Recours en annulation de la levée de l’immunité parlementaire : Le procès de Dr Kodjo reprend ce matin
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Togo
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Justice
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Le bras de fer entre la Dynamique Kpodzro et le régime est loin de connaitre son épilogue. On se souvient qu'en avril dernier, le député Agbéyomé Kodjo a porté plainte contre l’hémicycle pour lui avoir levé son immunité parlementaire. L’ancien Premier ministre a introduit, par ailleurs, un recours en annulation de cette levée de son immunité parlementaire.
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Le 8 mai dernier, le Président du Tribunal de Première instance de Première Classe de Lomé devrait normalement statuer sur cette affaire. Mais contre toute entente, le procès est renvoyé sur ce lundi 18 mai. Tout simplement parce que les avocats adverses refusent catégoriquement que le Tribunal de Premier instance de Première Classe de Lomé se penche sur le dossier. Ces avocats estiment que le Tribunal n’a pas compétence de statuer sur une affaire de violation des droits de l’homme.
Le procès reprend ce lundi au Tribunal de Lomé et les avocats du député Agbéyomé Kodjo comptent faire le nécessaire pour que la vérité soit dite et que leur client puisse rentrer dans ses droits. Ils estiment que les assignations en Justice et les différentes voies de fait exercées à l’encontre de leur client, lors de son arrestation à son domicile le 22 avril dernier, sont une violation de ses droits consacrée par l’article 76 de la Constitution, eu égard à son statut « d’Ancien Premier Ministre ».
Rappelons que l’immunité parlementaire du candidat de la Dynamique Kpodzro a été levée parce que ce dernier est accusé par l’Etat de troubles aggravés à l’ordre public, d’atteinte à la sureté de l’Etat et de diffusion de fausses nouvelles.
Godfrey A
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