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Recours en annulation de levée de l’immunité parlementaire : « L’affaire n’est pas close… », dixit Me Darius Atsoo

Togo - Justice
iciLome | | 11 Commentaires
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Visiblement, le régime ne veut pas lâcher du lest. Il compte utiliser tous les moyens pour réduire à néant la dynamique Kpodzro. Hier lundi, le Tribunal de Première instance de Première Classe de Lomé n’a pas véritablement statué sur l’affaire qui oppose le député Agbéyomé à l’Assemblée nationale.

Cette juridiction se déclare « incompétent », estimant que l’affaire portée par Dr Kodjo devant lui relève de violation des droits de l’homme et que c’est la Cour Constitutionnelle qui est habileté à statuer sur le dossier.

« Le Tribunal n’a pas examiné les demandes de notre client au fond. La question de la compétence du Tribunal a été soulevée par l’Assemblée nationale, donc c’est sur cette question que le Tribunal s’est prononcé hier en indiquant qu’il n’est pas compétent. Donc il s’est déclaré incompétent de l’action, et ce, au profit de la Cour Constitutionnelle. Il estime que c’est la Cour Constitutionnelle qui devrait statuer sur l’affaire », a fait savoir Me Darius Atsoo, ce matin au micro de la radio Victoire FM.

A en croire cet avocat, cette décision du Président du Tribunal de Première instance de Première Classe de Lomé cache mal une « violation de droit au juge, subtilement déguisée en examen procédural d’une exception d’incompétence ». Mais ce n’est pas pour autant que l‘affaire est close.

« L’affaire n’est pas close, c’est d’ailleurs un premier juge qui a rendu cette décision, M. Kodjo a le droit d’examiner la décision et de faire un recours en faisant appel et faire examiner le jugement par la Cour d’Appel de Lomé », a souligné Me Darius Atsoo, rassurant que son collègue et lui feront tout pour que leur client Agbéyomé rentre dans ses droits.

« Heureusement qu’il y a le droit au second juge, nous allons tout faire pour que la vraie question qui se pose ici, c’est-à-dire la violation des droits fondamentaux de notre client, lors de la procédure qui a conduit à la levée de son immunité parlementaire, soit examinée par un juge. C’est en cela que nous allons nous atteler avec beaucoup de déterminations », a-t-il indiqué.

Pour rappel, c’est en avril dernier que le député Agbéyomé Kodjo a porté plainte contre l’hémicycle pour lui avoir levé son immunité parlementaire. L’ancien Premier ministre a introduit, par ailleurs, un recours en annulation de cette levée de son immunité parlementaire.

Godfrey A


Recours en annulation de levée de l’immunité parlementaire : « L’affaire n’est pas close… », dixit Me Darius Atsoo
Togo - Recours en annulation de levée de l'immunité parlementaire : « L'affaire n'est pas close... », dixit Me Darius Atsoo





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 11   humm | Mercredi, 20 Mai 2020  - 15:27
  Est-ce que Agbeyome Kodjo et Brigitte ADJAMAGBO peuvent demontrer le contraire dans ce video et porter plainte. Certainement ils sont interferés dans leur comunicaiion.
Lien: https://www.youtube.com/watch?v=VcIlCKEpn64
Si c'est vrai c'est (si ils ne peuvent pas prouver le contraire) c'est de n'importe quoi de la part de ce groupe. Il est temps de ne plus embarquer et reembarquer les pauvres.. Du desordre partout.

 10   AHLERAS | Mercredi, 20 Mai 2020  - 1:5
  Réponse à 5-Dynamouton Kpodzro
  Le bataille du siecle AMGK vs JPF n' aura pas lieu. Au fait, elle n' aura JAMAIS LIEU.
JPF est un vaillant combattant qui a affronte le regime 2 fois et il a ete lese injustement alors on a choisi une autre strategie, de prendre le ver qui est dans le fruit et cela marche.
Ensemble, nous arracheront notre victoire. Avec ou sans les autres partis qui sont contraints par le pouvoir a ne pas participer a la reclamation. C' est du chantage orchestre. Je ne sais pas s' ils ont rentre en possession de leur argent de campagne. Je le repete, C' EST DU CHANTAGE.
Va dire ca a ton boss. Le match du siecle n' aura jamais lieu. VIVE AMGK et VIVE JPF.

 9   tché | Mardi, 19 Mai 2020  - 14:35
  C'EST DE N'IMPORTE QUOI. LAISSEZ TOUTE CES PROCÉDURES ET CONCENTRONS-NOUS SUR LA RÉCLAMATION DE NOTRE VICTOIRE AUX ÉLECTIONS DU 22 FEV 2020. NE GASPILLONS PAS NOS ÉNERGIES.

 8   de n'importe quoi | Mardi, 19 Mai 2020  - 14:16
  @zéro Pointé, c'est de n'importe quoi. C'est les pauvres que vous allez toujours tromper ou embarquer. Agbeyome sait avec ses avocats que cette demande de restuer son immunité n'aboutira á rien, ou prendra des années. IL est élu officilement president de la republique ou il est toujours un simple député? A chacun de vous de juger

J'etais un fan de ce Mr surtout que il demande la transparence des urnes pour apporter la lumiére sur les elections au Togo. Mais á l'allure que vont les choses il faut tout simplement les oublier, On á l'impression que il cours derriére son salaire mensuel. L'histoire nous dira mieux......

