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L'ANC désapprouve la décision de la Cour Constitutionnelle

Togo - Politique
iciLome | | 14 Commentaires
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Dans un communiqué rendu public ce jeudi, les responsables de l’Alliance Nationale pour le Changement (ANC) ont réagi par rapport au rejet des deux recours introduits par Jean-Pierre Fabre à la Cour Constitutionnelle. Ils désapprouvent le comportement de la Cour qui refuse de statuer sur le fond du problème à lui posé. Lecture !

COMMUNIQUE

La Cour Constitutionnelle du Togo a rejeté sans aucun fondement les recours de Jean-Pierre FABRE

Le lundi 20 janvier 2020, le candidat à l’élection présidentielle du 22 février 2020, Jean-Pierre FABRE, a introduit deux recours auprès de la Cour Constitutionnelle du Togo :
- le premier en invalidation de la candidature de l’actuel Chef de l’Etat, Faure GNASSINGBE,
- le deuxième en récusation de deux juges de la Cour Constitutionnelle.

Le lundi 27 janvier 2020, la Cour Constitutionnelle du Togo a rendu ses décisions sur les deux affaires. Comme tout le monde s’y attendait, la Cour Constitutionnelle a rejeté les deux recours, manifestement avec la volonté de couvrir les graves irrégularités invoquées par Jean-Pierre FABRE, au soutien de ses recours.
Dans le premier dossier, la Cour devait se prononcer sur la constitutionnalité des modifications des 26 articles ajoutés aux 3 articles , 59, 60 et 100, du projet de loi du gouvernement, lors de la révision constitutionnelle du 08 mai 2019.

Dans le deuxième dossier, la Cour devait se prononcer sur la régularité de la présence des juges Aboudou ASSOUMA et Kwami AMADOS-DJOKO au sein de la Cour Constitutionnelle, au regard des dispositions de l’article 100 (nouveau de la Constitution).
L’examen des décisions de la Cour, prouve qu’elle a refusé de statuer sur le fond du problème à lui posé, savoir, dans le premier dossier, si les modifications des 26 articles ajoutés aux trois articles du projet de loi du gouvernement, ont été régulières, c’est-à-dire conformes à la Constitution. Elle se devait de le faire nécessairement.

En éludant, comme elle l’a fait, la question relative à l’irrégularité des modifications des 26 articles en cause, la Cour rajoute à la suspicion et au manque de confiance qu’elle inspire. D’où la pertinence de la récusation des deux juges, sur laquelle le droit n’a pas, non plus été dit.

Comme annoncé, au cours de la conférence de presse du 21 janvier2020, Jean-Pierre FABRE porte ses griefs devant les juridictions internationales. Celles-ci auront à se prononcer sur les libertés que s’autorisent les juridictions togolaises dans l’application des instruments internationaux en matière de droits humains, de démocratie, d’élection et de bonne gouvernance, ratifiés par la République du Togo.

Fait à Lomé, le 28 janvier 2020

Pour le Bureau National

La Vice-Présidente
Isabelle Manavi AMEGANVI


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 14   YOYOVI | Vendredi, 31 Janvier 2020  - 15:9
  Réponse à 11-GABÉGNA
  Tu étais là quand l'ANC a reçu les 800 millions chez CAMPAORE?
Apporte les preuves pieds nickelés.
Cela peut te valoir une plainte au pénal pou diffamation
A bon entendeur salutr

 13   Koffi | Vendredi, 31 Janvier 2020  - 4:37
  Réponse à 12-koffi
  Vos conneries à l ANC n intéresse personne. On se demande souvent si vous êtes des Togolais. Le minimum de bon sens veut que la candidature de l opposition soit unique. C est ce que le Peuple vous demande. Regoignez la dynamique unitaire de Kpodzro ou bien disparaissez!

 12   koffi | Vendredi, 31 Janvier 2020  - 2:4
  Vous pensez que les togolais croient a vos bobards sur l'ANC. Apres avoir insulte l'ANC, vous lui demandez de rejoindre Agbeyome. C'est comme cela que vous voulez l'union de l'opposition?
N'oublier pas l'ANC demeure serein.

 11   GABÉGNA | Vendredi, 31 Janvier 2020  - 1:13
  J'ai vraiment honte du comportement des ténors de ANC. On dirait qu'il n'y pas de juristes en leur sein. Je m'explique sur des points suivants:

1. Nul ne peut faire plus de 2 mandats de la constitution de 92
c'est ANC qui a donné le 3e mandat à Faure en 2015 contre la valise de huit cent millions reçus par le truchement de Blaise Campaoré, quand les autres opposants exhortaient à boycotter ces élections de cette année là. Pour cette valise et pour la recevoir seul, ANC a saboté les assises de 2014 à Togo Télécom 2 que les autres opposants exhortaient à un accord politique donnant un 3e et dernier mandant à Faure. Lorgnant la valise, ANC s'est versé dans le radicalisme en disant que le 2e mandat était le dernier ou rien. Et c'est avec surprise que les autres opposants ont vu cette formation politique machiavélique aller aux élections de 2015 donnant le 3e mandat à Faure. D'où je ne comprends pas quand ces filous refusent le 4e mandat, cela me bouleverse, puisqu'ils lui ont construit un boulevard et 'il n'y a pas 3 sans 4.

