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La Cour constitutionnelle valide le nouveau code électoral

Bénin - Politique
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Le nouveau Code électoral en République du Bénin voté au petit matin de ce jeudi 14 novembre 2019 par l’Assemblée nationale du Bénin est déjà approuvé par la Cour constitutionnelle saisie ce même jour par le président de la République, Patrice Talon, pour le contrôle de conformité de cette loi.

Par décision Dcc 19-525 du 14 novembre 2019, la Cour constitutionnelle dit que toutes les dispositions du nouveau code électoral en République du Bénin sont conformes à la Constitution béninoise. C’est le verdict qu’elle a rendu dans l’après-midi de ce jeudi en réponse à la requête du chef de l’Etat relative au contrôle de conformité de cette loi n°2019-43 portant code électoral en République du Bénin.

Tout est allé très vite dans le processus de ce nouveau code. Quelques heures après son adoption par le parlement au petit matin de ce jeudi, le président de la République a saisi la Cour qui dans la même journée a validé le texte lors de son audience plénière. Ce nouveau code revoie les cautions pour la présidentielle et les législatives; institue la création d’un conseil électoral pour remplacer la Commission électorale nationale autonome (Cena) et une direction générale des élections; définit le nombre de députés ou de maires pour le parrainage des candidats à la présidentielle, etc.

La Cour, par décision Dcc 19-524 du 14 novembre 2019, a validé la loi n°2019-41 modifiant et complétant la loi n°2018-23 du 17 septembre 2018 portant Charte des partis politiques en République du Bénin qui modifie les articles 21, 23 et 25 de l’ancien texte.


La Cour constitutionnelle valide le nouveau code électoral
Benin - La Cour constitutionnelle valide le nouveau code électoral





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