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Adoption du projet de loi portant création du Fonds Autonome National d’Entretien Routier

Gabon - Politique
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Le conseil des ministres a entériné, un projet de projet de loi présenté par le Ministre des transports, de l’équipement, des infrastructures et de l’habitat. Ledit projet est relatif à la création, du fonctionnement et de la composition d’un fonds en vue de l’entretien routier.

Le projet de loi porte sur la création du Fonds Autonome National d’Entretien Routier, en abrégé FANER.
Ce texte vise la mise en place d’un mécanisme de financement sûr, fiable et pérenne, garantissant une disponibilité immédiate des ressources et un paiement rapide et régulier des entreprises engagées dans l’entretien routier.

A ce titre, le FANER est un établissement public à caractère industriel et commercial doté de l’autonomie administrative et financière.
Le FANER a pour mission d’administrer les ressources et d’exécuter les dépenses relatives à l’entretien du patrimoine routier national.
Le FANER comprend :
un Conseil d’Administration ;
une Direction Générale.

Le conseil a aussi approuvé trois projets de décret, portant tous Déclaration d’Utilité Publique.


Adoption du projet de loi portant création du Fonds Autonome National d’Entretien Routier
Adoption du projet de loi portant création du Fonds Autonome National d'Entretien Routier





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