Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations, accordé des remises de peines et autorisé des missions à l’étranger.
I. DELIBERATIONS
I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE TREIZE (13) RAPPORTS.
I.1.1. Pour le compte du ministère de la Défense nationale et des anciens combattants : – un rapport relatif à un projet de loi portant institution de Volontaires pour la défense de la patrie. Le projet de loi institut le volontaire pour la défense de la patrie. Il donne un cadre légal à l’appel lancé par le Président du Faso le 07 novembre 2019 afin que tout Burkinabè puisse contribuer au renforcement de la lutte contre le terrorisme à l’échelle du village ou du secteur dans notre pays. Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée nationale.
I.1.2. Pour le compte du ministère de la Justice :
– deux décrets portant respectivement création de charges de notaires dans les villes de Ouagadougou et de Bobo-Dioulasso et nomination de titulaires de charge notariale dans les villes de Ouagadougou et de Bobo-Dioulasso. L’adoption de ces décrets permet l’institution de cinq (05) nouvelles charges notariales à Ouagadougou, trois (03) à Bobo-Dioulasso et la nomination de nouveaux notaires pour l’exploitation de ces charges conformément aux dispositions des articles 6 et 16 de l’ordonnance 92-52 du 21 octobre 1992 portant statut des notaires. – un décret portant remises de peines des détenus condamnés à l’occasion du 1er janvier 2020.
L’adoption de ce décret permet d’accorder des remises de reliquats de peines à cent soixante-cinq (165) détenus ou des remises partielles de peines à quatre cent soixante-dix-huit (478) détenus condamnés à des peines privatives de libertés et dont les jugements sont devenus définitifs. Ces remises sont accordées conformément aux dispositions de l’article 54 de la Constitution du 2 juin 1991, de la loi n°10-2017/AN du 10 avril 2017 portant régime pénitentiaire au Burkina Faso et du décret n°160 du 18 avril 1961 règlementant le droit de grâce.
I.1.3. Pour le compte du ministère de l’Economie, des finances et du développement :
– un projet de loi portant autorisation de ratification du traité du 12 juillet 2019 portant modification des dispositions du traité de l’Union monétaire ouest africaine (UMOA) du 20 janvier 2007 relatives à la dénomination du Conseil régional de l’épargne publique et des marchés financiers (CREPMF). Ce projet de loi vise à ratifier l’Acte de la Conférence des Chefs d’Etat et de gouvernement de l’UMOA sur le changement de dénomination du Conseil régional de l’épargne publique et des marchés financiers de l’UMOA qui devient « Autorité des marchés financiers de l’Union monétaire Ouest africaine (AMF-UMOA) ». Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée nationale. – un rapport relatif à deux (02) décrets portant respectivement création et approbation des statuts du Fonds national de la finance inclusive (FONAFI).
L’adoption de ces décrets permet la création du Fonds national de la finance inclusive, conformément aux dispositions du décret n°2014-610/PRES/PM/MEF du 24 juillet 2014 portant statuts général des Fonds nationaux. – un décret portant déclaration d’utilité publique, le projet de construction et de bitumage de la succession de voieries dans les arrondissements 10 et 11 de la commune de Ouagadougou. Ce projet de construction et de bitumage concerne un passage ouvert à l’intérieur du camp Général Baba SY, rues 30.351+30.215+29.253+28.201 dans la commune de Ouagadougou. L’emprise des voiries concernées couvre une superficie de 45,575 ha sur un linéaire de 10,650 km. L’adoption de ce décret de déclaration d’utilité publique permettra d’engager la procédure d’expropriation et la mise en œuvre effective de ce projet. – une ordonnance portant autorisation de ratification de la Convention CBF 1330 01W conclue le 24 juin 2019 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et l’Agence française de développement (AFD) pour le financement du Programme d’investissement et de renforcement des capacités de l’Office national de l’eau et de l’assainissement (PIRC/ONEA). D’un montant de 32 millions d’euros soit environ 20,991 milliards de F CFA, cette convention contribuera au financement du Programme d’investissement et de renforcement des capacités de l’Office national de l’eau et de l’assainissement.
Ce programme permettra d’améliorer durablement les conditions de vie des populations vivant dans les villes de Ouahigouya et de Bobo- Dioulasso et de renforcer les capacités de l’ONEA. – Six (06) ordonnances portant autorisation de ratification de : – l’accord de prêt et de l’accord-cadre n°BFA-1008 pour le financement du projet de développement agricole de Dangoumana (PDAD) dans la vallée du Sourou ; – l’accord de prêt n°2000 003 106 et de don n°2000 003 108 pour le financement du projet d’appui aux Filières agricoles dans les régions du Sud-Ouest, des Hauts-Bassins, des Cascades et de la Boucle du Mouhoun (PAFA-4R) ; – l’accord de prêt n°2000 200 004 402 et n°2000 003 107 pour le financement du projet d’aménagement et de valorisation de la plaine de la Léraba (PAVAL). L’accord de prêt et l’accord-cadre n°BFA-1008, ont été conclus le 18 octobre 2019 à Washington entre la Banque islamique de développement (BID) et le Burkina Faso pour le financement du Projet de développement agricole de Dangoumana dans la vallée du Sourou. D’un montant global de 15 millions de dollars US soit environ 8,4 milliards de F CFA, ce projet permettra de développer des périmètres irrigués et d’intensifier la production agricole. Sa mise en œuvre a une durée de 5 ans. L’accord de prêt n°2000 003 106 et celui du don n°2000 003 107 sont relatifs au financement du projet d’Appui aux filières agricoles dans les Régions du Sud-Ouest, des Hauts-Bassins, des Cascades et de la Boucle du Mouhoun (PAFA-4R). Le financement est assuré par le Fonds international du développement agricole (FIDA) pour un montant total de 60,5 millions d’euros soit environ 39,7 milliards de F CFA. L’objectif est de stimuler la croissance économique dans lesdites régions, afin de réduire la pauvreté. La durée de mise en œuvre du projet est de 6 ans. Les accords de prêt n°2000 200 004 402 et n°2000 003 107, sont relatifs au financement du Projet d’aménagement et de valorisation de la plaine de la Léraba (PAVAL). D’un montant d’environ 22 milliards de F CFA, financés conjointement par la Banque africaine de développement (BAD) et le FIDA, ces accords de prêt permettront aux femmes et aux jeunes d’accroître leurs productions et les revenus agricoles sur une base durable.
