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Conseil des ministres du 13 Novembre 2019 : Opérationnalisation de la Caisse des Dépôts et Consignations

Bénin - Conseils des ministres
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Le Conseil des ministres s’est réuni ce mercredi en séance ordianire à Cotonou en présence du chef de l’Etat, Patrice Talon.

Au terme de la séance, plusieurs décisions ont été prises dont voici l’essentiel.

Mesures normatives :
- Opérationnalisation de la Caisse des Dépôts et Consignations du Bénin
- Adoption des textes réglementant les activités et le régime électoral de l’Ordre national des Pharmaciens du Bénin ;
- Accord-cadre révisé entre l’Etat et l’Association interprofessionnelle du Coton ; - Transmission à l’Assemblée nationale, pour autorisation de ratification du traité des Nations-Unies sur l’interdiction des armes nucléaires, adopté à New-York le 7 juillet 2017 et signé par le Bénin, le 26 septembre 2018 ;
- Transmission à l’Assemblée nationale, pour autorisation de ratification du traité des Nations-Unies sur l’interdiction des armes nucléaires, adopté à New-York le 7 juillet 2017 et signé par le Bénin, le 26 septembre 2018.

Communications :
- Rapport de l’analyse de la sensibilité des plans de travail annuels (PTA) exercice 2019 des ministères aux cibles prioritaires des Objectifs de Développement durable (ODD);
- Autorisation de signature de l’avenant n°4 à la Convention minière du 20 mars 2009 signée entre l’Etat du Bénin et la Société nouvelle de Cimenterie du Bénin.

Mesures individuelles : Nominations
- Au ministère de l’Industrie et du Commerce (Administrateur provisoire de la SONACOP). Monsieur Comlanvi Alain HONOU est nommé Administrateur provisoire de la Société nationale de Commercialisation des Produits pétroliers (SONACOP).


Conseil des ministres du 13 Novembre 2019 : Opérationnalisation de la Caisse des Dépôts et Consignations
Benin - Conseil des ministres du 13 Novembre 2019 : Opérationnalisation de la Caisse des Dépôts et Consignations





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