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Afrique - RDC : La condamnation de Vital Kamerhe pour corruption et au Nigeria, le risque de dislocation de la CEDEAO

Afrique - Economie et Finances
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RADIO KANAL K – RADIO AVULETE

RDC ET NIGERIA.

Invité du journal : Dr. Yves Ekoué AMAÏZO, Économiste, Directeur Afrocentricity Think Tank.

Nom du Journaliste à la Rédaction pour l’Interview Exclusive : M. Sylvain Amos.

Adresse : Suisse.

Émission du Samedi 27 juin 2020.

Sujet : Deux sujets à l’ordre du jour :


1. La République Démocratique du Congo (RDC). La condamnation de Vital Kamerhe pour corruption: le procès a-t-il été expéditif ? Un bouc-émissaire qui fait appel ?

2. Le Nigeria, le risque de dislocation de la CEDEAO du fait du choix d’un même nom pour deux zones monétaires, UEMOA et CEDEAO. Qui cherche à empêcher l’autre d’avoir sa monnaie commune ? Que fait la France pour retarder la souveraineté régionale de la Zone ?


1. Nous venons d’apprendre que Vital Kamerhe, l’ex-directeur de cabinet du Président Félix Tshisekedi de la République Démocratique du Congo a fait appel de sa condamnation dans l’affaire dite des « rétrocommission de 15 millions de dollars des Etats-Unis ». Mais, jusqu’où Félix Tshisekedi peut-il aller pour démontrer sa volonté de garantir l’indépendance du pouvoir judiciaire ? Pour certains observateurs, le Président voudrait par cet acte envoyer un signal fort aux Etats-Unis qui, en retour, devraient le soutenir pour pacifier le pays… Partagez-vous cette hypothèse ?

YEA. Je vous remercie pour l’invitation. Je ne connais pas le dossier judiciaire de l’affaire dite des « rétrocommissions de 15 millions de USD ». L’argent public que M. Kamerhe est accusé d’avoir détourné, devait financer un volet des travaux d’urgence du programme des « 100 jours » lancé par le chef de l’Etat début mars 2019. Ce volet portait sur la construction de logements sociaux pour militaires, sous la forme de 1.500 maisons préfabriquées et importées de Turquie.

Le verdict du tribunal est clair : « Le directeur de cabinet du président Tshisekedi, Vital Kamerhe, a été condamné à «20 ans de travaux forcés » et 10 ans d’inéligibilité et d’impossibilité d’accès aux fonctions publiques pour détournements, corruption aggravée et blanchiment d’argent, a annoncé ce samedi le tribunal de grande instance de Kinshasa-Gombe. Son co-accusé, l’homme d’affaires Samih Jammal, écope des mêmes peines et d’une mesure d’expulsion à l’issue de leurs exécutions. Le tribunal ordonne aussi la confiscation des comptes et propriétés de membres de la famille de Vital Kamerhe ».

Aussi, je ne peux faire mes analyses qu’à partir des informations fiables diffusées par les médias. Il convient toutefois de rappeler quelques faits de l’histoire récente pour mieux comprendre.

1. Fin mars 2018 : Félix Tshisekedi a été élu à la présidence de ce qui reste, suite aux divisions internes, du parti de son père, Etienne Tshisekedi, il s’agit du parti Union pour la Démocratie et le Progrès Social devenu UDPS-Tshisekedi. Désigné candidat pour représenter son à l’élection présidentielle de décembre 2018, il a été obligé de passer un accord électoral avec M. Vital Kamerhe, le Président d’un autre parti, l’Union pour la nation congolaise. Ce dernier retire sa candidature en faveur de Tshisekedi et fait campagne avec son colistier au sein de la coalition Cap pour le Changement (CACH).

2. En août 2018, alors que la Commission électorale nationale indépendante (CENI) a validé la candidature de Félix Tshisekedi à l’élection présidentielle de décembre 2018, un certain nombre de pièces étaient requis. Parmi ces pièces, le candidat Félix Tshisekedi aurait déposé une copie d’un diplôme en communication et marketing obtenu à Bruxelles, qui serait en fait une attestation du « diplôme en marketing et communication » obtenu à l’issue de l’année académique 1990-1991.

