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Accidents routiers: vers l’annulation du permis de conduire du conducteur fautif

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Les conducteurs condamnés pour homicide ou blessures involontaires commis à l’occasion de la conduite d’un véhicule pourront perdre leur permis. Au titre des infractions commises en matière de police de la circulation, l’une des conséquences de l’« insouciance » et de la « légèreté » au volant sera l’annulation du permis de conduire du conducteur.

Le Conseil a adopté un projet de loi modifiant la loi n° 63-527 du 26 décembre 1963 portant fixation des peines applicables à certaines infractions commises en matière de police de la circulation.
Ce projet de loi modificatif vise à étendre les pouvoirs du juge relativement à la mise en œuvre des mesures d’annulation du permis de conduire des conducteurs qui, par leur légèreté ou leur insouciance, causent des morts et des blessés graves parmi les usagers de la route.

Il permet, en effet, au juge de prononcer, en raison de son appréciation souveraine des circonstances de l’accident, l’annulation du permis de conduire du conducteur condamné pour homicide ou blessures involontaires commis à l’occasion de la conduite d’un véhicule.



Accidents routiers: vers l’annulation du permis de conduire du conducteur fautif
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