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Les textes constitutionnels de la République togolaise depuis 1956, désormais accessibles au public

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Le juriste togolais et enseignant-chercheur de Droit public, Dr Zeus Dodji AKPATCHA a dédicacé samedi 23 novembre dernier à Lomé, un nouvel ouvrage intitulé : «Recueil de textes constitutionnels de la République togolaise depuis 1956 à nos jours ».

Un recueil de 373 pages qui rassemble les textes en intégralité, version originale et révisée de la constitution togolaise.

« Le Togo est devenu une République autonome en 1956. Jusqu’à nos jours, il a connu plusieurs textes constitutionnels dont l’intégralité est fidèlement reproduite dans ce livre », a confié l’auteur.

La première partie de l’ouvrage présenté au public samedi, reprend les textes constitutionnels du Togo de 1956 jusqu’à l’indépendance du Togo (1960). D’après son auteur, il s’agit des textes portant organisation et fonctionnement des institutions de la République autonome du Togo qui sont des constitutions matérielles.

La deuxième partie du livre, a-t-il poursuivi est consacrée aux textes adoptés après l’indépendance notamment, les quatre constitutions de 1961, 1963, 1980 et 1992. « On y retrouve également l’Acte n°7 de la Conférence nationale souveraine portant loi constitutionnelle organisant les pouvoirs pendant la période de transition », informe-t-il.

Pour Dr AKPATCHA, l’objectif du recueil est de faciliter l’accès au public, des textes constitutionnels dans leur intégralité tels que publiés au journal officiel de la République togolaise afin d’informer au mieux les populations.

« C’est un ouvrage que j’ai eu l’intention de produire il y a trois ans, parce que lors de mes recherches, je me suis rendu compte qu’il est difficile au public d’accéder aux textes togolais. Nos bases de données ne sont pas mises à jour et ne permettent pas de bénéficier en temps réel, de ces textes aussi importants. Les enseignants, étudiants qui veulent faire une recherche sur la constitution peuvent avoir accès à tous les textes dans ce document unique », a laissé entendre le juriste.

Il faut noter que le recueil contient également la version consolidée de la constitution de la IVe République révisée e,n mai 2019.

Zeus Dodji AKPATCHA est un juriste togolais. Il est enseignant-chercheur en Droit Public à l’Université Grenoble-Alpes en France.

Raphaël A.


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