Cependant, après vérification, ce diplôme, en fait, cette attestation s’est avérée être un faux, ce que la ville de Bruxelles a confirmé officiellement dans un communiqué 1. Un représentant de son parti UDPS en Belgique a démenti que ce document ait fait partie de son dossier de candidature. Pourtant, la Commission électorale nationale indépendante (CENI) congolaise rappelle que la condition d’éligibilité pour être candidat à la présidentielle est entre autres « d’avoir un diplôme d’études supérieures ou universitaires ou justifier d’une expérience professionnelle d’au moins cinq ans dans le domaine politique, administratif ou socio-économique ». Par contre, Félix Tshisekedi, selon le représentant de son parti à Bruxelles, disposait d’une longue expérience en politique, mais dans l’opposition. Il y aurait donc eu une « attestation des services rendus que le candidat Felix Tshisekedi avait déposé dans son dossier de candidature. C’est cette « attestation de services rendus » qui aurait été considéré comme recevable et validé par la CENI, selon le représentant du parti UDPS Bruxelles, M. André Kabanda. Mais la CENI n’a, à notre connaissance, jamais confirmée, ni invalidé ce point qui aurait pu être une cause d’invalidation de la candidature de Félix Tshisekedi.

- Le 30 décembre 2018, Félix Tshisekedi est élu président de la République démocratique du Congo et le 10 janvier 2019, la CENI proclame les résultats provisoires des élections sur la base de 47 % des 40 millions d’électeurs en âge de voter. Félix Tshisekedi serait en tête devant Martin Fayulu alors que de nombreux bulletins de vote de la région de Martin Fayulu n’avait pas encore été comptabilisés. Le candidat du pouvoir Kabila, Emmanuel Ramazani Shadary est arrivé en 3e Ces résultats ont été contestés par Martin Fayulu qui revendiquait 81 % des voix. La Conférence épiscopale nationale du Congo (CENCO), annonçait que les résultats annoncés par la CENI ne correspondaient pas aux résultats collectés par ses 40 000 observateurs sur le terrain. Suite à des fuites des documents provenant de la CENI et les résultats compilés par la CENCO et diffusés par plusieurs médias comme Radio France Internationale, Financial Times et TV5 Monde, Fayulu serait en tête entre 62 % et 73 % des suffrages exprimés, Tshisekedi entre de 15 % et 17 %, et Shadary avec plus de 7 % et 18 %.
- Félix Tshisekedi a fait son investiture en grande pompe le 24 janvier 2019 avec prise de fonction le lendemain. Il s’agit de la première transition pacifique dans le pays où il succède à Joseph Kabila, au pouvoir depuis 2001. Après son départ du pouvoir, Kabila prend le titre de « président honoraire » et devient sénateur à vie. Il conserve sa résidence présidentielle baptisée « GLM ». L’actuel président ne peut y résider.
- La coalition de Joseph Kabila, le Front Commun pour le Congo (FCC), remporte les élections législatives et provinciales de 2018, puis les élections sénatoriales de 2019, avec la majorité des postes à l’Assemblée nationale, au Sénat et dans les provinces. Mais ces élections, comme la présidentielle, sont controversées en raison d’accusations de fraude électorale avec des soupçons que l’ancien Président Joseph Kabila manœuvrerait dans l’ombre pour garder le contrôle du pouvoir au détriment du nouveau président Tshisekedi. Certains disent qu’un arrangement aurait eu lieu pour que Félix Tshisékédi ne finisse pas le mandat actuel et lui cède sa place avant le terme du mandat présidentiel actuel. Spéculation ? Peut-être !
- Le 8 avril 2020, que Vital Kamerhe, directeur de cabinet et principal allié politique du président Félix Tshisekedi, est placé en détention provisoire à la prison centrale de Kinshasa. Il est accusé de détournement des fonds publics du programme des 100 jours du chef de l’État et comparait le 11 mai 2020 devant le tribunal de grande instance.
- En mai 2020, la demande de libération provisoire de Vital Kamerhe est rejetée sa détention est prolongée jusqu’à la prochaine audience du 3 juin 2020. Ce procès, expédié rapidement, est diffusé par la télévision nationale.
- Le 20 juin 2020, le Tribunal de grande instance de Kinshasa-Gombe condamne Vital Kamerhe à « 20 ans de travaux forcés », 10 ans d’inéligibilité et d’interdiction d’accès aux fonctions publiques, pour détournements, corruption aggravée et blanchiment d’argent. Son co-accusé, l’homme d’affaires Samih Jammal, est condamné aux mêmes peines, avec une mesure d’expulsion à l’issue de leur exécution. Ce tribunal ordonne aussi la confiscation des comptes et propriétés de membres de la famille de Vital Kamerhe.
- Vital Kamerhe, ainsi que les co-accusés, clament leur « innocence ». Kamerhe annonce que « la vraie justice viendra de Dieu, quand les juges humains s’écartent de la vraie justice ».
- La réalité est que les droits de la défense ne semblent pas avoir véritablement été respectés, ce qui en soit peut expliquer, à priori, un recours en appel des accusés.
