Pour exister légalement, toute association devra se déclarer à l’autorité compétente. Une fois reconnaissance acquise, elle, avec une capacité juridique, se constitue donc, de fait, en personne morale. Par cette existence formelle elle pourra donc, dans l’exercice de sa mission, conformément aux dispositions des statuts, demander des subventions auprès des partenaires, ou encore exercer une action en justice.
Au Togo, la déclaration d’une association se fait en cinq (05) étapes, notamment l’achat de chemise en sangle, l’obtention de l’autorisation de versement, l’enregistrement du dossier de demande, le paiement des frais du dossier, puis le retrait du récépissé. Mais seulement voilà !
Léthargie et statu quo
Depuis quelques temps déjà, pour franchir cette dernière étape des formalités, c’est la croix et la bannière. « Après notre enregistrement, nous pensions avoir le récépissé quelques jours ou semaines après. Mais depuis plus d’un an, rien ! », indique Joachin, 30 ans, Sociologue, Président d’une association spécialisée dans la protection des Droits de la jeune fille et la violence conjugale. Pour Kékéli, 40 ans, Ingénieur de formation, dont l’achèvement des formalités administratives de leur regroupement associatif remonte à 3 ans déjà, rien n’est reproché à leur dossier, tant sur le fond que sur la forme. Toutes les conditions requises sont remplies. Mais force est de constater que depuis lors, le processus ne semble pas bouger. « Tout ce qu’on nous dit, c’est que le dossier est en instruction. Au moins qu’on nous dise ce qu’il y a et s’il y a à rectifier, nous nous y conformerons ! », a-t-il souhaité.
Dans la poursuite de nos recoupements, nous croyons, dès lors, nous faire une idée du délai maximum des dossiers en attente de délivrance du récépissé qui serait de 3 ans en moyenne. Mais non ! C’est visiblement sans tenir compte d’autres détails qui nous échappaient. « Cela fait 5 ans déjà que nous, nous sommes dans l’attente de la délivrance du récépissé pour notre association que nous avons officiellement déclarée auprès de l’autorité depuis 2015. Depuis lors, nous évoluons sans récépissé. Nous nous contentons seulement du numéro d’enregistrement pour mener nos activités », nous confie, d’un air désabusé, Diane, (32 ans), Juriste et Secrétaire Générale d’une association œuvrant dans la Protection de l’enfance.
Les raisons ?
Plus loin, il nous revient, dans nos investigations, que certains dossiers sont sur le tapis depuis plus de six (06) ans déjà. Pathétique ! C’est dire que le phénomène n’est pas récent. Certes relatif, il dure tout de même. Et il n’est pas sans conséquences. Mais alors, qu’estce qui pourrait donc être la cause de cette lenteur administrative aux allures stratégiques au niveau du ministère de tutelle, celui de l’Administration Territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités Locales ? Se demandent nombre d’observateurs.
Malheuresement, toutes nos tentatives pour joindre le ministre ont été vaines. Mais de façon officieuse, il se sursure dans les arcanes que la délivrance des récépissés, pour des raisons géostratégiques, serait provisoirement suspendue. Et ce, jusqu’à nouvel ordre.
Conséquences…
Dans un contexte sociopolitique et sécuritaire particulier, comme celui que vivent depuis quelques années déjà, nombre d’Etats dont le Togo, cela sonne bien raisonnable que l’autorité décide d’être désormais plus rigoureuse et regardante dans le processus de formalisation des associations.
Toutefois, l’on ne doit pas perdre de vue que cette forme de léthargie administrative apparente entraîne conséquemment les associations dans une situation moins confortable. «Voulant prendre le taureau par les cornes, notre Président a fait plusieurs va-et- vient au ministère. Plus de 10 fois, mais il n’a pas eu gain de cause jusqu’à ce que le devoir ne l’appelle hors du pays », se désole Eric, Secrétaire Général, d’une autre association qui se trouve dans la même la situation. Et de narrer leur mésaventure : « Le comble, c’est que cela nous pénalise dans nos démarches. Par exemple, nous menons des projets d’assistance sociale en faveur des enfants déshérités et orphelins. Mais lorsque nous soumettons nos projets aux partenaires pour subventions, ils disent ne trouver pas fiable, le numéro d’enregistrement que l’autorité nous délivre et exigent, en lieu et place, le récépissé attestant notre existence légale. Ce que nous ne disposons malheureusement pas à ce jour ! ».
Que faire ?
Aujourd’hui, face aux difficultés de tous ordres et les conséquences en découlant, il urge pour l’autorité de mettre le pied à l’étrier. Quitte à changer d’approche et de paradigme dans le processus d’enregistrement pour qu’à la fin, la délivrance du récépissé ne soit plus un chemin de croix pour ceux qui seront dans les normes. Cela permettra, à coup sûr, de décanter cette situation qui démotive et éteint à petits coups, l’engagement humanitaire, humaniste et solidaire auprès de beaucoup de personnes.
« Nous sommes de jeunes Togolais et nous avons de nobles ambitions pour le développement de notre pays. Jusque-là, nous menons nos projets en faveur des élèves, des veuves et des orphelins, rien qu’avec nos cotisations. Mais aujourd’hui, nos cotisations individuelles ne pourront plus porter notre ambition qui est si grande. Nous demandons donc diligence auprès de l’autorité pour qu’elle lève un peu le pied sur le processus », plaide, pour sa part Joachin.
«Sans récépissé, vous ne pouvez pas ouvrir un compte à la banque au nom de l’association. De même que vous n’êtes pas crédibles aux yeux de quiconque voudra bien vous aider à remplir votre cahier de charge. Beaucoup de nos camardes membres se lassent de la situation et se découragent. Nous voulons donc que la situation se normalise très rapidement pour que nous puissions nous doter d’un compte bancaire et postuler aux appels », ajoute, pour sa part, Nadia, 29 ans, jeune entrepreneur et Trésorière Générale d’une autre association, elle aussi, évoluant dans l’humanitaire.
Magloire TEKO/Flambeau des Démocrates
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