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Togo - Les réformes engagées à la DODLP au centre d’un webinaire

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Faire connaître davantage les réformes engagées par l’OTR à la Division des opérations douanières Lomé-Port (DODLP) dans le cadre de l’amélioration du climat des affaires au Togo reste le souci majeur des premiers responsables chargés de la mise en œuvre desdites réformes. C’est dans cette optique qu’un webinaire a été organisé, le 25 août 2020, pour entretenir l’opinion et particulièrement les acteurs impliqués dans le commerce transfrontalier sur l’état des lieux des améliorations intervenues. Durant plus d’une heure, M. Agoro MEDJESSIRIBI, Directeur des Opérations Douanières du Golfe et M. Piguendelewe AKAYA, Chef Division des Opérations Douanières Lomé-Port ont passé en revue des changements intervenus sur la chaîne douanière à l’importation et à l’exportation et apporté des réponses aux préoccupations des participants.

La principale présentation qui a meublé cette conférence virtuelle a été livrée par M. Piguendelewe AKAYA qui est revenu sur le contexte dans lequel s’inscrivent les réformes susmentionnées tout en prenant soin de revenir sur les objectifs visés, avant de faire un zoom sur les réformes déjà réalisées pour chuter sur les perspectives.

Abordant de manière succincte le contexte, le Chef Division des opérations douanières Lomé-Port a rappelé que ces transformations s’inscrivent bien évidemment dans le cadre de la mise en œuvre du Plan National de Développement (PND), notamment en son axe 1 qui ambitionne de mettre en place au Togo un Hub logistique et un centre d’affaires de premier ordre dans la sous-région. Il a ajouté que ces réformes ont permis au Togo de gagner 40 places lors du dernier classement de Doing business qui a fait de lui le 1er et 3ème pays réformateur en Afrique et dans le monde. M. Akaya n’a pas manqué de rappeler que les réformes implémentées au niveau de la Division des Opérations Douanières Lomé Port (DODLP) sont naturellement en phase avec les recommandations de la cellule climat des affaires. Elles ont été conçues pour favoriser le renforcement de la transparence, la modernisation et la simplification des procédures administratives au niveau de la douane. Ces réformes, a-t-il précisé, visent principalement trois objectifs à savoir, la célérité et la fluidité dans les opérations, la réduction de leur coût et enfin la sécurité et la sûreté des échanges.

Pour ce qui est des réformes au niveau de l’importation, le présentateur a relevé que la toute première réalisée a été la dématérialisation du certificat d’origine. Ceci a consisté en la mise en place d’une plateforme par la Chambre de commerce et d’industrie du Togo pour permettre aux opérateurs économiques d’effectuer gratuitement leur demande et de recevoir leur certificat d’origine uniquement en ligne. Ladite plateforme est hébergée par le site de la CCIT. Cette réforme selon les explications de M. Akaya, a permis de réduire de manière significative la durée d’obtention de ce document important en moins de 5 heures en moyenne contre deux jours auparavant.

Les réformes ont également touché les documents requis pour les opérations d’exportation. Dorénavant, ne sont demandés que la Facture commerciale, l’Attestation d’exportation (Demandée au cordon douanier pour des envois dont la valeur dépasse 10millions de francs CFA) et le Certificat d’origine qui est d’ailleurs disponible en ligne. Il en est de même pour la dématérialisation des procédures de dédouanement dans Sydonia World. « Depuis le 30 janvier 2019, les commissionnaires en douane agréées, consignataires, importateurs/exportateurs doivent désormais envoyer électroniquement à la Douane via Sydonia World la déclaration en détails ainsi que les originaux des documents de dédouanement contre un dépôt physique un an plutôt. L’envoi électronique dans le Sydonia World de la déclaration et les orignaux des documents y afférents est une condition de recevabilité de la Douane. Les différentes demandes de documents sont envoyées dans Synonia World qui, grâce à l’activation de certains modules, permet la transmission par courrier électronique desdits documents aux différentes sections de la Douane pour traitement. Tous les documents sollicités par l’opérateur lui sont désormais transmis en ligne », précise la présentation.

Il a été également fait mention des documents délivrés en ligne par la Douane grâce à la dématérialisation. On note, entre autres, le bon à conduire, le bon à embarquer, le Bon à enlever, le bon à entreposer, le bon à expédier , le bon à sortir de MAD ; le bon à sortir d’entrepôt, le bon pour AT, le certificat de visite, le bulletin de liquidation.

