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Togo - Foncier : Le ministère de tutelle met en garde les mairies

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iciLome | | 6 Commentaires
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Le ministre de l’Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales constate que dans certaines communes, les conseils municipaux outrepassent leurs prérogatives dans le domaine foncier et les met en garde contre toute violation des textes en vigueur.

Payadowa Boukpessi, ministre de l’Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales, a sorti une note à l’intention des maires dans laquelle il communique qu’il lui « est revenu que certains conseils municipaux délibèrent sur les domaines fonciers ne leur appartenant pas pour la construction des bureaux de leur mairie ou pour autre usage ».

Il s’agit d’une usurpation parce qu’au Togo, les règles sont claires en la matière. Et l’autorité politique les rappelle. En effet, énumère-t-il, « les terres constituant les domaines fonciers des collectivités sont acquises de la façon suivante : affectation d’une parcelle de réserve administrative par le ministre de l’Economie et des Finances au profit d’une collectivité ; achat d’une parcelle de terre par la collectivité territoriale auprès d’un propriétaire ».

En clair, « toute commune qui manifeste un besoin de terrain pour la réalisation d’équipements socio-collectifs devra l’acquérir auprès d’un propriétaire, ou faire une demande d’affectation d’une parcelle domaniale au ministre de l’Economie et des Finances sous couvert la voie hiérarchique, si cette parcelle fait partie d’une réserve administrative », avertit Payadowa Boukpessi, les problèmes fonciers étant considérés comme une bombe à retardement dans le pays.

A.H.


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