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Nouveau registre de garde à vue à toutes les unités d’enquêtes

Togo - Societe
iciLome | | 3 Commentaires
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Toutes les unités d’enquêtes du territoire togolais disposent désormais d’un nouveau registre de garde à vue conforme aux conditions d’arrestation, de garde à vue et de détention provisoire en Afrique adoptées en Angola depuis cinq ans. Il s’agit d’un projet qui vise l’amélioration des conditions de garde à vue au Togo.

Avec le soutien de l’Union Européenne à travers le Programme d’Appui au Secteur de la Justice, 400 exemplaires du nouveau registre ont été produits pour toutes les unités d’enquêtes sur le territoire togolais.

Hier mardi 05 Novembre 2019, le ministre de la Sécurité et de la Protection Civile, Yark Damehame a procédé au lancement officiel de la distribution des exemplaires du registre relatif aux conditions de garde à vue et de détention provisoire en Afrique adoptées par la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples.

Selon l’article 53 du code de procédure pénale des lignes directrices de Luanda : ‹‹ Dans tout local de police susceptible de recevoir une personne gardée à vue, il sera tenu un registre spécial sur lequel figurera le nom et prénom de toute personne gardée à vue, le jour et l’heure de son entrée, le jour et l’heure de sa sortie. Ces mentions seront émargées par les intéressés et en cas de refus, ou d’impossibilité de signer, il en sera fait mention sur le registre ››, une disposition qui, désormais, entre dans le cadre de l’amélioration des conditions d’arrestation, de garde à vue et de détention provisoire au Togo.

Notons qu’à cette rencontre étaient présents des autorités administratives et judiciaires du pays, des représentants des organisations de défense des droits de l’Homme. Aussi, le Chargé d’Affaires de la Délégation de l’Union Européenne.


Nouveau registre de garde à vue à toutes les unités d’enquêtes
Togo - Nouveau registre de garde à vue à toutes les unités d'enquêtes





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 3   Essowe | Mercredi, 6 Novembre 2019  - 14:17
  Donc sans UE on ne peut rien faire en Afrique en general et au Togo en particulier...

Vraiment.....

 2   GNAROU | Mercredi, 6 Novembre 2019  - 12:12
  Cela va dans le bon sens !!
Seulement en cas de refus, on devrait donner la possibilité à un juge de le constater !!.
Une seule mention ne suffit pas et peut etre à tout moment mise en cause par l'interessé !

GNAROU le fils de SOTOUBOUA

 1   monbotou | Mercredi, 6 Novembre 2019  - 11:8
  l'homme qui innove


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