 7   zéro Pointé | Mardi, 19 Mai 2020  - 13:20
  Réponse à 2-de n'importe quoi
  Cher/ Mr./chère Mme "de n'importe quoi",

Vos connaissances juridiques sont vraiment très très limitées. Mais au lieu de la boucler vous venez plutôt étaler votre niaiserie sur la place publique numérique conscient(e) que personne ne vous voit.
Sans la levée de l'immunité parlementaire de Mr. Agbeyome Kodjo en sa qualité de député à l'assemblée nationale il ne pourra pas être poursuivi au motif qu'il conteste les résultats de l'élection présidentielle du 22 février dernier. C'est sur la base de la lévée de cette immunité que son domicille fut encerclé à maintes reprises par une fraction de l'armée togolaise avec un arsenal de guerre et qu'il a été finalement enlevé avec toute sa suite (Partisans, amis, membres de sa famille etc).
Je vous rappelle que les avocats de Mr. Kodjo avaient déposé ce recours en annulation de la levée de l'immunité avant l'assaut final lancé contre le candidat Kodjo. Dans un Pays normal les juges auraient dû se prononcer sur le recours avant l'enlèvement de Mr. Kodjo et de ses collaborateurs. Etant convaincu que la procédure ayant conduit à la levée de son immunité était entâchée d'irrégularités il va s'en dire qu'il continue à réclamer son anullation. Car l'une des conséquence de la levée de son immunité est entre autres l'interdiction faite à lui de contester les résultats de l'élection présidentielle . Quelle aberration!!!
Il est tant que toto ne répète plus des slogans ou des phares toutes faites mais qu'il réfléchisse!

 6   de n'inporte quoi | Mardi, 19 Mai 2020  - 13:18
  C'est normal. La nature á horreur du vide. Il faut faire le nettoyage de votre opposition, des vendeurs d'illusions qui embarquent et reembarquent toujours les pauvres. C'est le premier malheur du peuple togolais. L'histoire nous situera bientôt. De n ímporte quoi au togo.

 5   Dynamouton Kpodzro | Mardi, 19 Mai 2020  - 13:13
  Bande de crapauds ballonnés débarqués tout droit de la babylone , le cinéma continue entre Aviyomé et ses amis de rptunir juste pour amuser , distraire la galerie (peuple) et gagner en temps ensuite son immunité sera rétablie tout comme son statut de député quand la tempête se calmera (après passage de covid-19 ) , en attendant on continue de nous distraire .
J'ai demandé à cette bande de poulleux corrompue de la dynamouton pourquoi ils cachent leur representant à la ceni en la personne de Combe Combetey détenteur de la vérité de qui a gagné cette élection truquée? puisqu'il était à la ceni pour le compte du mpdd d'aviyomé et en plus il a le récépissé portant sa signature qui reconnait le vainqueur de cette élection bidon.... son interview est pour quand?
Bande de vautours
On attend aussi la confession d'Attisso, Adjamagbo etc...et arrêtez de couiner comme des porcs

 4   KRATOS | Mardi, 19 Mai 2020  - 12:42
  Réponse à 1-de n'importe quoi
  J'AI LU TON POST ET SUIS AU REGRET DE TE DIRE QUE TU N'AS RIEN COMPRIS DU TOUT SUR CE QUI SE PASSE DANS CE PAYS !

 3   Kodjo | Mardi, 19 Mai 2020  - 12:28
  Réponse à 2-de n'importe quoi
  Tu es bete! Un regime qui egorge un militaire de haut grader pour concerver le pouvoir. Va lire l histoie d Hitler et tu vas comprendre

 2   de n'importe quoi | Mardi, 19 Mai 2020  - 11:55
 
Finalement on ne comprend plus rien si Agbeyome il est vraiment elu comme president de la republique, et il cherche á comprendre la transparence des urnes (le comptage dex voix Bureau de vote par Bureau de vote) pour situer la responsabilté de chacun pour apaiser la cité ou il est simplement deputé......
Bon c'est des personnes qui au depart sont motivés par de bonnes intentions (par exemple se que reclame Agbeyome est une trés bonne pour le togo) mais ils n'ont aucune strategie ou vision pour countourner les obstacles et y aller trés loin. On les manipule comme des marionnettes et ils dansent avec. Surpreant ils perdent rapidement la raison et la piéce maîtresse de leur demande ou reclamation. Ce qui fait que on ne peut pas les suivre. Le slogant des autres, ils vont se tairent il s'affit de leur offrir une malette, ou de les manipuler sans cesses pour faire oublier le sujet brûlant comme d'habitude. Ce qui fait que il est trés difficile, ou il faut être prudent de leur soutenir, ou de les suivre...
L'opposition togolaise a toujours fonctionné comme cela depuis 1990. Pas de vision, ni de strategie, tout juste un groupe de vendeur d'illusion....


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