– deux décrets portant dérogation aux règles de la comptabilité publique au profit de la Radiodiffusion Télévision du Burkina (RTB) et des Editions SIDWAYA. Ces décrets visent à apporter une souplesse dans la gestion de la RTB et des Editions SIDWAYA afin d’améliorer les performances desdits établissements. L’adoption de ces décrets permet d’accroitre l’autonomie de la RTB et des Editions SIDWAYA et de mettre en œuvre le protocole conclu avec le Syndicat autonome des travailleurs de l’information et de la culture (SYNATIC). – une ordonnance portant autorisation de ratification de l’accord de prêt n°14223 P conclu le 02 décembre 2019 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et le Fonds de l’OPEP pour le développement international (OFID) pour le financement du Projet d’appui à la promotion des filières agricoles (PAPFA).
La mise en œuvre du PAPFA s’étale sur six (06) ans (2018-2023) et comprend trois (03) composantes dont l’amélioration de la productivité agricole, l’appui à la valorisation et à la commercialisation des produits agricoles et la coordination, le suivi-évaluation et la gestion des savoirs. Le coût total du projet est de 71,7 millions USD soit environ 40,1 milliards de F CFA.
Ce projet sera mis en œuvre dans les régions de la Boucle du Mouhoun, des Cascades et des Hauts-Bassins. I.1.4. Pour le compte du ministère de l’Agriculture et des aménagements hydro-agricoles : – un rapport relatif à l’adoption des textes d’application de la loi n°017-2018/AN portant Code des investissements agro-sylvo- pastoral, halieutique et faunique au Burkina Faso. Il s’agit : – du décret fixant les conditions d’application de la loi n°017-2018/AN du 17 mai 2018 portant Code des investissements agro-sylvo-pastoral, halieutique et faunique au Burkina Faso ; – du décret portant conditions de bénéfice des avantages prévus aux articles 33 et 34 de la loi n°017-2018/AN du 17 mai 2018 portant Code des investissements agro-sylvo-pastoral, halieutique et faunique au Burkina Faso. L’adoption de ces décrets permet l’application effective de la loi n°017-2018/AN du 17 mai 2018 portant Code des investissements agro- sylvo-pastoral, halieutique et faunique au Burkina Faso.
I.1.5. Pour le compte du ministère de l’Energie :
– un décret portant conditions et procédures d’octroi de concession de production/distribution ou de distribution et d’autorisation de distribution d’énergie électrique. Ce décret vise l’octroi par l’Etat et les collectivités territoriales des concessions production/distribution, de distribution d’énergie électrique en vue de satisfaire la demande en énergie sur toute l’étendue du territoire national et notamment dans les zones non couvertes par la SONABEL. L’adoption de ce décret permet une meilleure répartition de l’offre de l’énergie électrique sur toute l’étendue du territoire national, de répondre plus efficacement à la demande d’énergie électrique, d’élargir le champ d’intervention des acteurs privés dans la production/distribution de l’énergie et d’améliorer les conditions de vie des populations.
I.3. AU TITRE DE LA DYNAMISATION DES SECTEURS PORTEURS POUR L’ECONOMIE ET L’EMPLOI, LE CONSEIL A ADOPTE
Pour le compte du ministère des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière : – un rapport relatif à la conclusion d’un marché par la procédure d’entente directe relative aux travaux de réhabilitation de la piste d’atterrissage, les taxiways et de deux (02) parkings (1 et 4) de l’aéroport international de Ouagadougou. Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution du marché à l’entreprise SOGEA SATOM pour un montant de quatre milliards neuf cent cinquante-cinq millions cent quatre-vingt-dix mille sept cent trente-trois (4 955 190 733) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de six (06) mois. Le financement est assuré par le budget de l’Etat, exercice 2019-2020 et le budget de la Délégation aux activités aéronautiques nationales (DAAN), exercice 2020.
II. COMMUNICATIONS ORALES
II.1. Le ministre des Affaires étrangères et de la coopération a fait au Conseil le bilan de la participation de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE à la 4ème session extraordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat du G5 Sahel tenue le 15 décembre 2019 à Niamey en République du Niger. Placé sous la présidence du Chef de l’Etat Burkinabè, Président en exercice du G5 Sahel, ce Sommet initialement prévu à Ouagadougou s’est tenu à Niamey en guise de solidarité avec le peuple frère du Niger affecté par l’attaque d’Inatès. Ce Sommet a examiné les recommandations du Secrétariat permanent du G5 Sahel notamment l’accélération et le renforcement de l’opérationnalisation de la force conjointe du G5 Sahel.
II.2. Le ministre de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation a fait au Conseil une communication relative à la commémoration du cinquantenaire du décès de Nazi BONI, premier Président de l’Assemblée territoriale de Haute Volta et illustre homme politique et de lettres. Célébré dans son village natal à Bwan, province du Mouhoun, région de la Boucle du Mouhoun, ce cinquantenaire a été un moment de travail de mémoire et de cohésion sociale et rappelle l’engagement du Président du Faso à l’écriture de l’histoire générale de notre pays.
II.3. Le ministre de l’Agriculture et des aménagements hydro-agricoles a informé le Conseil du lancement officiel des travaux de construction du barrage de Sanguin dans la commune de Boulsa, région du Centre-Nord le 21 décembre 2019.
La construction de cet ouvrage, d’une capacité de 123,5 millions de m3 d’eau permettra d’aménager plus de 1400 ha de périmètres agricoles, de favoriser le développement de l’élevage, d’augmenter la production halieutique et d’assurer les besoins en eau potable des villes de Boulsa, de Pouytenga, de Koupèla et de Zorgho. Cette cérémonie est placée sous le très haut patronage de son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso.
II.4. Le ministre des Sports et des loisirs a informé le Conseil de l’organisation de la première édition de la « Semaine nationale du sport pour tous et des activités de loisirs ». La Semaine nationale du sport pour tous se déroulera du 27 janvier au 02 février 2020, sur l’ensemble du territoire national sous le thème : « Contribution du sport, des activités physiques et de loisirs au développement et à la croissance économique, à la santé, la cohésion sociale, la promotion de la paix et la résilience des populations face au terrorisme ». Cette semaine vise à sensibiliser les populations sur les bienfaits du sport, de l’activité physique et des loisirs.