- Un collectif d’avocats de M. Kamerhe, basé à Paris, a affirmé avoir saisi un « groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire », en « sollicitant une intervention urgente pour garantir le respect des droits fondamentaux de Vital Kamerhe ». Sur le fond de l’affaire, ces mêmes avocats plaident qu’« il n’y a aucune preuve de flux financiers coupables ». Il faut se référer à un communiqué des avocats de la défense, Me Jean-Marie Kabengela Ilunga et Me Pierre-Olivier.
- Dans la nuit du 26 au 27 mai, soit deux jours à peine après avoir présidé la deuxième audience du procès, le magistrat et juge Raphaël Yanyi est soudainement retrouvé mort. L’autopsie semble confirmere une mort par empoisonnement. Paradoxalement, des sources non identifiées désignent M. Kamerhe comme le responsable de cette mort. Les avocats de la défense expliquent qu’avec la mort de ce juge alors que le tribunal se tenait physiquement dans les enceintes de la prison, les « autorités pénitentiaires congolaises ne sont pas en mesure de garantir la sécurité » de Vital Kamerhe et ses co-accusés.
- Le 12 septembre 2019, dans une interview avec des journalistes de TV5 Monde et du Journal Le Monde dans l’émission « Internationales », le Président Félix Tshisekedi a officiellement indiqué ceci : « J’ai trop de travail et pas de temps à perdre avec des règlements de comptes » (voir Le Monde,‎ 22 septembre 2019), ce que d’autres journalistes ont interprétés comme un « refus de remplacer bon nombre de fonctionnaires présumés corrompus, ou présumés responsables de crimes contre l’humanité »…
- En fin juin 2020, ce qu’il y a de sûr, est que les avocats de Vital Kamerhe ont fait appel et se préparent à faire des révélations fracassantes sur la répartition de ces rétro-commissions. On verra bien si cela pourra convaincre le juge en appel, si le dossier n’est pas purement déclaré irrecevable.
- Alors pour répondre à votre question, est-ce que les éléments exposés sont de nature à démontrer une quelconque indépendance du pouvoir judiciaire de la RDC vis-à-vis du Président Félix Tshisekedi ou vis-versa ? Il faut attendre que ce contentieux aille jusqu’à sa fin pour apporter une réponse sérieuse et crédible.
- Est-ce qu’il s’agit d’un signal fort pour obtenir le soutien des Etats-Unis dans la volonté de pacification affichée du Président Tshisekedi ? J’en doute fort. Le pouvoir américain n’a pas besoin de telles incitations.
- Vous savez, le linge sale se lave en famille. Sur un autre plan, se débarrasser celui qui vous a aidé, en retirant sa candidature à l’élection présidentielle, pour vous aider à devenir pacifiquement un Président en RDC, n’a jamais porté chance dans l’histoire à ceux qui ont suivi une telle trajectoire. Alors quand tout est sur la place publique, il est difficile de croire que quelques personnes peuvent servir de bouc-émissaires à un système partiel de corruption institutionnalisé au sommet de l’Etat. Par ailleurs à ce jour, M. Tshisekedi n’a pas officiellement « licencié » M. Kamerhe, et ce dernier n’a pas officiellement démissionné de son poste.
- Rappelons que l’on est en Afrique et que le Président Félix Tshisekedi a été élu en février 2020 comme le premier vice-président de la présidence tournante de l’Union africaine, ce qui suppose qu’il sera le Président en exercice pour un an de cette organisation en fin janvier/mi-février 2021. Il y a donc en fait des ajustements de rapports de force qui sont en train de se jouer. M. Kamerhe en est le premier bouc-émissaire. D’autres suivront car ce dernier n’acceptera pas de « porter seul le chapeau » ! Autrement dit selon un dicton congolais, « un petit peut causer la perte d’un grand »…Reste à savoir qui est petit et qui est grand !
- Lors de son voyage au Japon à Yokohama pour participer à la 7e Conférence internationale de Tokyo sur le développement de l’Afrique (TICAD – Tokyo International Conference on African Development) qui s’est tenue entre le 28 au 30 août 2019), le Président Tshisekedi a déclaré à la presse japonaise (Journal Asahi Shimbun, 2e en nombre de tirage par jour au Japon avec huit millions d’exemplaires) à propos de son 1er Gouvernement Ilunga Ilunkamba, constitué après des mois de négociation, ceci : « il y aura des rapports réguliers qui seront fait à la population. C’est un gouvernement qui va travailler dans la transparence et qui va avoir pour mission de lutter contre toutes ces antivaleurs qui ont été à la base de la ruine de notre pays. Les antivaleurs comme la corruption, l’impunité, la mauvaise gouvernance et tout ce qui a concouru aux difficultés qu’a traversé notre pays seront des objectifs à détruire par ce gouvernement ».
- Il faut maintenant commencer à identifier les personnalités congolaises ou pas, qui risquent de se retrouver sur la liste de ceux qui seront considérés, à tort ou à raison, comme des « antivaleurs ». Une justice transparente devrait veiller à faire jaillir la vérité, rien que la vérité.
———————————————–

