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Exploitations minières : L’ITIE veut ouvrir la boîte de pandore

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L'Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) veut connaître les identités des propriétaires de toutes les entreprises minières opérant sur le territoire national.

L’institution de la norme mondiale pour la promotion d'une gouvernance ouverte et redevable des industries extractives veut coller à chaque entreprise soumissionnaire ou investisseur dans les actifs extractifs un ou des visages. Elle se donne janvier 2020 pour tout avoir.

La norme ITIE oblige la publication de l’identité (nom, nationalité, pays de résidence, date de naissance, adresse du domicile ou adresse de notification, numéro de téléphone…) des propriétaires réels intervenant dans le monde extractif.

« Les entreprises cotées en bourse, y compris leurs filiales en propriété exclusive, sont tenues de préciser la bourse de valeurs où elles sont cotées et d’indiquer un lien vers la documentation qu’elles ont à déposer auprès de cette bourse », indique d’ailleurs la norme ITIE.

L’ITIE, conformément au périmètre de la conciliation de 2016, demande aux entreprises concernées de fournir des informations détaillées sur leurs vrais propriétaires à travers un formulaire de déclaration.

Au Togo, les activités minières se déroulent, de façon générale, dans une certaine opacité. Dans son rapport de 2016, sur 26 sociétés, seules deux ont communiqué des informations sur leurs réels auteurs.

A.H.


Exploitations minières : L’ITIE veut ouvrir la boîte de pandore
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