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Togo - Obtention du récépissé pour associations au Togo : Véritable chemin de croix

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Le constat est réel. Pour se faire délivrer du récépissé au Togo, c’est tout un parcours de combattant. Des années déjà que cela dure. Et les lamentations, alanguissements couplés de désespoir ne tarissent point. Tant les handicaps et répercussions de ce qui s’apparente à une ‘’anomalie’’ sont énormes et hypothèquent le bon fonctionnement des associations ou tout autre regroupement associatif. Plusieurs détours au ministère de l’Administration Territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales n’auront rien changé à la donne. Le statu quo ! Visiblement impuissants devant une telle situation qui n’a que trop duré, nombre d’entre ces regroupements associatifs, pourtant ayant rempli toutes les formalités requises, s’en remettent au temps, dans l’attente du précieux sésame attestant leur existence légale.

Pour exister légalement, toute association devra se déclarer à l’autorité compétente. Une fois reconnaissance acquise, elle, avec une capacité juridique, se constitue donc, de fait, en personne morale. Par cette existence formelle elle pourra donc, dans l’exercice de sa mission, conformément aux dispositions des statuts, demander des subventions auprès des partenaires, ou encore exercer une action en justice.

Au Togo, la déclaration d’une association se fait en cinq (05) étapes, notamment l’achat de chemise en sangle, l’obtention de l’autorisation de versement, l’enregistrement du dossier de demande, le paiement des frais du dossier, puis le retrait du récépissé. Mais seulement voilà !

Léthargie et statu quo

Depuis quelques temps déjà, pour franchir cette dernière étape des formalités, c’est la croix et la bannière. « Après notre enregistrement, nous pensions avoir le récépissé quelques jours ou semaines après. Mais depuis plus d’un an, rien ! », indique Joachin, 30 ans, Sociologue, Président d’une association spécialisée dans la protection des Droits de la jeune fille et la violence conjugale. Pour Kékéli, 40 ans, Ingénieur de formation, dont l’achèvement des formalités administratives de leur regroupement associatif remonte à 3 ans déjà, rien n’est reproché à leur dossier, tant sur le fond que sur la forme. Toutes les conditions requises sont remplies. Mais force est de constater que depuis lors, le processus ne semble pas bouger. « Tout ce qu’on nous dit, c’est que le dossier est en instruction. Au moins qu’on nous dise ce qu’il y a et s’il y a à rectifier, nous nous y conformerons ! », a-t-il souhaité.

Dans la poursuite de nos recoupements, nous croyons, dès lors, nous faire une idée du délai maximum des dossiers en attente de délivrance du récépissé qui serait de 3 ans en moyenne. Mais non ! C’est visiblement sans tenir compte d’autres détails qui nous échappaient. « Cela fait 5 ans déjà que nous, nous sommes dans l’attente de la délivrance du récépissé pour notre association que nous avons officiellement déclarée auprès de l’autorité depuis 2015. Depuis lors, nous évoluons sans récépissé. Nous nous contentons seulement du numéro d’enregistrement pour mener nos activités », nous confie, d’un air désabusé, Diane, (32 ans), Juriste et Secrétaire Générale d’une association œuvrant dans la Protection de l’enfance.

Les raisons ?

Plus loin, il nous revient, dans nos investigations, que certains dossiers sont sur le tapis depuis plus de six (06) ans déjà. Pathétique ! C’est dire que le phénomène n’est pas récent. Certes relatif, il dure tout de même. Et il n’est pas sans conséquences. Mais alors, qu’estce qui pourrait donc être la cause de cette lenteur administrative aux allures stratégiques au niveau du ministère de tutelle, celui de l’Administration Territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités Locales ? Se demandent nombre d’observateurs.

Malheuresement, toutes nos tentatives pour joindre le ministre ont été vaines. Mais de façon officieuse, il se sursure dans les arcanes que la délivrance des récépissés, pour des raisons géostratégiques, serait provisoirement suspendue. Et ce, jusqu’à nouvel ordre.

Conséquences…

Dans un contexte sociopolitique et sécuritaire particulier, comme celui que vivent depuis quelques années déjà, nombre d’Etats dont le Togo, cela sonne bien raisonnable que l’autorité décide d’être désormais plus rigoureuse et regardante dans le processus de formalisation des associations.

