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Cour Constitutionnelle : Fabre exige la démission des « juges inamovibles »

Togo - Politique
iciLome | | 53 Commentaires
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Devant la presse ce mardi à Lomé, le président de l’Alliance Nationale pour le Changement (ANC) a également annoncé avoir introduit auprès de la Cour Constitutionnelle, une requête en récusation des deux de ses juges. Il s’agit bien d’Aboudou Assouma et de Kouami Amados-Djoko.

A en croire Jean-Pierre Fabre, ces deux juges « inamovibles » qui siègent à la Cour Constitutionnelle depuis plus de 22 ans, ont déjà effectué plus de deux mandats au sein de cette Institution. Leur présence au sein des nouveaux membres de cette Cour est une violation grave de l’article 100 nouveau de la Constitution.

« Les dispositions de l’article 100, nouveau alinéa 1, sont d’application immédiate et l’un des points centraux de la réforme est la limitation des mandats des membres à la Cour Constitutionnelle à deux mandats. En effet, quelles que soient la probité, la compétence ou l’expérience d’un membre de la Cour Constitutionnelle, il ne peut exercer, depuis l’entrée en vigueur de la réforme, plus de deux mandats à la Cour Constitutionnelle.

Ainsi lors de la désignation des membres de la Cour par le Président de la République, l’Assemblée nationale et par les différent collèges prévus par les nouvelles dispositions, on doit s’assurer que les membres à désigner n’ont pas déjà fait plus de deux mandats à la Cour Constitutionnelle. Si les membres ont déjà fait deux mandats ou plus, leur désignation deviendrait anticonstitutionnelle, ils doivent immédiatement démissionner et la procédure de leur remplacement doit être mise en œuvre », a argumenté Jean-Pierre Fabre.

Notons qu’au cours de cette même rencontre avec la presse, le candidat de l’ANC a annoncé avoir déposé un recours auprès de la même Cour Constitutionnelle en invalidation de la 4eme candidature de Faure Gnassingbé à la présidentielle de 2020.


Cour Constitutionnelle : Fabre exige la démission des « juges inamovibles »
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