8:21:50 PM Mercredi, 30 Septembre 2020 | 
Actualité  |  Immobilier  |  Annonces classées  |  Forums  |  Annuaire  |  Videos  |  Photos 

L'ANC désapprouve la décision de la Cour Constitutionnelle

Togo - Politique
iciLome | | Commenter
l-anc-desapprouve-la-decision-de-la-cour-constitutionnelle


Dans un communiqué rendu public ce jeudi, les responsables de l’Alliance Nationale pour le Changement (ANC) ont réagi par rapport au rejet des deux recours introduits par Jean-Pierre Fabre à la Cour Constitutionnelle. Ils désapprouvent le comportement de la Cour qui refuse de statuer sur le fond du problème à lui posé. Lecture !

COMMUNIQUE

La Cour Constitutionnelle du Togo a rejeté sans aucun fondement les recours de Jean-Pierre FABRE

Le lundi 20 janvier 2020, le candidat à l’élection présidentielle du 22 février 2020, Jean-Pierre FABRE, a introduit deux recours auprès de la Cour Constitutionnelle du Togo :
- le premier en invalidation de la candidature de l’actuel Chef de l’Etat, Faure GNASSINGBE,
- le deuxième en récusation de deux juges de la Cour Constitutionnelle.

Le lundi 27 janvier 2020, la Cour Constitutionnelle du Togo a rendu ses décisions sur les deux affaires. Comme tout le monde s’y attendait, la Cour Constitutionnelle a rejeté les deux recours, manifestement avec la volonté de couvrir les graves irrégularités invoquées par Jean-Pierre FABRE, au soutien de ses recours.
Dans le premier dossier, la Cour devait se prononcer sur la constitutionnalité des modifications des 26 articles ajoutés aux 3 articles , 59, 60 et 100, du projet de loi du gouvernement, lors de la révision constitutionnelle du 08 mai 2019.

Dans le deuxième dossier, la Cour devait se prononcer sur la régularité de la présence des juges Aboudou ASSOUMA et Kwami AMADOS-DJOKO au sein de la Cour Constitutionnelle, au regard des dispositions de l’article 100 (nouveau de la Constitution).
L’examen des décisions de la Cour, prouve qu’elle a refusé de statuer sur le fond du problème à lui posé, savoir, dans le premier dossier, si les modifications des 26 articles ajoutés aux trois articles du projet de loi du gouvernement, ont été régulières, c’est-à-dire conformes à la Constitution. Elle se devait de le faire nécessairement.

En éludant, comme elle l’a fait, la question relative à l’irrégularité des modifications des 26 articles en cause, la Cour rajoute à la suspicion et au manque de confiance qu’elle inspire. D’où la pertinence de la récusation des deux juges, sur laquelle le droit n’a pas, non plus été dit.

Comme annoncé, au cours de la conférence de presse du 21 janvier2020, Jean-Pierre FABRE porte ses griefs devant les juridictions internationales. Celles-ci auront à se prononcer sur les libertés que s’autorisent les juridictions togolaises dans l’application des instruments internationaux en matière de droits humains, de démocratie, d’élection et de bonne gouvernance, ratifiés par la République du Togo.

Fait à Lomé, le 28 janvier 2020

Pour le Bureau National

La Vice-Présidente
Isabelle Manavi AMEGANVI


L'ANC désapprouve la décision de la Cour Constitutionnelle
L'ANC désapprouve la décision de la Cour Constitutionnelle








RECOMMANDÉS
Togo - Pas de manifestation ce week-end pour la Dynamique Kpodzro
1.  Togo - Pas de manifestation ce week-end pour la Dynamique Kpodzro

2.  Togo - Nathaniel Olympio à propos du PM : « Cette réalisation attendue reste éclipsée...

3.  Togo - Octobre, le mois du « consommer local »

4.  Togo - Bavure ou permis de tuer ? Une énième vie fauchée au Nord-Togo

5.  Togo - Covid-19 : la pratique du sport ne sera plus la même dans les écoles




Restez connectés sur iciLome iciLome sur Youtube
Google plus
iciLome sur Facebook.com
RSS iciLome.com

HOME Actualité Immobilier Annonces Forums Vidéos


Nos services : Reportages Publicité Soumettre un article

Sites web partenaires : Azizo.net LomeChrono.com AfricaHotNews


@iciLome 2020 Contactez-nous Termes et conditions Partenaires média