II.5. Le ministre délégué auprès du ministre de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la cohésion sociale, chargé de la décentralisation et de la cohésion sociale, a fait au Conseil le bilan de la commémoration du 11 décembre 2019 à Tenkodogo dans la région du Centre-Est. Ce 59ème anniversaire de l’indépendance de notre pays placé sous le thème : « Cent ans de la création du Burkina Faso : devoir de mémoire et engagement patriotique en vue de la consolidation de l’Etat-Nation », consacre le centenaire de la création du Burkina Faso. Cette commémoration a été placée sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso.
Le Conseil félicite les populations du Centre-Est pour leur mobilisation et l’ensemble des acteurs pour la réussite de cet évènement national.
III. NOMINATIONS
III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE Les personnes ci-après sont nommées titulaires de charges notariales à Ouagadougou : – Madame OUEDRAOGO Fatoumata ; – Monsieur SOME Mignéa Maxime ; – Madame MOUSSIANE/TRAORE Aïcha Régine Stéphanie ; – Madame N’POW Ange Laure ; – Monsieur ZIDA Wend-Yam Thierry.
Les personnes ci-après sont nommées titulaires de charges notariales à Bobo-Dioulasso : – Monsieur GOMBRE Armel ; – Madame SANYAN Ida Geneviève ; – Madame SAWADOGO/ILBOUDO Nonguebzanga Kibsa Céline.
III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs et de Présidents aux Conseils d’administration :
– de l’Institut national de santé publique (INSP), de l’Agence nationale de régulation pharmaceutique (ANRP), du laboratoire national de santé publique (LNSP), de l’Office de santé des travailleurs (OST) et du Centre hospitalier régional de Kaya au titre du ministère de la Santé ; – de l’Ecole nationale des régies financières (ENAREF) et de l’Ecole nationale des douanes (END) au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement ; – de l’Université Ouaga II au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation ; – de la Société nationale de gestion du stock de sécurité alimentaire (SONAGESS) au titre du ministère de l’Agriculture et des aménagements hydro-agricoles ; – de l’Office national de la sécurité routière (ONASER), de la Société de transport en commun de Ouagadougou (SOTRACO) et de la Société Air Burkina au titre du ministère des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière ; – de la Société nationale des cartons et d’emballages du Burkina (SONACEB) au titre du ministère du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat.
La liste de ces nominations sera publiée dans le Journal Officiel du Burkina Faso.
Le Ministre de la Communication et des Relations avec le Parlement, Porte-parole du gouvernement,
Rémis Fulgance DANDJINOU Officier de l’ordre national
III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION
A. MINISTERE DE LA SANTE
Le Conseil a adopté cinq (05) décrets. Le premier décret porte nomination des personnes ci-après Administrateurs, au Conseil d’Administration de l’Institut national de santé publique (INSP) pour un premier mandat de trois (03) ans. ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT Au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation : – Monsieur Sylvin OUEDRAOGO, Mle 46 540 S, Chercheur.
Au titre du ministère de l’Environnement, de l’économie verte et du changement climatique : – Monsieur Guibien Cléophas ZERBO, Mle 11 064, Ingénieur de recherche. Au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale : – Monsieur Ismaël SAWADOGO, Mle 212 165 P, Inspecteur du travail. Le second décret nomme Monsieur Yacouba BILA, Mle 212 301 W, Conseiller des affaires économiques, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat au Conseil d’Administration de l’Agence nationale de régulation pharmaceutique (ANRP) pour un premier mandat de trois (03) ans. Le troisième décret porte nomination des personnes ci-après Administrateurs au Conseil d’Administration du laboratoire national de santé publique (LNSP) pour un premier mandat de trois (03) ans.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L’ETAT
Au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement : – Monsieur Serge Louis Marie Patoinbokèba TOE, Mle 96 937 H, Inspecteur du trésor.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES TRAVAILEURS DU LABORATOIRE NATIONAL DE SANTE PUBLIQUE – Monsieur Ousmane TRAORE, Mle 00 00 89 T, Biochimiste.
Le quatrième décret nomme Madame Sanata KONE, Mle 91 871 X, Economiste, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement au Conseil d’Administration de l’Office de santé des travailleurs (OST) pour un premier mandat de trois (03) ans. Le cinquième décret nomme Madame Assétou BARRY/OUEDRAOGO, Mle 52 177 E, Inspecteur du trésor, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement au Conseil d’Administration du Centre hospitalier régional de Kaya pour un premier mandat de trois (03) ans.
B. MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT
Le Conseil a adopté quatre (04) décrets.
Le premier décret nomme Monsieur Dominique KABORE, Mle 97 446 B, Conseiller des affaires étrangères, Administrateur
représentant l’Etat, au titre du ministère des Affaires étrangères et de la coopération au Conseil d’Administration de l’Ecole nationale des régies financières (ENAREF) pour un premier mandat de trois (03) ans. Le deuxième décret porte renouvellement du mandat de Madame Céline YONABA/COULIBALY, Mle 27 773 C, Inspecteur des impôts, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement au Conseil d’Administration de l’Ecole nationale des régies financières (ENAREF) pour une seconde période de trois (03) ans. Le troisième décret porte nomination de Madame Céline YONABA/COULIBALY, Mle 27 773 C, Inspecteur des impôts, Présidente du Conseil d’Administration de l’Ecole nationale des régies financières (ENAREF) pour une seconde période de trois (03) ans. Le quatrième décret nomme Monsieur Kousseler Alfred SOMDA, Officier, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de la Défense nationale et des anciens combattants au Conseil d’Administration de l’Ecole nationale des douanes (END) pour un premier mandat de trois (03) ans.
C. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret nomme Monsieur Bélibi Sébastien DAILA, Mle 130 405 L, Magistrat, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de la Justice au Conseil d’Administration de l’Université Ouaga II pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le second décret porte renouvellement de mandat des personnes ci- après, Administrateurs au Conseil d’Administration de l’Université Ouaga II pour une seconde période de trois (03) ans. ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L’ETAT
Au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement : – Monsieur Vincent de Paul YAMEOGO, Mle 91 240 E, Administrateur des services financiers. ADMINISTRATEURS REPRESENTANT LES ENSEIGNANTS DE L’UNIVERSITE OUAGA II : – Monsieur Dié Léon KASSABO, Mle 216 331 Z, Maître-assistant en droit public. ADMINISTRATEURS REPRESENTANT LES SYNDICATS DES ENSEIGNANTS : – Monsieur Saydou Clovis Pierre NITIEMA, Mle 59 622 S, Professeur titulaire en analyse, statistique et applications ; – Monsieur Florent K. HIEN, Mle 44 090 T, Maître-assistant en gestion.
D. MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES AMENAGEMENTS HYDRO-AGRICOLES Le Conseil a adopté un décret portant renouvellement du mandat de Monsieur Amidou OUEDRAOGO, Mle 111 138 L, Administrateur des services financiers, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat au Conseil d’Administration de la Société nationale de gestion du stock de sécurité alimentaire (SONAGESS) pour une seconde période de trois (03) ans.
E. MINISTERE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITE URBAINE ET DE LA SECURITE ROUTIERE
Le Conseil a adopté trois (03) décrets.
Le premier décret porte renouvellement de mandat des personnes ci-après, Administrateurs représentant l’Etat au Conseil d’Administration de l’Office national de la sécurité routière (ONASER) pour une dernière période de trois (03) ans.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L’ETAT
Au titre du ministère des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière : – Monsieur Jean Claude ZONGO, Mle 25 764 H, Administrateur des services financiers. Le deuxième décret renouvelle le mandat de Monsieur Jean Claude ZONGO, Mle 25 764 H, Administrateur des services financiers, Président du Conseil d’Administration de l’Office national de la sécurité routière (ONASER) pour une seconde période de trois (03) ans. Le troisième décret nomme Monsieur Koubeterzié DABIRE, Mle 511 421 Z, Administrateur représentant le Premier ministère au Conseil d’Administration de la Société Air Burkina, pour un premier mandat de trois (03) ans.
F. MINISTERE DU COMMERCE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’ARTISANAT Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Madame Georgette SIRIMA/REMEN, Mle 52 402 K, Professeur certifié, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat au Conseil d’Administration de la Société nationale des cartons et d’emballages du Burkina (SONACEB) pour un premier mandat de trois (03) ans.
IV. REMISES DE PEINES
IV.1. Il est fait remise du reliquat de leurs peines privatives de liberté aux condamnés ci-après désignés, soit pour des raisons de santé, soit pour leur ardeur au travail pénitentiaire, soit pour leur bon comportement ou en raison de leur minorité :
CENTRE PENITENTIAIRE AGRICOLE DE BAPORO
1. BARRY Souleymane 2. BITTIE Adams 3. BONI Nané 4. GNOUMOU Gniessan 5. KABORE Amadou 6. KAMBOU Kounssié 7. OUATTARA Moussa 8. SINON Alassane 9. SOME Norbert 10. TALL Abdoulaye 11. TAMINI Zounta 12. TRAORE Sayouba 13. ZONGO Mohamed 14. ZOROME Ousmane
MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE BANFORA
15. BARRY Noufou 16. COULIBALY Adama 17. DA Kevin 18. DAO Issouf 19. DIALLO Sita 20. DICKO Harouna 21. DICKO Harouna alias Tiken Dicko 22. HIE Seydou 23. KONATE Abdoulaye dit Lafon 24. OUATTARA Adama 25. OUEDRAOGO Abdoul Salam 26. OUEDRAOGO Souleymane 27. TENKODOGO Joachim 28. YONWEI Naomie
MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE BOBO-DIOULASSO
29. BARRO Abdoul Koudouss 30. CISSE Sambo 31. COULIBALY Moussa 32. COULIBALY Souleymane 33. DICKO Abdoulaye 34. DRABO Adama
35. GONGO Seina 36. KABORE Tegmedé Martin 37. KAMBOU Siaka 38. KARAMBIRI Yanick 39. KEITA Adama 40. KONATE Moussa 41. KOUSSE Ousmane Frédéric 42. OUEDRAOGO Madou 43. PALM Sami 44. SAWADOGO Boukary
MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE BOGANDE
45. LANKOANDE Songri 46. SINOMBOU Panbiambenou
MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE BOROMO
47. DIABATE Siaka 48. DOH Blaise 49. DOH Zama 50. GANSORE Malick 51. KINI Nazounou Lucien 52. NABO Jean Claude 53. ZOMA Kologa Hamada
MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE DEDOUGOU
54. COULIBALY Aniel Hervé 55. COULIBALY Roland 56. DAKIYO Yabri Gustave 57. OUATTARA Ousmane 58. TRAORE Badio 59. ZOUNGRANA Boureima
MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE DIAPAGA 60. LOMPO Edouard 61. LOMPO Yemboani 62. MORBIGA Maldjoa 63. NIOULA Nahini 64. OUALI Ounténi 65. YONLI Dielgou 66. YONLI Mano
MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE DIEBOUGOU
67. BARRY Yacouba 68. BOUREIMA Abdoulaye 69. KABORE Aboubacar 70. SAWADOGO Tasséré
MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE DJIBO
71. CISSE Hamadoum Abass 72. DICKO Alou Hassane 73. DICKO Boureima Hamadoum 74. DICKO Hamidou Djibrilou
MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE DORI
75. DIALLO Salou 76. IBRAHIM Ag Amadou 77. MOUDATE Boubacar
MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE FADA N’GOURMA
78. DIALLO Aidou 79. KOIDIMA Thierry 80. NASSAYA Fousseini
MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE GAOUA
81. ANTIERE Yérékou 82. BARRY Zakaria 83. DIALLO Idrissa 84. DICKO Issoufou 85. YOUL Alexis
MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE KAYA