Sylvain Amos. Je vous remercie. Voici ma deuxième question du jour.

2. Mercredi 25 juin, le président nigérian évoqua un risque de dislocation de la CEDEAO si la future monnaie dite « ECO » est maintenue en remplacement du FCFA. En effet, selon les dirigeants de la Zone Franc membre de la CEDEAO, il n’y aurait pas de véritable différence entre l’ECO et le FCFA. M. Buhari va-t-il pouvoir tenir tête aux chefs d’Etats africains francophones de la CEDEAO et à la France qui ont donné leur accord sur la mutation du FCFA en ECO ?

YEA : Je souhaiterais éviter des confusions sur ce qui est en train de se jouer au plan monétaire en Afrique de l’Ouest entre d’une part et historiquement, la volonté d’établir depuis plusieurs décennies une monnaie commune à l’ensemble des 15 pays membres de la CEDEAO, et d’autre part, l’évolution souhaitée du Franc CFA par la France et les huit pays francophones membres de l’UEMOA. Si vous ne présentez pas le sujet comme cela, vous risquez de positionner le Président Muhammadu Buhari comme un bouc émissaire ou un fauteur de troubles, ce qu’il n’est pas évidemment. Il devient de facto un véritable « lanceur d’alerte » sur la volonté de certains pays d’empêcher ou de retarder l’émergence de souveraineté monétaire régionale en Afrique de l’Ouest.

