « modifie et complète donc des dispositions des titres I et IV du code électoral, en précisant les conditions dans lesquelles les Togolais de l’extérieur peuvent prendre part à des consultations électorales nationales », précise le communiqué ayant sanctionné le Conseil des ministres du 18 octobre 2019.

Les modifications à apporter portent sur la création des Commissions électorales d’ambassade indépendantes (CEAI) dans les ambassades comme démembrements de la CENI à l’extérieur ; le type d’élections auxquelles les Togolais de l’extérieur peuvent prendre part ; le nombre d’électeurs potentiels minimum pour l’ouverture d’une Commission électorale d’ambassade indépendante (CEAI) ; ce nombre est déterminé à partir du nombre des Togolais détenteurs de la carte consulaire en cours de validité depuis au moins six (06) mois à la date de la révision des listes électorales, délivrée par les ambassades togolaises couvertes par les CEAI ; la particularité de la composition des démembrements de la CENI (Commission électorale ambassade indépendante (CEAI), Commissions des listes et cartes (CLC), Bureaux de vote (BV) à l’extérieur, entre autres.

Le processus est donc enclenché pour que les Togolais vivant hors de leur pays puissent prendre part à la cruciale élection présidentielle de l’année prochaine. Ce scrutin aura lieu début février, insistent certaines sources.

A.H.


L’Assemblée nationale étudie le vote de la diaspora
Togo - L'Assemblée nationale étudie le vote de la diaspora





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