86. DIABOUGA Boureima 87. SAWADOGO Inoussa 88. SORE Yabré dit Sayouba 89. TINDANO Djabeni 90. YOUGBARE Didier 91. ZABRE Lassané
MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE KONGOUSSI
92. SORE Boureima
MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE KOUDOUGOU
93. BEN Makor 94. SOUMANDA Sylvain alias KABORE dit Moussa 95. TIONO Romuald 96. YAMEOGO Modeste
MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE KOUPELA
97. IBEOGO Olivier 98. SAWADOGO Hilaire
MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE LEO
99. BANDE Moussa dit Ganné 100. DIASSO Bapra dit Albert 101. KINDA André Théodore 102. NIKIEMA Alassane 103. Salifou Idrissou 104. SIA Tiga 105. ZIBA Koudousse 106. ZONGO Boureima 107. ZOUNGRANA Daouda
MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE MANGA
108. ILBOUDO B. Joël 109. HAOUYA Boukaré 110. POINOURIBOU Kourayiri 111. SIMPORE Harouna 112. ZOUNGRANA Idrissa
MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE NOUNA
113. COULIBALY Thomas 114. DEMBELE Madoubè 115. KIENOU Dabéré
MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE OUAGADOUGOU
116. BATIGA Patrick 117. BELEMGNANGRE Moustapha alias Tolby 118. BENIN Issa 119. COMPAORE Ousmane alias Zangazanga 120. CONGO Abdoul Razack 121. CONGO Salifou 122. IRA Mahamoudou alias KONE Mahamoudou 123. KANAZOE Mohamed 124. KOSIMBO André 125. KY Olivier 126. NABALMA Moumouni 127. NABIE Yacouba 128. NACOULMA Antoine 129. NACOULMA Grégoire 130. NIKIEMA W. Jonas 131. OUEDRAOGO Idrissa 132. OUEDRAOGO Julien 133. OUEDRAOGO Wendyam de Boukari 134. OUEDRAOGO Wendyam de Augustin 135. SANFO Amza 136. SARE Justin 137. SAWADOGO Issaka 138. SAWADOGO Karim 139. TAPSOBA Boukary 140. TIENDREBEOGO Ahmed 141. ZONGO Ouambila Aloys 142. ZOUNGRANA Abdoul Faycal
MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE OUAHIGOUYA
143. BELEM Zakaria 144. OUEDRAOGO Yassia 145. SAWADOGO Abdoul Karim 146. SAWADOGO Ahmadou 147. SAWADOGO Benoit 148. SAWADOGO Sidi Mohamed
MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE ORODARA
149. COULIBALY Moussa 150. SIDIBE Boureima dit Sambo
MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE TENKODOGO
151. GNELO Koroutina 152. TIENDREBEOGO Hamidou 153. TOUGMA Pascal alias KABORE Boureima 154. ZABSONRE Yacouba 155. ZANNE Salifou
MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE TOUGAN
156. CONGO Hamed Donald 157. NIAMBA Bakary 158. TALL Yéro 159. TERI Moustapha
MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE YAKO
160. KABORE Sibiri dit Issa 161. OUARME Marou 162. OUOBA Mathieu 163. RIBOU Lassané 164. SAWADOGO Tinwango dit Hubert
MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE ZINIARE
165. ZOMODO Maxime
IV.2. La peine d’emprisonnement des condamnés dont les noms suivent qui ont montré une ardeur au travail dans les champs, chantiers et ateliers est réduite en raison de la durée inscrite au regard de leurs noms :
CENTRE PENITENTIAIRE AGRICOLE DE BAPORO 166. IDANI Kader 04 mois 167. SARA Abdoulaye 04 mois 168. DICKO Ousseni 04 mois 169. MAIGA Harouna 04 mois 170. SANOGO Saïdou 04 mois 171. TAMBOURA Assami 04 mois 172. BADINI Moumouni 04 mois 173. OUEDRAOGO Boureima 04 mois 174. DAO Abdramane 05 mois 175. OUEDRAOGO Abdoulaye 05 mois 176. OUEDRAOGO Idrissa 05 mois 177. SAWADOGO Bilalé 05 mois 178. TIROUDA Adama 05 mois 179. OUOBA Aboubacar 06 mois 180. BELEM Salfo 08 mois
MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE BANFORA
181. BARRY Amidou 04 mois 182. BARRY Korka 04 mois 183. GUIRE Amadou 04 mois 184. KONE Ibrahim n°2 04 mois 185. OUEDRAOGO Moussa 04 mois 186. SENI Amidou 04 mois 187. SORE Sayouba 04 mois 188. YEGUE Alidou 04 mois 189. ZERBO Djakalia 04 mois 190. DIALLO Alou 05 mois 191. KAMBOU Aboubacar 05 mois 192. SAWADOGO Sayouba 05 mois 193. SIDEBE Yaya 05 mois 194. TRAORE Adama 05 mois 195. KONE Ibrahim n°1 06 mois 196. TARPILGA Issa 06 mois 197. TIMITE Mory dit Baba Fima 06 mois 198. BAZIE Brice 08 mois 199. BELEM Issaka 08 mois 200. DA Sié Dieudonné 08 mois 201. SIRIMA Kafekouna alias Allabolo 08 mois 202. SOULAMA Ibrahim 08 mois 203. TRAORE Mahamadou 08 mois 204. YAMEOGO Barthélemy 08 mois
MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE BOBO-DIOULASSO
