Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :
I. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EQUIPEMENT.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret portant acte de cessibilité des propriétés à exproprier dans le cadre des travaux d’aménagement, de bitumage et de réhabilitation de voiries dans la ville de Tillabéri dans le cadre du Programme « Tillabéri Tchandalo ».
Les opérations de mise en œuvre du Programme Tillabéri Tchandalo ont été déclarées d’utilité publique suivant décret n° 2019-306/PRN/MDUL du 07 juin 2019.
Parmi ces opérations figurent les travaux d’aménagement, de bitumage et de réhabilitation de voiries dans la ville de Tillabéri, lesquels ont entrainé des empiétements sur des propriétés privées et cela en vue de dégager ou de restaurer l’emprise des voiries ou pour créer des déviations.
Le présent projet de décret a pour objet de rendre cessibles, au profit de l’Etat, les propriétés concernées par l’expropriation dans le cadre desdits travaux.
II. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret modifiant et complétant le décret n° 2005-108/PRN/MSP/LCE du 22 avril 2005, fixant les règles statutaires applicables aux agents contractuels de santé.
Les règles statutaires applicables aux agents contractuels de santé, notamment les conditions et les modalités de leur recrutement, la rémunération qui leur est accordée ainsi que les obligations auxquelles ils sont soumis, ont été fixées par le décret n° 2005-108/PRN/MSP/LCE du 22 avril 2005.
Cependant, le caractère précaire de l’emploi de ces agents et la modicité du pécule qui leur est accordé n’ont pas permis à l’administration de la santé de fidéliser cette frange importante de son personnel.
Le présent projet de décret a pour objet de revoir à la hausse le pécule des agents contractuels de santé pour mieux les stabiliser et permettre à l’administration de disposer d’agents de santé qualifiés.
III. MESURES NOMINATIVES.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les mesures individuelles suivantes :
AU TITRE DU MINISTERE DES MINES.
• Madame Yaou Korgom Fatimata, ingénieur géologue-minier-environnementaliste, Mle 87335/A, est nommée directrice générale des mines et des carrières, au Ministère des Mines.
• Monsieur Adoum Bonjébou, ingénieur en électromécanique, est nommé directeur de l’Ecole des Mines de l’Aïr, au Ministère des Mines.
• Monsieur Tidjani Issa Gana Chétima, ingénieur général des travaux publics et des mines, Mle 63700/L, est nommé directeur général du Centre de Recherche géologique et minière, au Ministère des Mines.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA FEMME ET DE LA PROTECTION DE L’ENFANT.
• Monsieur Daouda Sani, inspecteur de promotion humaine, Mle 85374/R, est nommé directeur de la protection des droits de l’Enfant, au Ministère de la Promotion de la Femme et de la Protection de l’Enfant.
• Madame Lalo Saratou, inspecteur de jeunesse et sports, Mle 82158/F, est nommée directrice du renforcement de l’environnement institutionnel de la promotion de la femme et du genre, au Ministère de la Promotion de la Femme et de la Protection de l’Enfant.
• Monsieur Nourou Souley Dambadji, directeur administratif, Mle 111689/P, est nommé directeur des marchés publics et des délégations de service public, au Ministère de la Promotion de la Femme et de la Protection de l’Enfant.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE.
• Monsieur Abdoulaye Boubacar, inspecteur central des prix et de la concurrence, Mle 52845/D, est nommé directeur général du développement industriel, au Ministère de l’Industrie.
• Monsieur Maïmoussa Adam, titulaire d’une licence en industrie agro-alimentaire, Mle 87627/N, est nommé directeur de la promotion industrielle et de la compétitivité, au Ministère de l’Industrie.
• Madame Ado née Fadji Malam Kawo, directeur administratif, Mle 54780/V, est nommée directrice des ressources humaines, au Ministère de l’Industrie.
IV. COMMUNICATIONS.
Le Conseil des Ministres a entendu trois (3) communications :
une (1) communication du Ministre, Directeur de Cabinet du Président de la République relative à l’attribution d’un marché public par appel d’offres national ouvert, pour les travaux de réhabilitation de la route Terminus-Gamkalé-Saga (3394 mètres linéaires).
Ce marché, d’un montant de deux milliards six cent trente-deux millions quatre cent quarante-deux mille deux cent quarante (2 632 442 240) francs CFA hors taxes, a pour attributaire provisoire l’Entreprise MOREY, BP : 12702 NIAMEY NIGER.
Le délai d’exécution des travaux est de six (06) mois.
une (1) communication du Ministre de la Santé Publique relative à l’attribution d’un marché public par entente directe avec mise en concurrence pour l’acquisition de vingt (20) ambulances en faveur de la santé de la reproduction dans la région de Tillabéri.
Ce marché, d’un montant de six cent trente-six millions
(636 000 000) de francs CFA, hors taxes et hors droits de Douanes, a pour attributaire provisoire la société IMA AUTOMOBILE NIGER S.A, BP : 12501 Niamey -Niger.
Le délai d’exécution du marché est de quatre (04) mois.
une (1) communication du Ministre des Domaines, de l’Urbanisme et du Logement relative à l’attribution d’un marché public pour la construction du marché moderne de Tahoua.
Ce marché, d’un montant de dix-neuf milliards neuf cent cinquante millions sept cent trente-quatre mille cent quarante-cinq
(19 950 734 145) francs CFA hors taxes, a pour attributaire provisoire l’entreprise SOGEA SATOM.
Le délai d’exécution des travaux est de douze (12) mois.
Ces trois communications sont faites à titre d’information, en application des dispositions de l’arrêté n°107/PM/ARMP du 1er août 2019, fixant les seuils dans le cadre de la passation des marchés publics et des délégations de service public qui dispose en son article 13 : « Tout marché public dont le montant est égal ou supérieur à cinq cent millions (500 000 000) de francs CFA hors taxe sur la valeur ajoutée doit faire l’objet d’une communication préalable en Conseil des Ministres de la part du Ministre en charge du secteur concerné. »
L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.
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