7:39:01 PM Samedi, 7 Décembre 2019 | 
Actualité  |  Immobilier  |  Annonces classées  |  Forums  |  Annuaire  |  Videos  |  Photos 

Egalité homme-femme: désormais l’enfant peux porter le nom de sa mère

Côte D'Ivoire - Societe
AFRICAHOTNEWS.COM | | Commenter
egalite-homme-femme-desormais-l-enfant-peux-porter-le-nom-de-sa-mere


En Côte d’ivoire, la mère peut faire adjoindre son nom à celui du père, pour donner un double nom à un enfant.

Au dernier conseil des ministres, il a été adopté deux (02) projets de loi, au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme.

− Le premier projet de loi est relatif au nom.

Ce projet de loi s’inscrit dans le cadre de la réforme des codes usuels, rendue nécessaire par l’évolution de la société ivoirienne et l’impératif de l’adaptation de la législation nationale aux standards internationaux, notamment en matière d’égalité homme et femme. Ainsi, ce dispositif autorise désormais, sur la base du principe d’égalité entre l’homme et la femme, la mère à faire adjoindre son nom à celui du père, de sorte que l’enfant, issu aussi bien de la filiation légitime que de la filiation naturelle, puisse porter un nom double. Entre autres innovations, la procédure de changement de nom, qui permet à des personnes ayant des noms différents de porter le nom de leur auteur commun, en vue d’uniformiser les noms dans la même famille, devient pérenne par l’effet du présent projet de loi.

− Le second projet de loi est relatif au domicile.

Ce projet de loi introduit des innovations importantes dans les règles législatives qui gouvernent la vie des personnes et de la famille. Il apporte une définition précise du domicile, qu’il distingue de la résidence, et fixe les conditions du changement du domicile. Aussi, il impose à toute personne physique une obligation de déclaration de domicile à la Mairie ou la Sous-préfecture où se situe le domicile choisi, dans les six (06) mois de son installation.


Egalité homme-femme: désormais l’enfant peux porter le nom de sa mère
Cote-d-ivoire - Egalité homme-femme: désormais l'enfant peux porter le nom de sa mère





Autres titres
Inauguration du centre de réinsertion des mineurs de Bouaké
Côte D'Ivoire - Inauguration du centre de réinsertion des mineurs de Bouaké
Gagnoa/ Djadjoh Carnaval, 4ème édition en partenariat avec Côte d’Ivoire Tourisme: Hô...
Côte D'Ivoire - Gagnoa/ Djadjoh Carnaval, 4ème édition en partenariat avec Côte d’Ivoire Tourisme: Hô...
Descente dans les coins de manger
Côte D'Ivoire - Descente dans les coins de manger "CONORI"
Electricité: 6 000 habitants de Darakokaha connectés au réseau
Côte D'Ivoire - Electricité: 6 000 habitants de Darakokaha connectés au réseau
Plus de nouvelles






Commentaire
Pseudo
Répondre à:
Numéro de contrôle
Saisir le numéro de contrôle


RECOMMANDÉS
Inauguration du centre de réinsertion des mineurs de Bouaké
1.  Côte D'Ivoire - Inauguration du centre de réinsertion des mineurs de Bouaké

2.  Côte D'Ivoire - Ministère du Tourisme et des Loisirs: le personnel féminin sensibilisé et dépisté des...

3.  Côte D'Ivoire - Anticipation des congés: une dizaine d’établissements scolaires d’Abidjan perturbés

4.  Côte D'Ivoire - Communiqué du Conseil des ministres de ce mercredi 4 décembre 2019

5.  Côte D'Ivoire - Gagnoa/ Djadjoh Carnaval, 4ème édition en partenariat avec Côte d’Ivoire Tourisme: Hô...




Restez connectés sur iciLome iciLome sur Youtube
Google plus
iciLome sur Facebook.com
RSS iciLome.com

HOME Actualité Immobilier Annonces Forums Vidéos


Nos services : Reportages Publicité Soumettre un article

Sites web partenaires : Azizo.net LomeChrono.com AfricaHotNews


@iciLome 2019 Contactez-nous Termes et conditions Partenaires média