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Les députés adoptent la loi sur la recomposition de la Cour constitutionnelle

Togo - Politique
iciLome | | 6 Commentaires
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C’est à l’unanimité que, au cours de la 13è séance de la deuxième session ordinaire de l’année 2019 de la sixième législature de la IVè République, les députés ont adopté la loi organique relative à la recomposition de la Cour constitutionnelle.

La recomposition de cette institution est l’une des revendications d’une grande partie de l’opposition. En mai dernier, une réforme a été adoptée à cet effet. On trouve la représentation de la magistrature, du barreau et des enseignants de droit au sein de cet organe qui joue un grand rôle dans la proclamation des élections au Togo.

Désormais, le mandat des membres de la Cour constitutionnelle est de 6 ans renouvelable une seule fois.

Selon Christian Trimuna, le ministre des Droits de l’Homme chargé des Relations avec les Institutions de la République, « la révision constitutionnelle a rendu possible la refonte de la loi organique sur la Cour constitutionnelle en vigueur, pour permettre la désignation de nouveaux membres et rendre effective la recomposition de la Cour ».

Sous pression, Faure Gnassingbé a accepté, semble-t-il, la recomposition de cette institution. Depuis quelques jours, on connait certaines nouvelles têtes de la Cour constitutionnelle actuellement présidé par l’inamovible Aboudou Assouma.

Il s’agit des juges Sogoyou, Petchelebia et Tagbé en plus de Coulibaley, professeur de droit, doyen de la Faculté de droit de l’Université de Kara.

A.H.


Les députés adoptent la loi sur la recomposition de la Cour constitutionnelle
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 6   El Niño | Jeudi, 26 Décembre 2019  - 21:52
  Rien qu'une bande de forgerons du droit habillés en rouge sur cette photo. Tchrrrr!

Au Togo, tout se décide à Lomé2 et ces charcutiers du droit habillés en rouge ne font que réciter la volonté du Nullard Faure Gnassingbé. Pouaahhh!

 5   Saint Vodou Aguê | Jeudi, 26 Décembre 2019  - 9:52
  En veux-tu, en voilà ! L opposition ne veut pas comprendre que le changement ne passera pas par ces tripotages des lois.
Il faut que le peuple togolais ne suive plus cette opposition en perdition de vitesse, mais doit prendre mon destin en main.
Car tel que le décor est planté, c est foutu d'avance.

 4   FAUREMUSTGO | Mercredi, 25 Décembre 2019  - 21:36
  Un piege tendu a l'opposition ventrocrates. Ouvrez les yeux un peu. Quel gachie cette opposition dite Togolaise. Vous allez pour confirmer la monarchisation du regime des Gnassingbes. De quelle eau, Fabre et consort sont ils ne?

 3   President encombrant | Mercredi, 25 Décembre 2019  - 18:7
  Depute's nomme's!!!!

 2   AMEVO | Mercredi, 25 Décembre 2019  - 17:49
  Ce sont des dépités.
il n'y a plus personne au TOGO, les gens doivent mourir à leur poste.

 1   doux-amer | Mercredi, 25 Décembre 2019  - 17:6
  Du n'importe quoi


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