1:55:30 AM Mercredi, 26 Février 2020 | 
Actualité  |  Immobilier  |  Annonces classées  |  Forums  |  Annuaire  |  Videos  |  Photos 

Loi à usage d’habitation: le gouvernement durcit les sanctions contre les contrevenants

Côte D'Ivoire - Societe
AFRICAHOTNEWS.COM | | Commenter
loi-a-usage-d-habitation-le-gouvernement-durcit-les-sanctions-contre-les-contrevenants


Le premier conseil de ministres de l’an 2020 tenu le mercredi 8 janvier a vu l’adoption d’une communication relative à l’état d’avancement et aux perspectives de la mise en œuvre de la loi sur le bail à usage d’habitation.

Entrée en vigueur depuis juin 2008, cette loi a pour but de rééquilibrer les rapports entre les parties au contrat (bailleurs et locataires), de lutter contre la flambée du coût du loyer, notamment dans le district d’Abidjan et d’assurer un meilleur contrôle de l’administration en la matière. À cet effet, la loi fait obligation aux bailleurs et locataires de signer un contrat de bail par écrit, de l’enregistrer auprès de l’administration fiscale. Cette loi est d’autant plus contraignante qu’elle astreint le bailleur à limiter à deux mois maximum les avances et les dépôts de garantie de loyers.

Au titre des sanctions prévues aux contrevenants à cette mesure prise par le gouvernement, la loi de finance 2020, dans son annexe fiscale, a révisé, à la hausse l’amende fixée à cet effet. Ainsi « la taxe de 20% sur l’excédent des sommes perçues par le bailleur, a été portée au triple de l’excédent perçu », a indiqué le porte-parole du gouvernement.

A.N


Loi à usage d’habitation: le gouvernement durcit les sanctions contre les contrevenants
Cote-d-ivoire - Loi à usage d'habitation: le gouvernement durcit les sanctions contre les contrevenants





Autres titres
Programme social du gouvernement: Zéréghué raccordé au réseau électrique
Côte D'Ivoire - Programme social du gouvernement: Zéréghué raccordé au réseau électrique
Électricité: le taux de couverture en progression continue de 36 % en 8 années, selon...
Côte D'Ivoire - Électricité: le taux de couverture en progression continue de 36 % en 8 années, selon...
Insertion des jeunes: 715 203 opportunités d’emplois créées dans le secteur formel de...
Côte D'Ivoire - Insertion des jeunes: 715 203 opportunités d’emplois créées dans le secteur formel de...
Couverture Maladie Universelle: 3 millions de personnes enrôlées
Côte D'Ivoire - Couverture Maladie Universelle: 3 millions de personnes enrôlées
Plus de nouvelles






RECOMMANDÉS
Programme social du gouvernement: Zéréghué raccordé au réseau électrique
1.  Côte D'Ivoire - Programme social du gouvernement: Zéréghué raccordé au réseau électrique

2.  Côte D'Ivoire - Électricité: le taux de couverture en progression continue de 36 % en 8 années, selon...

3.  Côte D'Ivoire - Insertion des jeunes: 715 203 opportunités d’emplois créées dans le secteur formel de...

4.  Côte D'Ivoire - Couverture Maladie Universelle: 3 millions de personnes enrôlées

5.  Côte D'Ivoire - Le sélectionneur des Eléphants fanions congédiés !




Restez connectés sur iciLome iciLome sur Youtube
Google plus
iciLome sur Facebook.com
RSS iciLome.com

HOME Actualité Immobilier Annonces Forums Vidéos


Nos services : Reportages Publicité Soumettre un article

Sites web partenaires : Azizo.net LomeChrono.com AfricaHotNews


@iciLome 2020 Contactez-nous Termes et conditions Partenaires média