5:21:20 PM Lundi, 1 Juin 2020 | 
Actualité  |  Immobilier  |  Annonces classées  |  Forums  |  Annuaire  |  Videos  |  Photos 

Recours en annulation de la levée de l’immunité parlementaire : Le procès d’Agbéyomé renvoyé au 18 mai 2020

Togo - Justice
iciLome | | 7 Commentaires
recours-en-annulation-de-la-levee-de-l-immunite-parlementaire-le-proces-d-agbeyome-renvoye-au-18-mai-2020


Hier, les avocats du député Agbéyomé Kodjo de la dynamique Kpodzro étaient devant le Président du Tribunal de Première instance de Première Classe de Lomé. Le recours en annulation de la levée de l’immunité parlementaire de leur client était à l’ordre du jour.

Mais intervenant ce vendredi sur les ondes de la radio Victoire FM, Me Célestin Agbogan du collège d’avocats de Dr Kodjo informait l’opinion que le procès est de nouveau renvoyé à une date ultérieure, le 18 mai prochain plus précisément.

A l’en croire, le procès a été renvoyé au 18 mai tout simplement parce que les avocats adverses refusent catégoriquement que le Tribunal de Premier instance de Première Classe de Lomé se penche sur l’affaire. Ces avocats estiment que le Tribunal n’a pas compétence de statuer sur une affaire de violation des droits de l’homme.

« Nos confrères contradicteurs ont estimé que le Tribunal de Première instance de Première Classe de Lomé n’était pas compétent pour se prononcer sur les violations des droits de l’homme. Ils estiment pour leur part que la seule juridiction qui peut se prononcer sur les violations des droits de l’homme est la Cour Constitutionnelle. Or cette cour constitutionnelle, nous savons qu’elle a deux prérogatives. Nulle part dans la loi organique concernant le fonctionnement de la Cour Constitutionnelle, aucun citoyen ne pourra saisir la cour constitutionnelle d’une violation des droits de l’homme. Ça n’existe pas encore au Togo. C’est pour ça que nous avons saisi le Tribunal. Mais ces avocats se sont basés sur l’incompétence du juge, et le procès a été renvoyé au 18 mai », a indiqué Me Célestin Agbogan.

Rappelons que c’est depuis le mois dernier que l’ancien Premier ministre Agbéyomé Kodjo a introduit un recours en annulation de la levée de son immunité parlementaire. Il a porté plainte contre l’hémicycle à cet effet.

Par ailleurs, les avocats de Dr Kodjo estiment également que les assignations en Justice et les différentes voies de fait exercées à l’encontre de leur client sont une violation de ses droits consacrée par l’article 76 de la Constitution, eu égard à son statut « d’Ancien Premier Ministre ».

Godfrey A


Recours en annulation de la levée de l’immunité parlementaire : Le procès d’Agbéyomé renvoyé au 18 mai 2020
Togo - Recours en annulation de la levée de l'immunité parlementaire : Le procès d'Agbéyomé renvoyé au 18 mai 2020





Autres titres
Togo - Justice togolaise et rançonnage : Le juge du 5ème cabinet d’instruction, arché...
Togo - Togo - Justice togolaise et rançonnage : Le juge du 5ème cabinet d’instruction, arché...
Loi organique sur la présidence du CSM : Un magistrat recadre Abdou Assouma
Togo - Loi organique sur la présidence du CSM : Un magistrat recadre Abdou Assouma
Libération provisoire de Moutité : Le MMLK y voit la promotion de l’impunité
Togo - Libération provisoire de Moutité : Le MMLK y voit la promotion de l’impunité
Papson Moutité : « C’est moi la victime dans cette affaire »
Togo - Papson Moutité : « C’est moi la victime dans cette affaire »
Plus de nouvelles






Commentaire
Pseudo
Répondre à:
Numéro de contrôle
Saisir le numéro de contrôle

 7   Dynamouton Kpodzro | Lundi, 18 Mai 2020  - 14:1
  Réponse à 6-Danyivi
  lol, comme toujours des tarés en politique qui veulent se la péter plus haut que leur caleçon
c'est pas de ta faute car on t'a tellement rendu abruti et par manque de connaissance historique c'est normal que tu nous pondes des déchets de ton niveau

 6   Danyivi | Vendredi, 8 Mai 2020  - 23:18
  Réponse à 4-jjk
  Toi, on en a assez avec les torchons que tu écris. Au fait, il n'y a pas une grande différence entre toi et Kombate qui vient ici soutenir bêtement Faure Gnassingbé le sanguinaire et son régime.
C'est vraiment peine perdue que de chercher a rehausser l'image de l'ANC. Jean-Pierre Fabre, par ses récentes maladresses et les sorties puériles de ses lieutenants apparait maintenant aux yeux de beaucoup comme un piètre politicien.
Gilchrist Olympio ne lui pas encore délivré un certificat de fin d'apprentissage avant qu'il ne se rebelle contre lui. C'est pour cela qu' il n'a pas encore compris que pour l'alternance, le peuple ne veut plus entendre parler de Leader charismatique d'un Parti politique mais plutôt d'un mouvement patriotique porté par un rassembleur issu de n'importe quel bord.
Dites a celui dont vous êtes le garçon de courses que ca ne sert a rien de clamer qu'on est contant dans ce qu'on fait. En politique, on peut être constant dans ses revendications. Mais quand on est constant dans ses stratégies de conquête du pouvoir, on est politiquement limité et on doit simplement quitter le plancher.