Rappelons l’histoire récente. Dans le cadre de l’adaptation des accords secrets monétaires qui lient la France avec certaines de ses anciennes colonies, une nouvelle coopération monétaire a été signée en fin décembre 2019 entre la France et les chefs d’Etat des 8 pays de l’UEMOA non pas pour consacrer la fin du Franc CFA mais pour le faire évoluer en lui changeant son nom en ECO, nom déjà choisi par les 15 chefs d’Etat de la CEDEAO pour leur monnaie commune.

L’évolution de la France consiste en quatre principaux points notamment :

- Le changement de la dénomination du FCFA en ECO-UEMOA pour créer la confusion sur la monnaie commune régional ECO-CEDEAO ;
- La parité fixe restera inchangée, ce qui n’est pas du tout le cas de l’ECO-CEDEAO qui souhaite une parité flexible basée sur un panier de monnaie ;
- Les réserves de change ne seront plus totalement centralisées au niveau des comptes d’opération du Trésor français à Paris ;
- Les représentants français qui avaient un droit de véto au sein du conseil d’administration (organe de gestion et décision) seront remplacés par des experts indépendants dont le choix n’est pas nécessairement du ressort des dirigeants africains.

Le Président Buhari, au cours de la réunion extraordinaire virtuelle de l’Autorité des chefs d’États et de gouvernements de la zone monétaire ouest-africaine (ZMAO) le 25 juin 2020, a averti que le projet de monnaie éco régionale, proposée par les 15 pays de la CEDEAO, pourrait être « sérieusement menacée » à moins que « les États membres ne respectent les processus convenus pour atteindre l’objectif collectif ». Il s’est également déclaré préoccupé par la décision des huit pays francophones, qui forment l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA), de vouloir actuellement remplacer la terminologie de la monnaie française utilisée dans leur pays respectif dite « le Franc CFA » par la terminologie ECO choisie, depuis plusieurs années, par les États membres de la CEDEAO. Autrement dit, les 8 pays francophones membres de la CEDEAO et de l’UEMOA ne respectent pas les règles fixées d’un commun accord pour l’évolution vers la monnaie ECO de la CEDEAO. En fait, les 8 pays francophones, sur l’instruction venue vraisemblablement de l’extérieur de la zone CEDEAO, ont choisi de trahir l’esprit qui a présidé à la mise en place de la monnaie commune sous-régionale de la CEDEAO. Il s’agit clairement d’une trahison des 8 pays francophones, qui choisissent ainsi d’usurper la nom ECO choisi pour représenter la monnaie commune de la CEDEAO pour justifier l’évolution unilatérale de leur monnaie Franc CFA décriée par les populations de la zone.

Également, le Président Muhammadu Buhari a mis en garde contre le non-respect par les 8 pays membres de l’UEMOA des règles établies pour poursuivre les préparatifs devant conduire à l’avènement de monnaie ECO de la CEDEAO et que cela pourrait mettre en danger grave l’agenda commun de la réalisation de l’ECO-CEDEAO. Dit autrement, il n’est pas acceptable pour le Nigeria d’intégrer une monnaie FCFA qui aurait changé de nom, même avec des ajustements de formes, alors que le problème fondamental du Franc CFA est qu’il s’agit d’une monnaie française coloniale puis postcoloniale gérée par des administrateurs africains de la zone UEMOA, non sans contrôle direct, voire parfois des vétos, de la France sur l’évolution souhaitée. La France a certes proposé de remplacer ses deux représentants au conseil d’administration de la Zone franc par des experts dits indépendants, qui pourraient défendre la position française aux dépens de celles des pays africains, francophones ou pas.

Le Président Buhari a donc exhorté l’ensemble des chefs d’Etat francophones qui ont trahi l’esprit de l’unité africaine pour choisir la voie de la France, de revenir à l’idée originale de l’approche unique d’une monnaie commune des 15 pays de la CEDEAO, et membres de la zone économique monétaire ouest-africaine ZMOA et surtout pas celle de la zone francophone, Union monétaire ouest-africaine (UMOA).

