9:29:50 PM Vendredi, 15 Novembre 2019 | 
Actualité  |  Immobilier  |  Annonces classées  |  Forums  |  Annuaire  |  Videos  |  Photos 

Voici les prix des prestations à la Direction générale de la Police

Togo - Societe
iciLome | | Commenter
voici-les-prix-des-prestations-a-la-direction-generale-de-la-police


Nous l'écrivions hier mercredi. Dans un courrier en date du 14 octobre dernier, le ministère de l’Economie et des Finances précise les tarifs des différentes prestations de la Direction générale de la police nationale. Voici donc les prix de ces prestations !

Dossier scolaire : 100 FCFA

Autre dossier : 500 FCFA

Certificat de vie : 5000 FCFA

Attestation de personne à prévenir : 2500 FCFA

Autorisation parentale : 2500 FCFA

Certificat de résidence : Pour les nationaux 500 FCFA, Pour les étrangers 5000 FCFA
Attestation de vol ou de perte : 1000 FCFA

Certificat de perte : 1000 FCFA

Procuration : Procuration à vocation nationale : 5000 FCFA ; Procuration à vocation internationale : 10.000 FCFA

Couverture sécuritaire des évènements : Match non officiel : 2000 FCFA ; Activités festives (mariages, anniversaires, baptêmes) : 5000 FCFA

Assistance à huissier : 5000 FCFA

Caravane à caractère commercial : Moto : 5000 FCFA par engin, 5000 FCFA pour agent ; Auto 15.000 FCFA par véhicule, 3000 FCFA pour agent

Escorte/Produits dangereux, matériels militaires et autres : 10.000 FCFA à l’intérieur, 20.000 FCFA à l’extérieur

Fourrière/Véhicule : 5000 FCFA ; Moto : 1000 FCFA

Enlèvement/Véhicule : 30.000 FCFA ; Moto : 1000 FCFA

Incinération, Exhumation, Mise en bière : 6000 FCFA

Enquête pour l’ouverture de débits de boissons, églises, … : 20.000 FCFA

PV de constat d’accident/ Reversement de la part de la Police par le Tribunal : 5000 FCFA
Rixe sur la voie publique : 5000 FCFA

Règlement à l’amiable après constat d’accident de circulation : 5000 FCFA

Retrait de permis saisi par la police après accident mortel de circulation/ Reversement de la part de la Police par le Tribunal : 5000 FCFA

Certificat de domiciliation : 10.000 FCFA

Enquête de vie commune : 10.000 FCFA

Enquête de bonne vie et mœurs : 10.000 FCFA

Enquête de prise en charge : 10.000 FCFA

Secours temporaire : 10.000 FCFA

Enquête portant sur séparation de corps : 10.000 FCFA

Enquête d’hébergement : 10.000 FCFA

Enquête de non ressources : 10.000 FCFA

Enquête de non ressources immobilières : 10.000 FCFA

PV d’incinération/ramassage de cendres : 20.000 FCFA

PV d’exhumation : 20.000 FCFA

PV de mise en bière/ PV de Transfert des restes mortels : 20.000 FCFA

Ventes aux enchères des engins et objets saisis dépassant six (06) mois

Amendes forfaitaires à percevoir au titre des contraventions aux règles de la circulation routière


Voici les prix des prestations à la Direction générale de la Police
Togo - Voici les prix des prestations à la Direction générale de la Police





Autres titres
Vers une politique nationale de la sécurité routière
Togo - Vers une politique nationale de la sécurité routière
Décès de Dagbo Parfaite de Gbanamè : Rumeurs ou intox ?
Togo - Décès de Dagbo Parfaite de Gbanamè : Rumeurs ou intox ?
Campus France Togo poursuit sa tournée d’informations sur la procédure Etudes en Fran...
Togo - Campus France Togo poursuit sa tournée d’informations sur la procédure Etudes en Fran...
Une délégation de l’ambassade de France à Nadjouni dans le cadre d’un projet de l’ONG...
Togo - Une délégation de l’ambassade de France à Nadjouni dans le cadre d’un projet de l’ONG...
Plus de nouvelles






Commentaire
Pseudo
Répondre à:
Numéro de contrôle
Saisir le numéro de contrôle


RECOMMANDÉS
Vers une politique nationale de la sécurité routière
1.  Togo - Vers une politique nationale de la sécurité routière

2.  Togo - Décès de Dagbo Parfaite de Gbanamè : Rumeurs ou intox ?

3.  Togo - Campus France Togo poursuit sa tournée d’informations sur la procédure Etudes en Fran...

4.  Togo - Une délégation de l’ambassade de France à Nadjouni dans le cadre d’un projet de l’ONG...

5.  Togo - Election/Recomposition de la Cour constitutionnelle : Togo Debout saisit l’ONU




Restez connectés sur iciLome iciLome sur Youtube
Google plus
iciLome sur Facebook.com
RSS iciLome.com

HOME Actualité Immobilier Annonces Forums Vidéos


Nos services : Reportages Publicité Soumettre un article

Sites web partenaires : Azizo.net LomeChrono.com AfricaHotNews


@iciLome 2019 Contactez-nous Termes et conditions Partenaires média