2. Retour à la constitution de 92
Toute constitution est appelé à évoluer suivant un processus régulier établi. La constitution togolaise a prévu le mécanisme de sa révision: par référendum ou les 3/4 des députés. Elle a évolué en 1992 et en 2003 dans le respect juridique de ce mécanisme. Je ne sais pas dans quelle langue on peut expliquer ceci aux injuristes de ANC. Ils me diront que l'Assemblée d'alors était monocorde. Mais je voudrais qu'on me démontre que les députés d'alors ne sont pas des togolais élus sur toute l'étendue du territoire. Que les apprentis politiciens sachent que les boycotts sont suicidaires en politique et l'exemple de décembre 2019 l'a confirmé.

3. La saisine de l'ANC
Une des réclamations stipule: "Dans le premier dossier, la Cour devait se prononcer sur la constitutionnalité des modifications des 26 articles ajoutés aux 3 articles , 59, 60 et 100, du projet de loi du gouvernement, lors de la révision constitutionnelle du 08 mai 2019". En clair, ANC ne comprend pas les raisons pour lesquelles le gouvernement a saisi l'assemblée à l'effet de modifier 3 articles et elle s'est permise de modifier 29
Pour aboutir à une loi, on passe par soit le projet de loi initiée par le gouvernement ou une proposition de loi venant des députés. Si le gouvernement n'a trouvé que 3, les députés ont trouvé qu'il faut 26 de plus à travers une proposition de loi. ANC et ses injuristes peuvent comprendre cela quand même?

Sur toute la ligne, c'est la honte. Ils n'ont qu'à s'en prendre à leur incohérence, manque de stratégie, cupidité, suffisance trompeuse de leur personnalité et d'autres tares. Je les invite à rejoindre la dynamique de Kpodzro si ce n'est encore une stratégie d'une autre valise, cette fois les regards sont tournés vers Ouattara puisque Blaise n'est plus aux affaires.

 10   Clement GAVI | Vendredi, 31 Janvier 2020  - 0:46
  L'ANC désapprouve la décision de la Cour Constitutionnelle

La Cour Constitutionnelle est la haute juridiction qui connaît en autres les questions liées à la constitutionnalité de la loi. Et, la loi est un texte voté par le Parlement. Il est alors clair que, une Cour Constitutionnelle, le Parlement, etc sont éléments d'une structure démocratique. Or, le Togo est une sanglante dictature dynastique depuis presque soixante ans, il ne faut pas s'étonner que ces institutions ne sont vraies que de nom. Elles n'ont aucune réalité au delà de celle que leur imprime le régime tyrannique. A dire autrement, dans l'absolu, il n'y a de Cour Constitutionnelle au Togo, puisque la structure n'y est pas appropriée. La Cour Constitutionnelle au Togo est une caisse de résonance du régime mortifère représenté par Faure Gnassingbé.

Nous avons affaire à la terreur. Nous sommes face à des gens qui se croient tout permis. Ils peuvent interdire à l'Eglise de superviser les élections, ils peuvent assassiner des milliers de Togolais et diriger le Conseil de Sécurité de l'ONU; ils peuvent incarner la folie en Afrique et être désigné comme négociateur en chef des pays d'Afrique, du Caraïbe et du Pacifique dans le cadre de leur coopération avec l'Union Européenne. Ce régime au Togo est la manifestation pratique de ce que nous sommes dans un monde dirigé par le diable, un monde infesté par le mal. Des millions viennent dans ce monde pour souffrir et mourir des agissements de choses telles que ce régime qui est un mal absolu.

Si nous pouvons et devons pardonner les crimes de ce régime, il est hors de question de l'accepter. Il faut résister et assumer.

 9   apeto | Jeudi, 30 Janvier 2020  - 22:15
  C'est pathetique! On dirait que les togolais ont perdu la tete. Des gens sont pour la democratie mais critiquent toute action ou initiative concourrant au respect de ses regles.
Je crois que le gris-gris EVEKA auquel Mgr Kpodzro avait allusion et dont les effets maintiennent les togolais dans la servitude est vivement en train de travailler sur les togolais y compris sur Mgr Kpodzro.
Il est d'ailleurs le premier en etre victime.
Dommage

 8   brahima | Jeudi, 30 Janvier 2020  - 22:1
  Le posting 3( NUZIZIE LO dit "On est fatigue des jeux de cache-cache entre ANC et UNIR. Arretez pour une fois et allons a l'essentiel en 2020"
Qu'est ce que tu veux dire par "allons a l'essentiel en 2020". Tu comprends rien! L'essentiel pour toi c'est le mauvais cadre electoral?Tu caches mal ton bord politique. Des cyniques.
N'importe quoi!

 7   Cantata | Jeudi, 30 Janvier 2020  - 21:49
  Les nervis du clan Agbéyomé vont-ils nous foutre la paix. S'ils ont des choses à régler avec l'ANC. Ils savent où se retrouver. N'ont-ils pas réussi à être dans plusieurs alliances auparavent?

 6   Allah | Jeudi, 30 Janvier 2020  - 21:14
  Et finalement après le communiquer , qu'elle est la suite ? Véritables comédiens. S'ils ne sont pas d'accord qu'ils se retire t de la course puisque c'est la.meme cour qui a validé le candidat de l'anc . Ils n'avaient qu'à la récuser avant .

De véritable looser

 5   Bande d'incapables | Jeudi, 30 Janvier 2020  - 19:24
  Des vauriens et des vendeurs d'illusions au peuple


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