10:14:09 AM Mardi, 28 Janvier 2020 | 
Actualité  |  Immobilier  |  Annonces classées  |  Forums  |  Annuaire  |  Videos  |  Photos 

Egalité homme-femme: désormais l’enfant peux porter le nom de sa mère

Côte D'Ivoire - Societe
AFRICAHOTNEWS.COM | | Commenter
egalite-homme-femme-desormais-l-enfant-peux-porter-le-nom-de-sa-mere


En Côte d’ivoire, la mère peut faire adjoindre son nom à celui du père, pour donner un double nom à un enfant.

Au dernier conseil des ministres, il a été adopté deux (02) projets de loi, au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme.

− Le premier projet de loi est relatif au nom.

Ce projet de loi s’inscrit dans le cadre de la réforme des codes usuels, rendue nécessaire par l’évolution de la société ivoirienne et l’impératif de l’adaptation de la législation nationale aux standards internationaux, notamment en matière d’égalité homme et femme. Ainsi, ce dispositif autorise désormais, sur la base du principe d’égalité entre l’homme et la femme, la mère à faire adjoindre son nom à celui du père, de sorte que l’enfant, issu aussi bien de la filiation légitime que de la filiation naturelle, puisse porter un nom double. Entre autres innovations, la procédure de changement de nom, qui permet à des personnes ayant des noms différents de porter le nom de leur auteur commun, en vue d’uniformiser les noms dans la même famille, devient pérenne par l’effet du présent projet de loi.

− Le second projet de loi est relatif au domicile.

Ce projet de loi introduit des innovations importantes dans les règles législatives qui gouvernent la vie des personnes et de la famille. Il apporte une définition précise du domicile, qu’il distingue de la résidence, et fixe les conditions du changement du domicile. Aussi, il impose à toute personne physique une obligation de déclaration de domicile à la Mairie ou la Sous-préfecture où se situe le domicile choisi, dans les six (06) mois de son installation.


Egalité homme-femme: désormais l’enfant peux porter le nom de sa mère
Cote-d-ivoire - Egalité homme-femme: désormais l'enfant peux porter le nom de sa mère





Autres titres
Grave accident sur l’autoroute: le Ministre Amadou Koné aux côtés des blessés à N’Dou...
Côte D'Ivoire - Grave accident sur l’autoroute: le Ministre Amadou Koné aux côtés des blessés à N’Dou...
Education nationale: 60 000 logements bientôt mis à la disposition des enseignants
Côte D'Ivoire - Education nationale: 60 000 logements bientôt mis à la disposition des enseignants
Logements sociaux: près de 20 000 logements déjà construits à Songon
Côte D'Ivoire - Logements sociaux: près de 20 000 logements déjà construits à Songon
Carte emploi: le CNTIG assiste la direction générale de l’emploi pour l’intégration e...
Côte D'Ivoire - Carte emploi: le CNTIG assiste la direction générale de l’emploi pour l’intégration e...
Plus de nouvelles






RECOMMANDÉS
Plan d’Actions Prioritaires 2020: la solidarité assurera le succès de l’action gouver...
1.  Côte D'Ivoire - Plan d’Actions Prioritaires 2020: la solidarité assurera le succès de l’action gouver...

2.  Côte D'Ivoire - Grave accident sur l’autoroute: le Ministre Amadou Koné aux côtés des blessés à N’Dou...

3.  Côte D'Ivoire - Propagation de cas de diarrhée à Anyama: le nombre de victimes passe de 37 à 69

4.  Côte D'Ivoire - Education nationale: 60 000 logements bientôt mis à la disposition des enseignants

5.  Côte D'Ivoire - Logements sociaux: près de 20 000 logements déjà construits à Songon




Restez connectés sur iciLome iciLome sur Youtube
Google plus
iciLome sur Facebook.com
RSS iciLome.com

HOME Actualité Immobilier Annonces Forums Vidéos


Nos services : Reportages Publicité Soumettre un article

Sites web partenaires : Azizo.net LomeChrono.com AfricaHotNews


@iciLome 2020 Contactez-nous Termes et conditions Partenaires média