2:22:34 PM Samedi, 25 Janvier 2020 | 
Actualité  |  Immobilier  |  Annonces classées  |  Forums  |  Annuaire  |  Videos  |  Photos 

Nouveau registre de garde à vue à toutes les unités d’enquêtes

Togo - Societe
iciLome | | 3 Commentaires
nouveau-registre-de-garde-a-vue-a-toutes-les-unites-d-enquetes


Toutes les unités d’enquêtes du territoire togolais disposent désormais d’un nouveau registre de garde à vue conforme aux conditions d’arrestation, de garde à vue et de détention provisoire en Afrique adoptées en Angola depuis cinq ans. Il s’agit d’un projet qui vise l’amélioration des conditions de garde à vue au Togo.

Avec le soutien de l’Union Européenne à travers le Programme d’Appui au Secteur de la Justice, 400 exemplaires du nouveau registre ont été produits pour toutes les unités d’enquêtes sur le territoire togolais.

Hier mardi 05 Novembre 2019, le ministre de la Sécurité et de la Protection Civile, Yark Damehame a procédé au lancement officiel de la distribution des exemplaires du registre relatif aux conditions de garde à vue et de détention provisoire en Afrique adoptées par la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples.

Selon l’article 53 du code de procédure pénale des lignes directrices de Luanda : ‹‹ Dans tout local de police susceptible de recevoir une personne gardée à vue, il sera tenu un registre spécial sur lequel figurera le nom et prénom de toute personne gardée à vue, le jour et l’heure de son entrée, le jour et l’heure de sa sortie. Ces mentions seront émargées par les intéressés et en cas de refus, ou d’impossibilité de signer, il en sera fait mention sur le registre ››, une disposition qui, désormais, entre dans le cadre de l’amélioration des conditions d’arrestation, de garde à vue et de détention provisoire au Togo.

Notons qu’à cette rencontre étaient présents des autorités administratives et judiciaires du pays, des représentants des organisations de défense des droits de l’Homme. Aussi, le Chargé d’Affaires de la Délégation de l’Union Européenne.


Nouveau registre de garde à vue à toutes les unités d’enquêtes
Togo - Nouveau registre de garde à vue à toutes les unités d'enquêtes





Autres titres
Agroalimentaire : Choco Togo dans un tournant décisif
Togo - Agroalimentaire : Choco Togo dans un tournant décisif
5è édition des JVF : 8 pays attendus à Lomé
Togo - 5è édition des JVF : 8 pays attendus à Lomé
La CEET risque de plonger certaines régions dans le noir
Togo - La CEET risque de plonger certaines régions dans le noir
Le forum paysan relance le débat sur les enjeux du secteur agricole
Togo - Le forum paysan relance le débat sur les enjeux du secteur agricole
Plus de nouvelles






RECOMMANDÉS
Présidentielle 2020/Ferdinand Ayité : « Faure de toute façon sera premier, on cherche...
1.  Togo - Présidentielle 2020/Ferdinand Ayité : « Faure de toute façon sera premier, on cherche...

2.  Togo - Deux présumés profanateurs de tombes dans les mailles de la police de Tado

3.  Togo - Mission médico-chirurgicale : AIMES-AFRIQUE pose ses valises dans le Zio et Yoto

4.  Togo - 10 combats d’exhibition de boxe de 3 rounds de 3 minutes à la plage de Lomé

5.  Togo - Un candidat président dans la confusion de rôle




Restez connectés sur iciLome iciLome sur Youtube
Google plus
iciLome sur Facebook.com
RSS iciLome.com

HOME Actualité Immobilier Annonces Forums Vidéos


Nos services : Reportages Publicité Soumettre un article

Sites web partenaires : Azizo.net LomeChrono.com AfricaHotNews


@iciLome 2020 Contactez-nous Termes et conditions Partenaires média