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République Centrafricaine - Promulgation de la loi sur le Code de l’enfant

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Une nouvelle étape importante vient d’être franchie dans la promotion des droits des mineurs en Centrafrique avec la promulgation par le chef de l’Etat du Code de l’enfant.

Les défenseurs des droits des enfants poussent un ouf. Les mineurs disposent désormais de leur Code et des droits. On a noté une certaine avancée avec le Code de la famille et celui pénal. Mais le Code de l’enfant organise le cadre juridique et normatif de l’application des droits des enfants sur l’ensemble du territoire.

En réalité, le texte qui vient d’être promulgué renforce la protection des enfants dans un pays où ces couches fragiles sont souvent manipulées par les groupes armées.

« C’est le premier texte qui criminalise vraiment parce que ce n’est plus l’enfant qui va être considéré comme auteur. Aujourd’hui, à travers ce Code, l’enfant devient une victime. Il était considéré comme un acteur et le Code aujourd’hui le décriminalise », explique Aline Gisèle Pana, la ministre de la Promotion de la femme, de la famille et de la Protection de l’enfant.

La nouvelle loi, précise-t-elle, interdit « l’enrôlement des enfants dans les forces et groupes armés », avant de poursuivre : « Il y a la question aussi de la protection des enfants contre tout abus, toute exploitation, toute violation de leurs droits en ce qui concerne l’utilisation des enfants à des fins pornographiques ».

Elle prévoit également la prise en charge spécifique dans des lieux dédiés aux enfants. « Je crois que longtemps, le pays a souffert du manque de cette loi », souligne de son côté Béatrice Epaye, députée et présidente de la fondation Voix du Cœur, une institution qui intervient dans la réinsertion des enfants. « Je prends un exemple. Pour le Covid-19, des enfants ont été libérés de prison. Mais ces enfants qui sont des mineurs partageaient la même prison que les adultes. Et leur témoignage. Les témoignages de vie en prison des mineurs mélangés avec les adultes c’est accablant. Donc aujourd’hui l’application de ce Code va aider la justice à mieux faire son travail », ajoute-t-elle.

Restent maintenant les décrets d’application de ces différents textes.

A.H.


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