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Grâce collective pour 3 155 détenus d’infractions sans gravité

Côte D'Ivoire - Justice
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Le Président de la République, faisant usage de son droit de grâce, a accordé à toute personne détenue en exécution d’une condamnation définitive, la remise gracieuse de la totalité des peines privatives de liberté.

Cette mesure, qui bénéficie à 3 155 personnes sur un effectif total de 21 186 détenus, ne vise que les délinquants ayant commis des infractions sans gravité.
Elle exclut les détenus en situation de récidive, ainsi que les personnes détenues en exécution d’une condamnation pour des faits qualifiés, notamment d’infractions militaires, de crime, de détournement de deniers publics, de troubles à l’ordre public, de détention illégale d’arme à feu de la première catégorie et d’homicide involontaire ayant occasionné plus d’un mort.


Grâce collective pour 3 155 détenus d’infractions sans gravité
Cote-d-ivoire - Grâce collective pour 3 155 détenus d'infractions sans gravité





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