Toutefois, l’on ne doit pas perdre de vue que cette forme de léthargie administrative apparente entraîne conséquemment les associations dans une situation moins confortable. «Voulant prendre le taureau par les cornes, notre Président a fait plusieurs va-et- vient au ministère. Plus de 10 fois, mais il n’a pas eu gain de cause jusqu’à ce que le devoir ne l’appelle hors du pays », se désole Eric, Secrétaire Général, d’une autre association qui se trouve dans la même la situation. Et de narrer leur mésaventure : « Le comble, c’est que cela nous pénalise dans nos démarches. Par exemple, nous menons des projets d’assistance sociale en faveur des enfants déshérités et orphelins. Mais lorsque nous soumettons nos projets aux partenaires pour subventions, ils disent ne trouver pas fiable, le numéro d’enregistrement que l’autorité nous délivre et exigent, en lieu et place, le récépissé attestant notre existence légale. Ce que nous ne disposons malheureusement pas à ce jour ! ».

Que faire ?

Aujourd’hui, face aux difficultés de tous ordres et les conséquences en découlant, il urge pour l’autorité de mettre le pied à l’étrier. Quitte à changer d’approche et de paradigme dans le processus d’enregistrement pour qu’à la fin, la délivrance du récépissé ne soit plus un chemin de croix pour ceux qui seront dans les normes. Cela permettra, à coup sûr, de décanter cette situation qui démotive et éteint à petits coups, l’engagement humanitaire, humaniste et solidaire auprès de beaucoup de personnes.

« Nous sommes de jeunes Togolais et nous avons de nobles ambitions pour le développement de notre pays. Jusque-là, nous menons nos projets en faveur des élèves, des veuves et des orphelins, rien qu’avec nos cotisations. Mais aujourd’hui, nos cotisations individuelles ne pourront plus porter notre ambition qui est si grande. Nous demandons donc diligence auprès de l’autorité pour qu’elle lève un peu le pied sur le processus », plaide, pour sa part Joachin.

«Sans récépissé, vous ne pouvez pas ouvrir un compte à la banque au nom de l’association. De même que vous n’êtes pas crédibles aux yeux de quiconque voudra bien vous aider à remplir votre cahier de charge. Beaucoup de nos camardes membres se lassent de la situation et se découragent. Nous voulons donc que la situation se normalise très rapidement pour que nous puissions nous doter d’un compte bancaire et postuler aux appels », ajoute, pour sa part, Nadia, 29 ans, jeune entrepreneur et Trésorière Générale d’une autre association, elle aussi, évoluant dans l’humanitaire.

Magloire TEKO/Flambeau des Démocrates


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 4   Gbati Laurent | Samedi, 18 Juillet 2020  - 15:28
  Le ministre Boukpessi Payoudewa et sa bande de frères au ministère de l'administration territoriale voient le danger partout. Allez y voir le profil des requérants aux recepissés et vous comprendrez.

C'est une pure mechanceté et de la ségregation.
C'est les tares de la conservation du pouvoir. On voit le danger partout.


 3   ici | Samedi, 18 Juillet 2020  - 14:46
  Danger. Attention. Jean Marc Minne et l' Organisation Internationale Canadienne pour l'Emploi et le Développement Environnement et Santé (OICEDD-AES) au Canada c'est de l'arnaque. J'ai vérifié et j'ai vu qu'il a écrit partout. il fait sa publicité dans toute l'Afrique Noire. Sa société n'existe pas. Danger. Attention. il ne faut pas lui écrire

 2   ici | Samedi, 18 Juillet 2020  - 9:20
  Voici la petite liste de 2012 des médecins généralistes, spécialistes, anesthésistes, chirurgie etc ... qui travaillaient dans une des cliniques privées de Lomé. Clinique créée par les Gé Ewé Mina Ouatchi Adja de ma famille Moïse Kossivi Fiadjoe, Jemima Prince Agbodjan et Robert Komlavisoé Fiadjoe. ils sont plus de 60 médecins et 176 employés aujourd'hui :

