5:23:42 AM Mercredi, 27 Mai 2020 | 
Actualité  |  Immobilier  |  Annonces classées  |  Forums  |  Annuaire  |  Videos  |  Photos 

L’Etat condamné à payer 36 milliards FCFA à Ajavon

Bénin - Justice
AFRICAHOTNEWS.COM | | Commenter
l-etat-condamne-a-payer-36-milliards-fcfa-a-ajavon


La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples vient de statuer sur les demandes de réparation formulées par Sébastien Ajavon dans le dossier de trafic international de drogue.

Elle condamne l’Etat béninois à payer non seulement plus de 36 milliards F Cfa à l’homme d’affaire et homme politique béninois mais aussi d’autres frais à quatre membres de sa famille. 36.330.420.947 F Cfa. C’est le montant exact que la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples ordonne à l’Etat béninois de payer à Sébastien Ajavon pour préjudice matériel suite à la requête de ce dernier dans le dossier dit « 18 kg de cocaïne ». L’arrêt a été rendu ce jeudi 28 novembre 2019 à Zanzibar en Tanzanie, à l’issu de la cinquante-cinquième session ordinaire de l’instance.

A travers une décision rendue le vendredi 29 mars 2019 à Arusha, la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (Cadhp) avait condamné l’Etat béninois pour avoir jugé l’opérateur économique Sébastien Ajavon une seconde fois dans l’affaire des 18 Kg de cocaïne pure.

Arrivé en troisième position à la présidentielle de 2016, opposant déclaré au président Patrice Talon, Sébastien Ajavon avait été poursuivi après la découverte d’environ 18 kg de cocaïne dans un conteneur destiné à l’une de ses sociétés en octobre 2016. Il a nié tout trafic et estimé qu’il s’agissait d’un «coup monté» pour l’écarter de la vie politique. Relaxé pour cette affaire par un tribunal ordinaire, il avait été jugé de nouveau par la Criet (Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme). En octobre 2018, ce tribunal avait condamné Sébastien Ajavon à 20 ans de prison, en son absence, et lancé un mandat international contre sa personne.


L’Etat condamné à payer 36 milliards FCFA à Ajavon
Benin - L'Etat condamné à payer 36 milliards FCFA à Ajavon





Autres titres
Le procès en appel d’Ignace Sossou doit aboutir à sa libération immédiate
Bénin - Le procès en appel d’Ignace Sossou doit aboutir à sa libération immédiate
Médias : 18 mois de prison ferme pour un journaliste d’investigation
Bénin - Médias : 18 mois de prison ferme pour un journaliste d’investigation
Détournement de fonds publics : Des peines d’emprisonnement pour 14 agents des impôts
Bénin - Détournement de fonds publics : Des peines d’emprisonnement pour 14 agents des impôts
Tournée d’inspection de la Cour suprême dans la Donga
Bénin - Tournée d’inspection de la Cour suprême dans la Donga
Plus de nouvelles






RECOMMANDÉS
Des marins étrangers libérés après un enlèvement dans les côtes du Bénin.
1.  Bénin - Des marins étrangers libérés après un enlèvement dans les côtes du Bénin.

2.  Bénin - Des Béninois rapatriés du Koweït ce Mercredi 20 mai

3.  Bénin - Dématérialisation des services publics: Créer son entreprise en quelques clics désorm...

4.  Bénin - Fermeture de 17 ambassades et consulats du Bénin au plus tard le 31 juillet 2020 dans...

5.  Bénin - Élections municipales et communales au Bénin : Vote du président Patrice Talon ce mat...




Restez connectés sur iciLome iciLome sur Youtube
Google plus
iciLome sur Facebook.com
RSS iciLome.com

HOME Actualité Immobilier Annonces Forums Vidéos


Nos services : Reportages Publicité Soumettre un article

Sites web partenaires : Azizo.net LomeChrono.com AfricaHotNews


@iciLome 2020 Contactez-nous Termes et conditions Partenaires média