7:06:37 AM Samedi, 14 Décembre 2019 | 
Actualité  |  Immobilier  |  Annonces classées  |  Forums  |  Annuaire  |  Videos  |  Photos 

Obligation de déclaration des biens des hauts fonctionnaires

Togo - Societe
iciLome | | 14 Commentaires
obligation-de-declaration-des-biens-des-hauts-fonctionnaires


Les hautes personnalités, les hauts fonctionnaires et les agents publics sont obligés de déclarer leurs biens. Le gouvernement vient d’adopter en Conseil des ministres un projet de loi dans ce sens.

Vers la fin du pillage des deniers publics ? C’est la question qui revient depuis hier à la suite de l’adoption d’un projet de loi en Conseil des ministre tenu à Lomé, obligeant les travailleurs qui émargent sur le budget de l’Etat à déclarer leur patrimoine.

L’obligation de déclaration des biens des personnalités de l’Etat existe bien dans la Constitution togolaise. Le Togo a également ratifié le Protocole de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) du 21 décembre 2001 et la Convention de l’Union africaine (UA) du 11 juillet 2003 sur la prévention et la lutte contre la corruption.

Mais aucune loi fixant les conditions de déclaration des biens et des avoirs des hautes personnalités, des hauts fonctionnaires et des agents publics n’existe pour le moment.

Le nouveau texte qui sera soumis à l’Assemblée nationale vient combler ce vide et « renforce les diverses mesures législatives et réglementaires déjà prises dans le cadre de la prévention et de lutte contre la corruption ainsi que de la promotion de la bonne gouvernance », explique le communiqué du Conseil des ministres.

L’exécutif donne l’impression, à travers cette initiative, de « promouvoir la transparence dans l’exercice des fonctions publiques » et « garantir l’intégrité et la probité des serviteurs de l’Etat et prévenir l’enrichissement illicite ».

La liste des personnes assujetties à l’obligation de déclaration des biens et avoirs est élargie aux agents professionnellement exposés aux risques de corruption et d’infractions assimilées.

Rappelons que le régime cinquantenaire a fabriqué plusieurs milliardaires généralement incapables de justifier l’origine de leur considérable patrimoine.

A.H.


Obligation de déclaration des biens des hauts fonctionnaires
Togo - Obligation de déclaration des biens des hauts fonctionnaires





Autres titres
Prix d'excellence 2019  au Ministère des Affaires Etrangères, de l'Intégration Africa...
Togo - Prix d'excellence 2019 au Ministère des Affaires Etrangères, de l'Intégration Africa...
Pour la Francophonie, un partenariat entre la France et le Village du Bénin
Togo - Pour la Francophonie, un partenariat entre la France et le Village du Bénin
Ama Nomegnon s’en est allée
Togo - Ama Nomegnon s’en est allée
Il faut 7 milliards F CFA pour lutter contre la pollution de l'air
Togo - Il faut 7 milliards F CFA pour lutter contre la pollution de l'air
Plus de nouvelles






Commentaire
Pseudo
Répondre à:
Numéro de contrôle
Saisir le numéro de contrôle

 14   GABÉGNA | Jeudi, 28 Novembre 2019  - 20:57
  Réponse à 13-Kozah Nostra
  Oui, 15 ans que je trouve trop peu pour faire tout ce que nous voyons car il est plus facile de détruire que de construire. Vous faites trop vite de ne pas tenir compte de vos actes subversifs couronnés de vos slogans tels que " nous allons rendre ce pays ingouvernable". Et effectivement, vous avez mis les bouchées doubles pour parvenir à vos fins sinon, le potentiel économique créé pourrait permettre d'amener le pays plus loin que ça. C'est malheureux pour des togolais qui disent aimer leur pays. Vous ne trompez personne avec votre soit disant "amour pour le pays" si on sait que vous rejoignez vos pays respectifs après avoir mis du feu au nôtre que nous, nous ne quitterons jamais car vaut mieux y mourir. Éyadéma en a donné la preuve en acte et en parole.

 13   Kozah Nostra | Jeudi, 28 Novembre 2019  - 18:15
  Réponse à 1-GNAROU
  C'est après 15 ans de pouvoir que ce mon.gole fainéant de soi-disant président Faure Avéléléléble Gnassingbé sait qu'il faut déclarer les biens??? 2020, on va récupérer tous les milliards que ce régime mafieux a volé aux togolais, qu'ils soient planqués en Suisse, au Vatican ou ailleurs!!!

 12   Issifou | Jeudi, 28 Novembre 2019  - 17:18
  Réponse à 1-GNAROU
  Enfin, Faure nous a écouté et comme dit l'adage, "il vaut mieux tard que jamais". Tous les agents de l'état doivent être concernés car ils sont tous devenus des voleurs depuis la disparition du tribunal spécial de détournement des deniers publics par la volonté des opposants de la transition. Toutefois la déclaration ne suffira pas à dissuader ces malhonnêtes, il faut prévoir dans la loi une disposition permettant des contrôles et des dénonciations.

 11   Cyrille le Linguiste | Jeudi, 28 Novembre 2019  - 16:12
  " Rappelons que le régime cinquantenaire a fabriqué plusieurs milliardaires généralement incapables de justifier l'origine de leur considérable patrimoine. "
La secte infernale RPT-URINe, composée majoritairement de racaillestruffées de faux diplômes, ayant battu sérieusement en brèche la culture de l'excellence dans l'administration en ne mettant jamais l'homme qu'il faut à la place qu'il faut, en fixant même ce vice dans les chromosomes de leurs progénitures, ils pensent distraire l'opinion publique avec des décisions fallacieuses qui n'existeront que de nom. Crime contre la nation togolaise, ou même contre l'humanité, tous répondront tôt ou tard, devant l'histoire, devant le peuple et bien sûr devant Dieu, l'Omnipotent, l'Omniscient et l'Omniprésent.
Heureusement que 2020 est bel et bien là pour leur couper l'herbe sous les pieds et limiter les dégâts.
ET APRÈS, ET APRÈS, ILS SERONT TOUS JETÉS EN ENFER ET DIEU REPÊCHERA LES SIENS - Parole de l'Évangile.

