Recours en annulation de la levée de l’immunité parlementaire : Le procès d’Agbéyomé renvoyé au 18 mai 2020
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Togo
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Justice
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Hier, les avocats du député Agbéyomé Kodjo de la dynamique Kpodzro étaient devant le Président du Tribunal de Première instance de Première Classe de Lomé. Le recours en annulation de la levée de l’immunité parlementaire de leur client était à l’ordre du jour.
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Mais intervenant ce vendredi sur les ondes de la radio Victoire FM, Me Célestin Agbogan du collège d’avocats de Dr Kodjo informait l’opinion que le procès est de nouveau renvoyé à une date ultérieure, le 18 mai prochain plus précisément.
A l’en croire, le procès a été renvoyé au 18 mai tout simplement parce que les avocats adverses refusent catégoriquement que le Tribunal de Premier instance de Première Classe de Lomé se penche sur l’affaire. Ces avocats estiment que le Tribunal n’a pas compétence de statuer sur une affaire de violation des droits de l’homme.
« Nos confrères contradicteurs ont estimé que le Tribunal de Première instance de Première Classe de Lomé n’était pas compétent pour se prononcer sur les violations des droits de l’homme. Ils estiment pour leur part que la seule juridiction qui peut se prononcer sur les violations des droits de l’homme est la Cour Constitutionnelle. Or cette cour constitutionnelle, nous savons qu’elle a deux prérogatives. Nulle part dans la loi organique concernant le fonctionnement de la Cour Constitutionnelle, aucun citoyen ne pourra saisir la cour constitutionnelle d’une violation des droits de l’homme. Ça n’existe pas encore au Togo. C’est pour ça que nous avons saisi le Tribunal. Mais ces avocats se sont basés sur l’incompétence du juge, et le procès a été renvoyé au 18 mai », a indiqué Me Célestin Agbogan.
Rappelons que c’est depuis le mois dernier que l’ancien Premier ministre Agbéyomé Kodjo a introduit un recours en annulation de la levée de son immunité parlementaire. Il a porté plainte contre l’hémicycle à cet effet.
Par ailleurs, les avocats de Dr Kodjo estiment également que les assignations en Justice et les différentes voies de fait exercées à l’encontre de leur client sont une violation de ses droits consacrée par l’article 76 de la Constitution, eu égard à son statut « d’Ancien Premier Ministre ».
Godfrey A
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