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La gouvernance foncière au cœur d’une rencontre d’échange

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Ils sont issus de diverses organisations de défense des droits humains et de la presse à répondre massivement à cette rencontre les 23 et 24 novembre 2019 autour de la question foncière, notamment la loi n° 2018 - 005 du 14 juin 2018 portant code foncier et domanial.

Des participants parmi lesquels on note également des garants des us et coutumes et les autorités locales ont été outillés sur les contours de cette nouvelle loi qui représente le code de la gouvernance foncière au Togo.

La présentation générale de la loi, la réforme constitutionnelle et le rôle des acteurs, la réforme en matière d’appropriation et de gestion des terres rurales, l’acte notarié comme sécurité des transactions immobilières, tels ont été les thématiques qui ont nourri le débat au cours de cet atelier de formation.

Le pool d’acteurs présent à cette rencontre a donc pour mission de véhiculer l’informateur dans leurs milieux respectifs pour que les populations togolaises prennent suffisamment connaissance des principes que regorge la loi n° 2018 - 005 du 14 juin 2018 portant code foncier et domanial, un document qui comporte 11 titres, 62 chapitres et 724 articles.

Ceci, dans le but d’éradiquer les conflits liés aux litiges fonciers qui sont légion dans le pays et sont la cause de nombreux conflits entre les communautés.

Notons que cette rencontre a bénéficié de l’appui de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), de la Konrad Adenauer Stiftung (KAS) par l’entremise du Ministère de la Ville, de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Salubrité publique.


La gouvernance foncière au cœur d’une rencontre d’échange
Togo - La gouvernance foncière au cœur d'une rencontre d'échange





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