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Une nouvelle campagne de promotion des marchandises sous douane en souffrance

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Pour la seconde fois, dans l’intervalle d’un semestre, l’Office togolais des recettes (OTR) lance un avis aux opérateurs économiques, relatif à l’application de la mesure de dépréciation de la valeur des marchandises sous douane en souffrance.

Cette information adressée aux commissionnaires en douane agréés, aux consignataires, aux importateurs et exportateurs trouve son origine dans l’application des dispositions de l’article 15 du Code togolais des douanes, détaille cette régie financière.

Selon les termes de cet avis, les opérateurs économiques intéressés doivent au préalable faire une demande respectant les conditions fixées par l’OTR :

CAS DES VÉHICULES

→ un taux de dépréciation de 25% pour les véhicules dont la date d'entrée aux magasins et aires de dédouanement est comprise entre le 1er Janvier 2019 et le 30 novembre 2019 ;

→ un taux de 30% pour les véhicules dont la date d'entrée est comprise entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2018 ;

→ un taux de 35% pour les véhicules dont la date d'entrée est comprise entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2017 ;

→ un taux de 40% pour les véhicules dont la date d'entrée est antérieure au 1er janvier 2017.

CAS DES AUTRES MARCHANDISES

Une inspection sera faite d’abord avant que les prix ne soient fixés. Ici, précise la note, « Les produits pétroliers ne sont pas concernés » par cette mesure de dépréciation ».

CAS DES ÉPAVES ET AVARIES

En l’espèce, sera pris en compte dans les calculs le degré de dépréciation.

La nouvelle campagne promotionnelle qui commence à partir de sa date de signature durera jusqu’au 30 novembre prochain.

« Toute personne ayant bénéficié de la présente dépréciation, dispose d'un délai de 30 jours pour liquider et payer l'intégralité des droits et taxes. Passé ce délai, la dépréciation accordée sera automatiquement annulée », informe Philippe Kokou Tchodie, le commissaire général de l’Office togolais des recettes.

A.H.


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