En effet, la proposition ECO de la CEDEAO est basée sur l’adoption de quelques éléments d’accompagnement comme :

- un principe de convergence monétaire au cours des trois années précédant l’introduction de la monnaie ECO CEDEAO ;
- un régime de change flexible ;
- le nom ECO sous doublon ou copie non conforme ;
- une banque centrale commune ;
- un symbole monétaire.

Encore faut-il mettre en place le Fond monétaire africain (FMA), pour s’assurer que les déficits budgétaires soient au moins renégociés entre les dirigeants africains de la zone sans les conditionnalités draconiennes et usurpatrices des souverainetés nationales des institutions de Bretton-Woods.

Les 8 pays francophones ont choisi en partenariat avec la France de déroger à l’Acte communautaire sur une discipline monétaire avant et après l’établissement de l’ECO CEDEAO entre les 15 Etats membres. Il faut reconnaître que la crise sanitaire du COVID-19 est passé par là.

La trahison ressentie se matérialise par l’approbation d’un projet de loi visant à réformer le Franc CFA approuvé par la France et leurs alliés en Afrique de l’Ouest, notamment les ministres en charge de l’économie et des finances de la France, de l’UEMOA ainsi que leurs parlements respectifs.

Profitant des pertes économiques potentielles dues à l’épidémie du coronavirus COVID-19, la contraction des économies de la zone CEDEAO et la récession qui en découle conjoncturellement, les ministres français ont approuvé un projet de loi visant à réformer le franc CFA et la plupart, sinon la totalité des États membres de l’UEMOA, ont déjà adopté des lois dans leurs différents parlements à cet effet.

La confiance est donc rompue entre le Nigeria et les 8 pays francophones de la CEDEAO du fait de ce qui ressemble bien à une infidélité des chefs d’Etat francophones. L’objectif en filigrane est de faire sortir le Nigéria de la future zone ECO-UEMOA, de convaincre le Ghana de rejoindre les pays francophones et surtout de laisser l’ECO-CEDEAO mourir d’une mort « télé-organisée à distance ». Aussi, le Président Buhari n’a pas mâché ses mots : « Nous ne pouvons pas nous ridiculiser en entrant dans un syndicat pour se désintégrer » …

L’objectif affiché d’atteindre ensemble, c’est-à-dire les 15 pays de la CEDEAO, une union monétaire dotée des fondamentaux appropriés qui devraient garantir la crédibilité, la pérennisation, la prospérité et la souveraineté régionale monétaires est au mieux repoussé à plus tard, au pire appelée à disparaître puisque le Nigeria ne participera pas à ce qui est considéré comme un non-respect mutuel, une déloyauté et au fond un divorce monétaire. Reste à savoir si ce divorce monétaire se fera à l’amiable, puisque les frontières terrestres entre le Nigéria et les pays francophones concernés demeurent fermées, ce depuis le mois de septembre 2019.

Le risque de dislocation de l’ECO-CEDEAO en cas d’adoption prématurée et unilatérale de l’ECO-UEMOA en continuation du Franc CFA est réel. Cela ne va surement pas changer les autres aspects de la coopération entre les 15 pays de la CEDEAO, sauf que la méfiance viendra se rajouter aux débats. Il faut donc peut-être y voir une opportunité que la monnaie commune se fasse au niveau africain et uniquement avec ceux qui sont convaincus, en tant que panafricain, qu’il faut évoluer vers une monnaie commune, vraisemblablement électronique, avec un taux de change flexible, ce uniquement avec les volontaires africains.

3. Je vous remercie.

Emission Radio KANAL K – AVULETE du Samedi 27 juin 2020.

© Afrocentricity Think Tank

Notes:

RTBF (2019). « La Ville de Bruxelles confirme que Félix Tshisekedi n’a pas obtenu son diplôme en marketing et communication ». In rtbf.be. 8 janvier 2019.

Yves Ekoué Amaïzo


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