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Communiqué de l’Assemblée nationale sur le vote du Projet de loi portant révision de la Constitution de 2016

Côte D'Ivoire - Politique
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Délibération de l’Assemblée nationale sur le projet de révision de la loi N° 2016-886 du 08 novembre 2016 portant constitution de la République de Côte d’Ivoire

Le lundi 16 mars 2020, l’Assemblée nationale s’est réunie en séance plénière de 11h à 12h 15 mn, à l’effet d’examiner le projet de loi ci-dessus énoncé.

Cette séance plénière a été présidée par Son Excellence Monsieur Amadou SOUMAHORO, Président de l’assemblée nationale de Côte d’Ivoire.
Cent cinquante-huit (158) Députés sur 251 étaient présents à l’appel nominal.
Le quorum qui est de 126 étant atteint, la séance a donc pu se tenir

1. Lecture du rapport de la commission sur le projet de révision de la loi
N° 2016-886 du 08 novembre 2016 portant constitution de la République de Côte d’Ivoire

Le rapporteur général de la Commission a donné lecture du rapport des travaux en Commission, travaux tenus devant le représentant du Président de la République, le Garde des sceaux, Ministre de la justice et des droits de l’homme, M. SANSAN Kambilé.

Des questions de fond et de forme ont été posées par les Députés suite à la lecture de ce rapport.
Sur le fond, ces questions concernaient le mode de désignation du Vice-président de la République tandis que sur la forme, elles étaient relatives à la terminologie présidentialiste.
Le Président de la Commission a répondu à toutes ces préoccupations émises par les Députés

2. Débat sur le rapport
Le rapport a été pris en considération par les Députés.

3. Examen du dispositif légal
Le projet de loi de révision de la loi N° 2016-886 du 08 novembre 2016 portant constitution de la République de Côte d’ Ivoire a été adopté par 157 voix pour, une voix contre et zéro abstention.


Fait à Abidjan, le 16 mars 2020.

L'AUTEUR
Assemblée Nationale

Communiqué de l’Assemblée nationale sur le vote du Projet de loi portant révision de la Constitution de 2016
Cote-d-ivoire - Communiqué de l'Assemblée nationale sur le vote du Projet de loi portant révision de la Constitution de 2016





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