Fiscalité : Adhésion à la Convention sur l'assistance administrative
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Bénin
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Economie et Finances
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Le ministre béninois de l'Economie et des Finances, Romuald Wadagni, a procédé mercredi à Paris, à la signature de la Convention sur l'assistance administrative en matière fiscale (MAC).
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Ceci, en marge de la 12ème réunion plénière marquant le 10ème anniversaire du Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). La signature de la MAC permettra au Bénin de faire progresser son programme de transparence fiscale, d'activer un réseau d'échange d'informations avec les 134 autres membres signataires, d'améliorer les contrôles fiscaux des multinationales et de lutter contre la fraude fiscale transfrontalière.
Cette convention multilatérale est un instrument de coopération qui offre trois principales formes d'assistance fiscale, à savoir : l'échange de renseignements, y compris les contrôles fiscaux simultanés et la participation à des contrôles fiscaux menés à l'étranger, l'assistance au recouvrement des créances fiscales à l'étranger et la notification de documents, en facilitant une meilleure mise en œuvre des législations fiscales internes tout en préservant les droits fondamentaux des contribuables. "La signature de la MAC fait partie de la stratégie globale de lutte contre la fraude et l'évasion fiscales au plan international mise en place depuis 2016", souligne le gouvernement béninois
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