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La cour constitutionnelle annonce la fin du mandat de Faure Gnassingbé

Togo - Politique
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Le mandat de l’actuel chef de l’Etat togolais Faure Gnassingbé débuté le 4 mai de l’année 2015, prend fin le dimanche 3 mai 2020, a annoncé le président de la Cour Constitutionnel, Aboudou Assouma.

Selon l’institution, cette information est relative à l’article 61 de la Constitution de 1992 qui stipule clairement que le vote présidentiel est ouvert « 75 jours au plus tôt et 60 jours au plus tard avant la fin du mandant présidentiel en cours ».

Ainsi, sur convocation du corps électoral, le prochain scrutin présidentiel doit être ouvert au plus tôt le 19 février 2020 et au plus tard le 5 mars 2020. Il s’agit d’un rappel aux partis politiques, au gouvernement, surtout à ceux qui souhaitent participer à cette élection, afin de prendre les dispositions et de se mettre à jour pour le bon déroulement du processus électoral qu'a déjà déclenché la Commission électorale nationale indépendante (CENI).

Aussi, dans son communiqué, la Cour Constitutionnelle a mis l’accent sur la déclaration de candidature dont le dépôt doit se faire au niveau de la CENI 45 jours avant le jour du scrutin.

Ceci, conformément à l’article 153 de la loi n°2012 du 29 mai 2012, modifiée par la loi n°2013 du 19 février 2013 et la loi 2013-008 du 22 mars 2013 portant code électoral en République Togolaise.

Nicolas K


La cour constitutionnelle annonce la fin du mandat de Faure Gnassingbé
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