GYNECOLOGIE OBSTETRIQUE :
/ DR Moïse Kwasivi Fiadjoe / DR Jean-Claude K. Kolani / DR François F. Adanlété / DR Ami Nono Niamey /

PEDIATRIE :
/ DR Jemima Fiadjoe Agbodjan / DR Olga Agbodjan Djossou / DR Zaratou Oumanou / DR Essi Tépé /

MEDECINE GENERALE :
/ DR KAFUI KWAMU / Dr Banipo Kolani / Dr Adade Ephoevi - Ga / DR Sitsope Awovi klu / DR Quevison Asion / DR Denis Agbetiafa /

RHUMATOLOGIE :
/ Dr Théodora Denke /

ANESTHESIE REANIMATION :
/ DR Marie Cécile Bruce / DR Nathalie Kangni / DR Enos Dagadzi / Dr Sabiratou Tchakpedeou
/ DR Seddoh / DR Ouro / Dr Aïssata Kondet /

CHIRURGIE GENERALE :
/ PROF Etienne Ayité / Dr David Dosseh / Prof Yvon A. Segbena / Dr Gregoire Abalo / DR Issifou Moumouni /

UROLOGIE :
/ DR Akouété Akakpovida /

NEUROLOGIE :
/ DR Belo /

RADIOLOGIE :
/ DR Adjenou Victor / Mr Pierre de Souza /

CARDIOLOGIE :
/ DR Deo K. Anifrani /

GASTRO ENTEROLOGIE :
/ DR Simeon Gaba /

ASSISTANCE MEDICALE A LA PROCREATION :
/ DR Moïse Kwasivi Fiadjoe / DR Jean-Claude K. Kolani / MR Ata Camille Aduayi / Madame Ayélé Ekoué /

DIRECTION ADMINISTRATIVE :
/ Mr Mawuena Eklu / Mr Kokou Robert Amemou /

SURVEILLANTE GENERALE :
/ Mme Pauline E. Amouzou /

KINESITHERAPIE :
/ MR Pascal Eusebio /

LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES :
/ DR KPOTSRA AMETEPE EILFRIED / DR AGBO JOEL /

 1   ici | Samedi, 18 Juillet 2020  - 8:34
  Je suis de Lomé et je vis ici en France.
Je vous écris pour savoir si vous aimeriez participer ou si vous connaissez quelqu'un au pays qui
aimerait participer.
Voici ce que j'ai reçu de Jean-Marc Minne

Je travaille en tant que Coordonnateur dans une Organisation Internationale Canadienne pour l'Emploi et le Développement Durable en Agriculture, Environnement et Santé (OICEDD-AES) au Canada et je suis à la tête du comité qui organise un séminaire par la dite Organisation.
Elle a pour but d'aborder les problèmes sur le Développement Durable, la
transformation industrielle, la production agricole, la santé &
l'emploi des jeunes sur le plan national & international. Elle débat
aussi sur les sujets clés du domaine de la santé.
Je serais donc très heureux de te voir prendre part à ce colloque
international qui va réunir tous les 4 continents et ce FORUM aura lieu au CANADA dans 01 mois.
Si tu es intéressé à cette Conférence je te prie de bien vouloir contacter cet mail électronique pour de plus amples informations sur les documents comportant toutes les informations.

E-mail : [email protected]

Après cette Conférence tu seras choisi par les autorités pour la Représentation de nos activités dans ton Pays, et sur base d'Installation un fonds te sera remis pour l'installation de notre Structure dirigeante dans ton pays, tu auras également la chance d'y participé, il est aussi promis qu'à la fin de la dite Conférence chaque participant aura un prime comme prime de récompense à chaque séance or la Conférence dure pour trois jours et d'autres lots à donner aux participants.
Sache que je ferai tout ce qui est en mon pouvoir pour que tu prennes part à cette Conférence une fois que tu m'auras confirmé ta disponibilité de prendre part a ce FORUM.

Ceci compte pour la validation de ta participation a ce forum 2020, aussi la date d'envois de ta Participation sera prise en compte pour l'étude limitée des dossiers.

Je te remercie beaucoup pour ton attention et à très bientôt pour
d'autres informations.

Mon tél : +33 6 44 67 11 91


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