205. SILAKA Abdoul Aziz 03 mois 206. BARRY Boureima 04 mois 207. BELEM Abdoul Kabirou 04 mois 208. BELEM Saidou Kiswensida 04 mois 209. COULIBALY Ousmane 04 mois 210. DA Laurent 04 mois 211. KABORE Marcel 04 mois 212. KEKELE Inoussa 04 mois 213. MOREIRA Amed Ayindé 04 mois 214. OUEDRAOGO Mahamadou 04 mois 215. OUEDRAOGO Ousmane 04 mois 216. OUEDRAOGO Ouzérou 04 mois 217. SORE Daouda 04 mois 218. SOULAMA Adama 04 mois 219. TINTO Yassia 04 mois 220. TRAORE Ibrahim 04 mois 221. BOBOLE Alaye 05 mois 222. DAO Abdramane 05 mois 223. KONATE Souleymane 05 mois 224. KONKOBO Salif 05 mois 225. NELSON Paul 05 mois 226. OUATTARA Salia 05 mois 227. SANOU Boureima 05 mois 228. SAWADOGO Cheick Omar Kiswendsida 05 mois 229. TRAORE Oumar 05 mois 230. TRAORE Ousmane 05 mois 231. TRAORE Yaya 05 mois 232. ZONGO Lassina 05 mois 233. SANOU Paul 06 mois 234. BADO Sydney 08 mois 235. DOUSSOU Hamado 08 mois 236. KARAMBIRI Dramane 08 mois 237. KASSAMBA Ali 08 mois 238. KONATE Souleymane 08 mois 239. OUEDRAOGO Rasmané alias Dépon 08 mois 240. SANOU Abibata 08 mois 241. SANOU Kalifa dit Samuel 08 mois 242. SOW Moussa 08 mois 243. TRAORE Karim 08 mois 244. ZONGO Ali 08 mois
MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE BOGANDE
245. LANKOANDE Marcel 05 mois 246. YABRI Djingri 05 mois 247. LANKOANDE Ardima Jean Luc 06 mois 248. TINDANO Possi de Thiouré 06 mois
MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE BOROMO
249. SAWADOGO Wahabo 03 mois 250. SIBALO Mahamoudou 03 mois 251. SOME Dabié 03 mois 252. KOURA Tuambié 04 mois 253. MANO Moussa 04 mois 254. OUEDRAOGO Oumarou 04 mois 255. SANKARA Souleymane 04 mois 256. SAWADOGO Abdoulwassihou 04 mois 257. DIALLO Yacouba 05 mois 258. DIALLO Yaya 05 mois 259. HANDE Joèl 05 mois 260. OUEDRAOGO Ousseni 05 mois 261. SERE Lossané 05 mois 262. DIALLO Harouna 06 mois 263. KOGO Sidiki 06 mois 264. PARE Jean Claude 06 mois 265. SANKARA Saidou 06 mois 266. BATINE Bililé 08 mois 267. SOUGUE Guessoumon Mamadou 08 mois 268. TIAMA Madou 08 mois
MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE DEDOUGOU
269. DIAKITE Yaya 03 mois 270. COULIBALY Augustin 04 mois 271. COULIBALY Fidèle 04 mois 272. KABORE Arsène Evariste 04 mois 273. KADINZA Marcellino Oumar 04 mois 274. OUEDRAOGO Abdoulaye 04 mois 275. OUEDRAOGO Amadé 04 mois 276. SANOU Ardouma Olivier 04 mois 277. SAWADOGO Alassane 04 mois 278. SAWADOGO Ibrahim Alias Adama 04 mois 279. SYABI Niratoun 04 mois 280. TAMBOURA Siaka 04 mois 281. TIANHOUN Jacques 04 mois 282. YERBANGA Oumarou 04 mois 283. DAO Assami 05 mois 284. KEITA Issa 05 mois 285. SANGARE Ousmane 05 mois 286. SAWADOGO Prospère 05 mois 287. SERE Issa 05 mois 288. TIONOU Aloise 05 mois 289. TONY Basile 05 mois 290. TRAORE Denis 05 mois 291. ZANGRE Nobila Ibrahim 05 mois 292. SIDIBE Pathé Alias SIDIBE Daouda 06 mois 293. BAILOU Bissama 08 mois 294. BLA Boureima 08 mois 295. BLA Madou 08 mois 296. CISSAO Modou 08 mois 297. DAKUYO Hité 08 mois 298. DIARRA Zakaria 08 mois 299. GNOUMOU Hubert 08 mois 300. KONATE Ousmane de Adama 08 mois 301. OULLIE Ousmane 08 mois 302. SIBALO Souleymane 08 mois 303. TRAORE Hamza 08 mois
MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE DIAPAGA
304. COMBARY Tondjoa 04 mois 305. LIDO Hamanassourou 04 mois 306. BARRY Altiné 05 mois 307. BARRY Hama 05 mois 308. LOMPO Alain 05 mois 309. OUALI Diayombo 05 mois 310. YONLI Hampougouni 05 mois 311. ABDOUL Illiassou 06 mois 312. TANKOANO Emmanuel 08 mois 313. YONLI Diassibo 08 mois
MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE DIEBOUGOU
314. DABIRE Romuald 04 mois 315. DIALLO Tahirou 04 mois 316. KABORE Alassane 04 mois 317. OUATTARA Daouda 04 mois 318. OUEDRAOGO Ousmane 04 mois 319. DABIRE Sankirépouon Ernest 05 mois 320. PALM Sié Gaspard 05 mois 321. TIOYE Tiapraté 05 mois 322. BANAO Nelou 08 mois 323. HIEN Jules Omer 08 mois 324. PALE Clovis 08 mois 325. SOMDA Beborlè Renaud 08 mois 326. SOME Daco 08 mois 327. SOME Dramane 08 mois 328. SOME Narcisse 08 mois 329. SOME Wadekoun 08 mois 330. SOME Yonibégnon 08 mois
MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE DJIBO
331. TAMBOURA Salou dit Kouka 04 mois 332. BELEM Moussa 05 mois 333. DICKO Hamadoum Sambo 05 mois 334. DICKO Tahirou 05 mois 335. SAIDOU Abdoulaye 05 mois 336. TAMBOURA Ousséni 05 mois 337. ALKAMISSA Boukari 06 mois 338. CISSE Adama Alkamissa 06 mois 339. CISSE Adama Boukary 06 mois 340. CISSE Harouna 06 mois 341. DICKO Amadou Hassane 06 mois 342. DICKO Ousmane alias Aïssama 06 mois 343. DICKO Ousséni 06 mois 344. TAMBOURA Moussa Hassane 06 mois 345. CISSE Saidou 08 mois
MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE DORI
346. DICKO Issa Kadri 03 mois 347. DIALLO Alou Mahamoudou 03 mois 348. BANDEROU Ibrahim 04 mois 349. DIALLO Abdoulaye Hamadou 04 mois 350. DIALLO Amadou Boubacar 04 mois 351. DICKO Hadi 04 mois 352. HAMADOU Hama 04 mois 353. MAIGA Mamoudou Ousmane 04 mois 354. SOUMANA Hama Hassan dit Mboulou 04 mois 355. BOUBACAR Soumana 05 mois 356. HAMADOU Hamidou 05 mois 357. MAIGA Mamoudou Aboubacar 05 mois 358. MAIGA Moussa 05 mois 359. SIDIBE Boureima 05 mois 360. HAMADOU Boureima 06 mois 361. YACOUBA Seydou 06 mois 362. NADINGA Amadou 08 mois
MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE FADA N’GOURMA
363. THIOMBIANO Souglimani Hermane 04 mois 364. BANGOU Kankandja 05 mois 365. NOBA Yacouba 05 mois
MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE GAOUA
366. DA Lasso 04 mois 367. DIALLO Moussa 04 mois 368. PALE Koupougni 04 mois 369. MAIGA Salif Saydou 04 mois 370. SABA Amadou 04 mois 371. KAMBOU Sansan Bernard 04 mois 372. BARRY Yaya 05 mois 373. TALL Hamidou alias Sambo 05 mois 374. SAWADOGO Ali 05 mois 375. PALE Simpaté 05 mois 376. KOANDA Yacouba 05 mois 377. KAMBOU Sié Mathieu 05 mois 378. OULE Madou 05 mois 379. FARMA Kalifa 06 mois 380. DAO David 06 mois 381. HIEN Bavilè 08 mois 382. DA Dadjilé 08 mois 383. DA Sié 08 mois 384. BARRY Moussa 08 mois 385. SOME Yao Sankelé 08 mois 386. SOME Kouakou 08 mois 387. SOME Donon 08 mois 388. OUEDRAOGO Rasmané 08 mois
MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE KAYA
389. OUEDRAOGO Sampawendé 04 mois 390. SAWADOGO André 04 mois 391. SAWADOGO Harouna 04 mois 392. SAWADOGO Pierre 04 mois 393. KOMBAMTENGA Issaka 05 mois 394. OUEDRAOGO Jérémie 05 mois 395. SAWADOGO Talato 05 mois 396. BARRY Mouni 06 mois 397. BARGO Salif 08 mois 398. DIALLO Alaye 08 mois 399. DIALLO Issa 08 mois 400. SAWADOGO Ali 08 mois 401. SAWADOGO Harouna 08 mois 402. SAWADOGO Naba Malick 08 mois
MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE KONGOUSSI
403. KINDA Joël 04 mois 404. OUEDRAOGO Abdoul-Karim 04 mois 405. SAWADOGO Harouna 04 mois 406. SAWADOGO Yamba 04 mois 407. BARRY Mikaïlou dit Pebila 05 mois 408. DICKO Amado 05 mois 409. SAWADOGO Thomas Idrissa 05 mois
MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE KOUDOUGOU
410. BASSOLE Dibazin Toyi Hugues 04 mois 411. BATIONO Patrick 04 mois 412. MOUNI Issaka 04 mois 413. N’DO Richard 04 mois 414. YAMEOGO Tiibo Aristide 04 mois 415. BATIONO Jean Bosco 05 mois 416. GUISSOU Idrissa 05 mois 417. KAGAMBEGA Modeste 05 mois 418. KOALA Désiré 05 mois 419. OUILY Seydou 05 mois 420. ZONGO Ibrahim 05 mois 421. NEBIE Boukaré 08 mois
MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE KOUPELA
422. KOUANDA Razakou 04 mois 423. WAONGO Issa 04 mois 424. KABORE Issouf 05 mois 425. SAWADOGO Oumarou 05 mois 426. TIEMTORE Idrissa 05 mois 427. ZOUNGRANA Salifou 05 mois 428. OUBDA P. Stéphane 06 mois
MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE LEO
429. BOUBKARY 04 mois 430. NESSAO Gérard dit Witré 04 mois 431. SIA Bangba 04 mois 432. DICKO Sékou 05 mois 433. NAMORO Toalitou 05 mois 434. DIALLO Oumarou 06 mois 435. BANDE Seydou 08 mois 436. NAMA Tatié 08 mois
MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE MANGA
437. BONLOUGOU Koffi 03 mois 438. OUEDRAOGO Bila Souleymane 03 mois 439. ADA Awèdaga 04 mois 440. BAHIGABOU Mahamadou Siradjou 04 mois 441. BANDE Alidou 04 mois 442. GNANI Lérahiré 04 mois 443. OUENA Assékiba 04 mois 444. OUERMI Idrissa 04 mois 445. SARA Adama 04 mois 446. SINON Moussa 04 mois 447. YIGO Laurent 04 mois 448. NIKIEMA Madi 05 mois 449. SANA Séni 05 mois 450. SAWADOGO Mamounata 05 mois 451. SOBGO Louis 05 mois 452. ZANGRE Rasmané 05 mois 453. ZOUNDI Bernard 05 mois
MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE NOUNA
454. DAMA Habibou 04 mois 455. KEKELE Mamadou 04 mois 456. SIDIBE Hamadou dit Belco 04 mois 457. DIALLO Hamidou 05 mois 458. GORO Bakary 05 mois 459. KIENOU Timothée 05 mois 460. TRAORE Adama 05 mois 461. TRAORE Eric 05 mois 462. KONKOBO Boukaré 08 mois 463. TRAORE Souleymane dit Domba 08 mois 464. SEREME Mamadou 08 mois 465. SEREME Ousmane 08 mois
MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE OUAGADOUGOU
466. BAGAYAN Ibrahim 04 mois 467. BANDE Boukaré 04 mois 468. BELEMVIRE S. Arthur 04 mois 469. CISSE Mahamoudou 04 mois 470. DABOURGOU Pokiandé 04 mois 471. DIANDA Marcel 04 mois 472. DICKO Diaye Dramane 04 mois 473. DIPAMA François 04 mois 474. DIPAMA Kiswensida Justin 04 mois 475. GABE Sayouba 04 mois 476. GUINKO Ibrahim 04 mois 477. IDO Bill Kevin 04 mois 478. KABORE Abdoul 04 mois 479. KABORE Abdoulaye 04 mois 480. KABORE Adama 04 mois 481. KABORE Nestore 04 mois 482. KABORE Sanata 04 mois 483. KABRE Seydou 04 mois 484. KAFANDO Emile 04 mois 485. KAFANDO Ousséni 04 mois 486. KONKOBO Souleymane 04 mois 487. KONVOLBO Dieudonné 04 mois 488. KONVOLBO Moussa 04 mois 489. NANA Ibrahim 04 mois 490. NEBIE Sibiri Lazare 04 mois 491. NIKIEMA W. Landry dit Aziz 04 mois 492. NOMBRE Roland 04 mois 493. OUEDRAOGO Alfred 04 mois 494. OUEDRAOGO Madi 04 mois 495. OUEDRAOGO Saïdou Mahamadi 04 mois 496. OYE Seydou 04 mois 497. PEZONGO Lucien 04 mois 498. SAMPEBRE Philbert 04 mois 499. SANA Salifou 04 mois 500. SANA Zakaria 04 mois 501. SANFO Sadoubri 04 mois 502. SAWADOGO Abdoulaye 04 mois 503. SAWADOGO Boureima 04 mois 504. SAWADOGO Mahamadi 04 mois 505. SAWADOGO Pierre 04 mois 506. SAWADOGO Yobi Etienne 04 mois 507. SAWADOGO Yssouf alias Barakouda 04 mois 508. SOIRE Mamadou 04 mois 509. SORE Hamado 04 