Vous etes sur la version ARCHIVES. Cliquez ici pour afficher la nouvelle version de iciLome.com
 7:41:53 PM Jeudi, 25 Avril 2024 | 
Actualité  |  Immobilier  |  Annonces classées  |  Forums  |  Annuaire  |  Videos  |  Photos 

le-gouvernement-beninois-autorise-la-mise-en-liberte-de-prisonniers-politiques

Le gouvernement béninois autorise la mise en liberté de prisonniers politiques

Bénin - Politique
En conseil des ministres ce mercredi 6 novembre, le gouvernement a pris connaissance de la loi d’amnistie votée par les députés le 31 octobre dernier.
En vertu de ladite loi, les citoyens en prison ou poursuivis pour les faits criminels, délictuels et contraventionnels liés aux élections législatives d’avril 2019 seront libérés sous peu.

Avant même que la cour constitutionnelle ne donne sa caution pour la promulgation de la loi d’amnistie, le chef de l’Etat en a rendu compte à son gouvernement. Des mesures ont été prises sous réserve de la décision de la cour constitutionnelle. Au nombre de ces décisions, il y a la mise en liberté immédiate des détenus dans le cadre des élections législatives, si d’autres charges ne pèsent contre eux. Les procureurs doivent également abandonner les poursuites contre les personnes impliquées directement ou non dans les faits criminels, contraventionnels et délictuels liés aux dernières législatives.

Aussi, est-il demandé aux procureurs généraux de veiller à ce que les peines consécutives aux faits visés ne soient pas portées sur les casiers judiciaires des personnes concernées. La cour constitutionnelle, dans l’après-midi de ce mercredi 6 novembre, a déclaré la loi conforme à la constitution. C’est dire que rien ne peut donc plus retenir les 64 personnes interpellées et celles à poursuivre dans les liens judiciaires.