1:07:55 PM Dimanche, 29 Mars 2020 | 
Actualité  |  Immobilier  |  Annonces classées  |  Forums  |  Annuaire  |  Videos  |  Photos 

Permis de construire : Le gouvernement réduit les frais d’établissement des plans parcellaires

Togo - Societe
iciLome | | 3 Commentaires
permis-de-construire-le-gouvernement-reduit-les-frais-d-etablissement-des-plans-parcellaires


L’Etat togolais a procédé à d’importantes réformes relativement au permis de construire sur le territoire national. Il s’agit de la réduction des frais d’établissement et le délai de délivrance du plan parcellaire, et d’autres dispositions qui rendent le processus de demande du permis de construire assez fluide.

Il faut désormais 80 000 FCFA pour les plans de superficie inférieure ou égale à six (06) ares, 4000 F CFA par are au-delà de 06 ares. Et 96 000F CFA pour 10 ares (1000 m²), alors qu’il y a de cela un an, il faudrait 300 000 FCFA comme frais d’établissement du plan parcellaire pour cette superficie.

Il est à noter qu’une telle baisse considérable des frais d’établissement du plan parcellaire résulte du fait que l’Etat ait décidé de supprimer « les deux tampons », conformément à l’ancienne procédure pour faire place à « l’attestation d’immatriculation », faisant office du document légale pour une demande du permis de construire.

Ainsi, cette nouvelle disposition du gouvernement togolais a eu un impact sur les délais de délivrance des papiers relatifs à la délivrance d’un permis de construire. En effet, le délai de délivrance du plan parcellaire pour une demande de permis de construire n’est plus de 90 jours, mais désormais de 10.

Dans la même perspective, l’exécutif a fait établir des phases d’inspections spécifiques obligatoires, selon la loi, lors de la construction, relativement aux 3 catégories de bâtiments, dit-on. Aussi, cela passe par une qualification spécifique du professionnel, responsable de la conformité des plans architecturaux.

Ajouté à cela, bien d’autres réformes qui ne sont guère négligeables dans la procédure pour l’obtention d’un permis de construire ont été opérées.


Permis de construire : Le gouvernement réduit les frais d’établissement des plans parcellaires
Togo - Permis de construire : Le gouvernement réduit les frais d'établissement des plans parcellaires





Autres titres
Covid-19 : 3 nouveaux cas confirmés ce samedi
Togo - Covid-19 : 3 nouveaux cas confirmés ce samedi
Covid-19 : Le journaliste Dominique Aliziou inhumé hier nuit
Togo - Covid-19 : Le journaliste Dominique Aliziou inhumé hier nuit
Face à la crise sanitaire, Germain Méba invite les PME et PMI à ne pas perdre courage
Togo - Face à la crise sanitaire, Germain Méba invite les PME et PMI à ne pas perdre courage
Coronavirus: Quelle gestion des 2 milliards décaissés ?
Togo - Coronavirus: Quelle gestion des 2 milliards décaissés ?
Plus de nouvelles






Commentaire
Pseudo
Répondre à:
Numéro de contrôle
Saisir le numéro de contrôle

 3   Yah | Mercredi, 18 Mars 2020  - 14:17
  Tres bon debut. Que le journaliste publie les etapes et documents necessaires pour l'obtention du permit de construire. Meme un lien au site web sera bon pour aider a comprendre.

 2   Max | Mercredi, 18 Mars 2020  - 13:56
  C'est bon début. Il faut aussi penser au drainage des eaux usées.

 1   Citoyen Lambda | Mercredi, 18 Mars 2020  - 9:50
 
Merci d'avance à FAURE_RPT_UNIR pour le debut de respect des promesses de la campagne presidentielle .


RECOMMANDÉS
Covid-19 : 3 nouveaux cas confirmés ce samedi
1.  Togo - Covid-19 : 3 nouveaux cas confirmés ce samedi

2.  Togo - Covid-19 : Le journaliste Dominique Aliziou inhumé hier nuit

3.  Togo - Prof. Nubukpo : «L'Afrique continuera d’être vulnérable aux chocs exogènes tant qu’el...

4.  Togo - Face à la crise sanitaire, Germain Méba invite les PME et PMI à ne pas perdre courage

5.  Togo - Coronavirus: Quelle gestion des 2 milliards décaissés ?




Restez connectés sur iciLome iciLome sur Youtube
Google plus
iciLome sur Facebook.com
RSS iciLome.com

HOME Actualité Immobilier Annonces Forums Vidéos


Nos services : Reportages Publicité Soumettre un article

Sites web partenaires : Azizo.net LomeChrono.com AfricaHotNews


@iciLome 2020 Contactez-nous Termes et conditions Partenaires média