 5   useless | Vendredi, 8 Mai 2020  - 22:37
  Réponse à 2-jjk
  tu as tout dit mon frère jjk
le togolais est son propre problème , il ne sait pas ce qu'il veut et préfère se contenter du peu qu'il a tout en dénigrant avec haine et médisances son prochain sur tous les plans
J'avais dit ici que tant que la mentalité des togolais ne va pas changer ce régime bidon et morribond continuera à nous gouverner et ça sera une punition divine , et oui qu'est ce que vous voulez? si certains peuvent parler au nom de l'esprit et bah nous aussi
Tous ceux qui critiquent un leader comme JP Fabre sont eux mêmes les vrais traîtres corrompus qui le cachent en accusant ce dernier .
Il faut que le peuple togolais cesse d'écouter cette diaspora corrompue ..

JP Fabre même s'il n'a rien avoir avec quelque chose on dit c'est lui
on dit quand il est dans un regroupement ça ne marche jamais
et quand il n'est pas dans un regroupement on dit pourquoi il n'est pas dedans
quand on le traitre de juda après on vient dire pourquoi le juda ne va joindre le saint esprit
quand il dit quelque chose , pourquoi il parle, quand il ne parle pas on dit pourquoi il ne parle pas
l'ANC est grand parti politique et rien et personne ne peut changer quoique ce soit concernant ce parti
il faut que le togolais se réveille, le problème du Togo c'est unir et non l'anc ni JP Fabre
chapeau à toi jjk

 4   jjk | Vendredi, 8 Mai 2020  - 17:39
  pour que les burkinabés russisent leur changement tous l opposition sont restées derrière le chef de fil qui était Zephirin Diabré
au au lieu de rester derrière Fabre c est des idiotie que vs avez fait
car l opposition a vu Atchadam vous ne savez pas que c est U N I R qui a armée Atchadam pour faire casser Fabre ?
Fabre est CFO
vous OUBLIER QUE L ORQUE Fabre PARCOURAIS TOUT LE Togo D AUTRES OPPOSANTS DORMAIENT CHEZ EUX
ou passaient leur temps a venir sur les radios rien que pour le vilipendez
aujodh ui on ai ou
AU LIEU DE LE RESPECTER COMMENT LE FAIRE détruire QUI EST VOTRE PROBLÈME


 3   jjk | Vendredi, 8 Mai 2020  - 17:3
  moi je me rappel que l orque Agbeyomé était en France son travail était de saboter les Togolais la ba
ou de les vendre a Eyadema si tu n ai pas d accord avec le régime
c est pourquoi a sont retour il a été nommé ministre et occupé plusieurs postes de responsabilités
aujourd'hui tu va gouverné qui?
il a fait combien fois vas et vient a la plage l ors des manifs de samedis

 2   jjk | Vendredi, 8 Mai 2020  - 16:59
  si les Togolais pouvait connaitre DIEU AU MOINS UNE SEULE FOIS Dieu VA VOUS ENLEV2 DANS CETTE MERDE
Exp
l orque Fabre lui seul combattait ce régime il y avait des gens comme Fulbert Atiso qui le vilipendait
il y avait Jean Kissi lui sont problème c est de venir sur les radios le critiquer
Atchadam si vous ne le savez pas avait une mission de faire tomber Fabre
et aujourd'hui ui il est ou
il est conseiller spécial de Alpha Condé de la Guinée
l orque Atchadam avait lancer son mouvement c est Fabre qu il a appeler
l orque Agbeyome se voit voler sa victoire la 1 ere personne c est Fabre qu il a appeler
avec tt ca vous dites que Fabre ne vaut rien
au lieu d affronter Faure
d autres disent
Fabre est l enfant d Eyadema
Fabre n a pas de maison
Fabre n a jamais travailler
Fabre dors chez sa maman
c est comme c est interdit a votre maman de construire




 1   jjk | Vendredi, 8 Mai 2020  - 16:39
  si je voit cet Agbeyomé il me fait rire
c es pas lu qui vendait les Togolais a Eyadema quand il était étudiant en France?
pourquoi a son retour Eyadema l a nommé Ministre de la Jeunesse et sport
après Dg du Port
après 1 er ministre après Président de Assemblé Nationale
a coté de lui il y a Fulbert Atisso lui qui es lre 1 er a mentir sur les radio Fabre a pris 30 000 000 de frs cfa avec Alpha Kondé du Guinée
avec ces mensonges vous allez gouvernés qui ?


RECOMMANDÉS
Togo - Covid-19 : Mr. Thierry Awesso, Directeur général de Nioto parle des contaminat...
1.  Togo - Togo - Covid-19 : Mr. Thierry Awesso, Directeur général de Nioto parle des contaminat...

2.  Togo - Togo - Hommage de RAAL Diaspora à Agboyibor

3.  Togo - Togo - Trafic de Drogue : Togo, de la sulfureuse réputation d’un narco-Etat à la curi...

4.  Togo - Togo - 4em mandat : Ce que Nicolas Lawson veut de Faure Gnassingbé

5.  Togo - Togo - Mort de Me Yaovi Agboyibo : Dr Agbéyomé Kodjo triste




Restez connectés sur iciLome iciLome sur Youtube
Google plus
iciLome sur Facebook.com
RSS iciLome.com

HOME Actualité Immobilier Annonces Forums Vidéos


Nos services : Reportages Publicité Soumettre un article

Sites web partenaires : Azizo.net LomeChrono.com AfricaHotNews


@iciLome 2020 Contactez-nous Termes et conditions Partenaires média