mois 510. SORE Rasmané 04 mois 511. SOUDRE Abdou 04 mois 512. SOUDRE Adama 04 mois 513. TARNAGDA Hamado 04 mois 514. TIENDREBEOGO Abdoul Aziz 04 mois 515. TIENDREBEOGO Hamado 04 mois 516. TRAORE Mohamed 04 mois 517. YAMWENBA Dominique 04 mois 518. ZONGO Raphaël 04 mois 519. ZONGO Sylvestre 04 mois 520. BAMBARA Houssouhou Blaise 05 mois 521. BANCE Mohamed 05 mois 522. BAZEMO Didier 05 mois 523. BELEM Abdoul Fatao 05 mois 524. CAMARA Adama 05 mois 525. COMPAORE Dieudonné 05 mois 526. COMPAORE Larba Marcelin 05 mois 527. CONGO Yacouba 05 mois 528. DENE Assane 05 mois 529. GNAHOUA Fabrice 05 mois 530. GUEBRE Aboubacar 05 mois 531. GUEBRE Mohamed Boussanga 05 mois 532. GUIGMA Dominique 05 mois 533. ILBOUDO Paulin Benewendé 05 mois 534. KABORE Daouda 05 mois 535. KAFANDO Fayçal 05 mois 536. KAFANDO Lassané 05 mois 537. KAFANDO Mathias 05 mois 538. KALMOGO Divin 05 mois 539. KERE Siriki Sikinminga dit Daniel Alpha 05 mois 540. KIEMTORE Lucien 05 mois 541. KOUMKIETA Crépin Achille 05 mois 542. KY Serges 05 mois 543. LENGANE Mahamadou 05 mois 544. MINOUNGOU Ahmed 05 mois 545. NACOULMA Ousmane 05 mois 546. NACOULMA Rémy 05 mois 547. NIAMPA Daouda 05 mois 548. NIKIEMA Abdoul Alidou 05 mois 549. NIKIEMA Abdoul Gani 05 mois 550. NIKIEMA Antoine alias Penché 05 mois 551. NIKIEMA Sibiri Clovis 05 mois 552. NJIKE Armand Gervais 05 mois 553. OUANGA Alidou 05 mois 554. OUEDRAOGO Adama 05 mois 555. OUEDRAOGO Bassirou El Beach 05 mois 556. OUEDRAOGO Lamine alias Naaba 05 mois 557. OUEDRAOGO Moussa 05 mois 558. OWRE Atcha Paul Pierre 05 mois 559. PELEDE Abdoulaye 05 mois 560. RABO Issouf 05 mois 561. SANA Inoussa 05 mois 562. SANA Issouf 05 mois 563. SANFO Alassane 05 mois 564. SANKARA Seydou 05 mois 565. SAWADOGO Cheick Omar 05 mois 566. SAWADOGO Issaka 05 mois 567. SAWADOGO Ousmane 05 mois 568. SIMPORE Salif 05 mois 569. SISSOKO Ali 05 mois 570. SOMDAH Domse Pilé-nir Eric 05 mois 571. SORGHO Amza alias Libanais 05 mois 572. TIEMTORE Issa 05 mois 573. TIEMTORE Sabane 05 mois 574. TRAORE Kassoum 05 mois 575. TRAORE Madou David 05 mois 576. YANOGO Assami 05 mois 577. YOUGBARE Amadou 05 mois 578. ZONGO Jérôme 05 mois 579. ZOUNGRANA Moussa 05 mois 580. BEMBAMBA Harouna 06 mois 581. DERRA Marou 06 mois 582. GABIAN Ayité 06 mois 583. KABRE Arouna 06 mois 584. KOUANDA Assami 06 mois 585. OUEDRAOGO Adama 06 mois 586. OUEDRAOGO Adama 06 mois 587. OUEDRAOGO Jonathan 06 mois 588. OUEDRAOGO Ousséini alias Baba 06 mois 589. SAWADOGO Harouna 06 mois 590. SEBEGO Mathias 06 mois 591. SIMPORE Abdoul Rasmané 06 mois 592. SINARE Abdoul Fatao 06 mois 593. TIENDREBEOGO Fréderic Gildas 06 mois 594. ZONGO Rasmané alias M’Yesba 06 mois 595. BONKOUNGOU André 08 mois 596. ILBOUDO Abdoul Aziz 08 mois 597. NIKIEMA Abdala dit COMPAORE Abdoul Razack 08 mois 598. SANKARA Dramane 08 mois 599. SORE Amado alias Fama 08 mois 600. TIENDREBEOGO Moctar Ben 08 mois
MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE OUAHIGOUYA
601. DICKO Hama 03 mois 602. BELEM Idrissa 04 mois 603. OUATTARA Souleymane 04 mois 604. SAWADOGO Harouna 04 mois 605. TALL Issouf 04 mois 606. DIALLO Seydou de Hamadou 05 mois
607. DICKO Moussa 05 mois 608. DOMBOUE Lamoussa Jean Baptiste 05 mois
609. OUEDRAOGO Inoussa 05 mois 610. OUEDRAOGO Salif 05 mois 611. SAWADOGO Abdoul Fathaou 05 mois 612. OUEDRAOGO Daouda 06 mois 613. YOUNGA Abdramane 06 mois 614. ZOUNGRANA Yousavi 06 mois 615. TOURE Ibrahim 08 mois 616. ZOUNGRANA Tanga 08 mois
MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE ORODARA
617. BAZIE Gnambié Toussaint 03 mois 618. SIDIBE Saali 03 mois 619. TOURE Amara 03 mois 620. DIALLO Pathé 04 mois 621. SAWADOGO Fatimata 04 mois 622. DEMBELE Yacouba 05 mois
MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE TENKODOGO
623. DARGA Jules Bertrand 04 mois 624. BOKO Jaguar 05 mois 625. MINOUNGOU Daouda 05 mois 626. SONDE Malick 05 mois 627. ZOUBA Boureima 05 mois
628. COMPAORE Mahamadi dit Timbi 08 mois
629. KABORE Sibi 08 mois 630. SANOGO Moumouni 08 mois 631. TARNAGDA Baoré Issaka 08 mois 632. TRAORE Mamadou 08 mois 633. YABRE Harouna 08 mois
MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE TOUGAN
634. BANHORO Issouf 04 mois 635. DRABO Barthélemy 04 mois 636. SABO Daniel 04 mois 637. DIENI Théophile 05 mois 638. PAMOUSSO Adama 05 mois
MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE YAKO
639. SAWADOGO Souleymane 03 mois
MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE ZINIARE
640. SINARE Thomas 04 mois 641. KAFANDO Yacouba 05 mois 642. TAPSOBA Dénis 05 mois 643. DIALLO Sambo dit Capitaine 08 mois
Le Ministre de la Communication et des Relations
avec le Parlement, Porte-parole du gouvernement,
Rémis Fulgance DANDJINOU Officier de l’ordre national
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