Réduction des droits de douane pour l’importation de véhicules en 2020
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Togo
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Societe
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Considérée comme l’une des mesures phares de la Loi de Finances Gestion 2020, la baisse des droits de douane sur les véhicules neufs ou d’occasion a été actée le 16 janvier dernier, par un arrêté du ministre de l’économie et des finances fixant les modalités pratiques d’octroi des avantages fiscaux et douaniers.
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L’objectif de ces mesures, est de renouveler le parc automobile devenu vieillissant, faciliter les échanges, améliorer le climat social et l’environnement des affaires, et favoriser l’achat de véhicules moins polluants.
Voici les grandes lignes de l’arrêté :
Les véhicules de transport de marchandises et de personnes bénéficient pour la mise à la consommation, du 1er janvier au 31 décembre 2020, des avantages douaniers et fiscaux suivants :
1. Abattement sur la valeur en douane de
100% pour les véhicules électriques ou hybrides à l’état neuf
90% pour les autres véhicules neufs
50% pour les véhicules usagés de moins d’un (1) an à deux (2) ans d’âge
35% pour les véhicules usagés de plus de deux (2) ans à cinq (5) ans d’âge
2. Exonération du Prélèvement National de Solidarité (PNS)
3. Exonération de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) perçue au cordon douanier
4. Dispense du prélèvement au titre des acomptes IS-IRPP, catégorie des revenus d’affaires perçus au cordon douanier
*Les avantages fiscaux et douaniers ci-dessus visés sont applicables aux véhicules de transport de marchandises et de personnes ayant au plus 05 ans d’âge et ne sont pas cumulables avec ceux précédemment appliqués aux véhicules usagés ou ceux importés dans le cadre des régimes spéciaux.
Par véhicules neufs, on entend les véhicules dont les caractéristiques sont les suivantes :
1. Véhicules n’ayant jamais été immatriculés
2. Véhicules millésimés de l’année en cours et ayant moins de 2 000 km au compteur.
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