 10   GABÉGNA | Jeudi, 28 Novembre 2019  - 15:39
  Réponse à 7-Objectivité dans l'anal
  Pourquoi aimez vous vous tromper vous-mêmes, posting 7? Il ne faut pas oublier que le compteur est à zéro pour le héro messi.

Quant aux restes des posting, la surveillance de l'enrichissement des togolais était dans l'action du gouvernement avant les années 1990 de gabegie. Il était scruté à la loupe le degré de richesse des togolais et la pratique est rentrée dans leurs mœurs pour faire d'eux des travailleurs, honnêtes, dignes de confiance, fiers du salaire qu'ils gagnent à la sueur de leur front. Avec des actions gouvernementales d'alors pour rendre le pouvoir d'achat consistant et lutter contre l'inflation, le togolais était heureux et respectés partout dans le monde. Éyadéma lui-même se contentait de la sauce des feuilles de gombo, de haricot, de baobab. Ses enfants étaient presque confondus à la masse mis à part quelque zélés. Éyadéma ne touchait pas à l'argent du peuple ainsi que ses ministres qui connaissent la colère de leur patron en la matière. Ceux qui tentaient le faisaient de la manière subtile à travers des achats publics (comme Bagna avec OTP, avec OPAT, comme les Éklo et la mère de JP avec les commandes des pagnes d'animation etc). Mais ceux qui sont têtus ont subi des punitions les plus sévères(je cite Donou, Laclé etc)

C'est à partir de 90 que les opposants véreux ont montré la voie de détournements massifs après la pagaille de la conférence nationale, voulue en forum par Éyadéma pour baliser le terrain à la démocratie. Et avec la déception et l'age qui ont eu raison de Éyadéma, le désordre a commencé depuis lors.

Aujourd'hui, la lutte contre la corruption est une volonté politique drastique. Mais, je doute fort que ce qui est commencé puisse faire évoluer quelque chose quelque part tels les dirigeants en sont habitués à la sauce et aucune volonté n'est visible. C'est rien que les mots puisque les uns et les autres ont déjà créé des charges en biens et en nombre de femmes à entretenir.

 9   Lucrece | Jeudi, 28 Novembre 2019  - 13:26
  Réponse à 7-Objectivité dans l'anal
  <<...Maintenant ils sont à la fin de leur mandat et sentent leur fin proche ils font bons enfants..>>

Vous faites pitié cher compatriote. Quelle fin est proche? Quand on a rien à dire, il vaut mieux qu'on la boucle!!

Du n'importe quoi.

 8   Lucrece | Jeudi, 28 Novembre 2019  - 12:53
  Réponse à 1-GNAROU
  Bravo, Bravo cher Gnarou et mille merci au chef de l'Etat! Vous avez fait un pas géant contre la corruption.
Nous n'avons pas besoin d'alternance, nous avons plutôt besoin d'un changement de gouvernance et vous êtes sur la bonne voie.
Nous n'avons pas prêché dans le désert, nous avons été entendus. Cher GNAROU, nous attendons vivement ce site!

Salutations patriotiques.

 7   Objectivité dans l | Jeudi, 28 Novembre 2019  - 11:48
  Réponse à 1-GNAROU
  Des gens qui ne sont pas sincères. Ces dispositions de déclaration de biens se trouvent dans la constitution mais ils ne l'ont jamais appliquée. Quels sont les bien du président Faure et ses ministres ? On ne le sais pas. Maintenant ils sont à la fin de leur mandat et sentent leur fin proche ils font bons enfants. Ces ignares qui se prennent plus malins et intelligents pour tromper les togolais.

 6   un nopozan | Jeudi, 28 Novembre 2019  - 11:43
  Réponse à 1-GNAROU
  " Tous les fonctionnaires de l'Etat doivent être clean . Du planton au President de la republique"


en passant bien sûr par les Maires!

 5   Guintsu Tata | Jeudi, 28 Novembre 2019  - 11:40
  Réponse à 2-Sosso
  tu as raison car un Maire par exemple peut faire passer l' argent volé par sa fille, sa nièce, son neveu qui fait du commerce


RECOMMANDÉS
Prix d'excellence 2019  au Ministère des Affaires Etrangères, de l'Intégration Africa...
1.  Togo - Prix d'excellence 2019 au Ministère des Affaires Etrangères, de l'Intégration Africa...

2.  Togo - Pour la Francophonie, un partenariat entre la France et le Village du Bénin

3.  Togo - Processus Électoral : Y a-t-il eu vraiment révision des listes électorales ?

4.  Togo - Grande marche à reculons dans l'histoire : Faure entre malaise et honte autour d'une ...

5.  Togo - Présidentielle 2020/Les va-et-vient de la CEDEAO à Lomé : Ça sent déjà le complot !




Restez connectés sur iciLome iciLome sur Youtube
Google plus
iciLome sur Facebook.com
RSS iciLome.com

HOME Actualité Immobilier Annonces Forums Vidéos


Nos services : Reportages Publicité Soumettre un article

Sites web partenaires : Azizo.net LomeChrono.com AfricaHotNews


@iciLome 2019 Contactez-nous Termes et conditions Partenaires média