Le processus de la création du Conseil économique et social mis en branle
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Togo
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Politique
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Huit (8) ans après l’adoption du texte l’instituant, le Conseil économique et social (CES) sera bientôt opérationnel. Les députés viennent de voter le projet de loi portant modification de la loi organique n°2011-007 relative à la composition, l’organisation et le fonctionnement dudit conseil.
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Le Conseil économique et social sera composé de 70 personnalités. Leur choix se fera par rapport à leurs compétences et leurs secteurs d’activités, au développement économique, social, scientifique, environnemental et technique.
Concrètement, parmi elles, 8 seront choisies par le chef de l’Etat dont 4 issues de la diaspora ; 2 désignées par les députés ; 1 par le Premier ministre…
L’article 5 de la nouvelle loi précise les contours des conditions à remplir pour être éligible. Les futurs membres du CES doivent avoir la nationalité togolaise, jouir de leurs droits civiques, avoir au moins 30 ans, avoir une bonne moralité et être actifs au moins 10 ans dans leurs domaines. Ils sont nommés par décret pris en Conseil des ministres pour une durée de 4 ans.
Selon l’article 15, « Le CES est dirigé par un président assisté d’un bureau. Le président et le bureau sont élus ou renouvelés au début de la 1ère session ordinaire, pour la durée de l’année, dans les conditions fixées par le règlement intérieur du Conseil ».
« Nous voudrions encourager le gouvernement à tout mettre en œuvre pour la désignation des membres du CES par les différentes corporations socio-professionnelles afin de traduire dans la réalité l’ambition et l’audace du Chef de l’Etat, qui œuvre inlassablement à impulser une dynamique d’ensemble aux institutions de la République », souhaite Yawa Djigbodi Tségan, la présidente de l’Assemblée nationale.
Le Conseil économique et social, selon la Constitution togolaise de la IVè République, joue le rôle d’Assemblée consultative chargée de donner son point de vue sur les questions portées à son examen par le Président de la République, le gouvernement, l’Assemblée nationale, etc.
Sa création renforcera la bonne gouvernance économique et sociale, assure l’Exécutif.
A.H.
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