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Foncier : Un moratoire de 5 ans pour les détendeurs de trois tampons pour établir leur titre foncier

Togo - Societe
Après 5 ans, à partir du 02 mai 2019, il ne sera peut-être plus possible aux détenteurs du plan de terrain trois tampons d’établir un titre foncier.
La Ligue Togolaise des Droits Fonciers (LTDF), dans un communiqué en date du 3 juin 2019, « informe les détenteurs du plan de terrain trois tampons qu'ils ont un moratoire de cinq ans à partir du 02 mai 2019 pour établir le titre foncier ».

Passé ce délai, « tout plan de terrain est désuet » selon la note signé Roger Sessou, président du bureau exécutif de la LTDF.

« Il [le plan-ndlr] ne servira plus à rien », a-t-il précisé.