Au niveau de l’importation, l’on retient essentiellement que la réforme a facilité également la tâche à l’opérateur économique et au transitaire qui ont la possibilité de tout faire en ligne et les documents demandés ont également été simplifiés. Il n’est exigé que l’Attestation de valeur (ADV), la Facture commerciale, le Connaissement et le BESC.

Selon le présentateur, la réforme a permis la dématérialisation des procédures d’enlèvement des marchandises (brigade). « Il est également important à noter et rappelé en mars dernier, l’envoie par les commissionnaires en douane agrée, consignataires, des demandes d’enlèvement MAD et tout autre demande à la signature du chef division par voix l’électronique et l’impact recherché est bien évidemment la réduction de contacts physiques entre les opérateurs privés et la douane et célérité et rapidité dans le traitement des dossiers », a-t-il précisé.

L’autre aspect majeur de la réforme est l’interconnexion entre Sydonia World et le système du manutentionnaire Bolloré et LCT. Ainsi, depuis fin Février 2020, précise-t-il, Togo Terminal a mis à la disposition de sa clientèle une solution web permettant de générer les factures et d’effectuer le paiement en ligne via Ecobank. De même, Lomé Conteneur Terminal a dématérialisé sa facturation et offre à sa clientèle d’effectuer le paiement en ligne via NSIA banque.

Il a également été fait mention de la réduction des délais à l’importation notamment en ce qui concerne celle des délais de dépôt du manifeste « L’avis aux opérateurs économiques N°002/2020/OTR/CG/CDDI du 09 janvier 2020 stipule qu’il est désormais possible aux consignataires de déposer le manifeste 24 heures avant l’arrivée du navire. A ceci s’ajoute la réduction des délais d’attente pour le passage au scanner de LCT qui fonctionne désormais 24/24. Ceci a limité les contrôles physiques ; non intrusifs et les délais d’attente de passage au scanner sont moins longs ».

Pour finir, l’accent a été mis sur les inspections basées sur la gestion des risques. « La pratique des inspections basées sur une gestion des risques est opérationnelle et approfondie pour toutes les opérations de dédouanement ». Dans cette perceptive, Un comité de sélectivité a été mis en place et la mise en œuvre de la gestion automatisé des risques actée.

L’on retient également que dans le processus de modernisation et de transformation structurelle, il y a la réduction du TEL puisque le commissariat des douanes a pris une note de service relative à la suppression des frais d’escorte. Les travaux d’élaboration d’un TEL unique et de paiement par mobile sont en cours de finalisation, mais aussi le renforcement des infrastructures du port de Lomé.

Autant de réformes menées dans le but d’optimiser et de moderniser la collecte des recettes fiscales et douanières. Néanmoins, l’on constate certaines réticences. Les premiers responsables en sont bien conscients et réaffirment leur plein engagement à faire le nécessaire pour enterrer définitivement les vieilles pratiques qui ont toujours la peau dure. « Toutes les fois que nous avons l’occasion, nous ne cessons d’informer et de sensibiliser les opérateurs économiques pour que tout le monde soit au même niveau de compréhension des réformes. C’est vrai, on peut parler de certains comportements réfractaires à la réforme. D’ailleurs si vous voulez faire une réforme qui arrange l’être humain, il va d’abord résister même si c’est pour son bien avant de se rendre à l’évidence. Nous poursuivons la sensibilisation des opérateurs économiques mais aussi des collègues. Nous ne disons pas que nous avons déjà atteint la perfection. Mais un effort considérable se fait pour être à la page » a souligné M. Akaya.

Dans les échanges, il a été soulevé la question de la VIDO (visite à domicile) accusée de plomber à tout va les magasins de certains opérateurs économiques. A ce sujet M. Akaya a été on ne peut plus clair. « …Certes il y a des facilitations qu’on doit concéder, mais le plus important est que les créances de l’Etat soient protégées. Imaginez qu’un conteneur fasse l’objet d’un contrôle à l’intérieur du port, il ne sortirait jamais si tel est que l’infraction est constatée. Ce n’est pas parce que le contrôle est effectué à domicile et que si l’infraction est constatée, on devrait laisser la marchandise. Non…l’action de poser les scellés est juste pour sécuriser la marchandise et vous demander humblement de venir libérer les créances de l’Etat. Souvent on est amené à franchir ce pas pour certains qui sont de mauvaise foi. Ceux qui comprennent qu’ils sont en infraction et s’acquittent des créances de l’Etat, tout se passe bien. On n’est pas souvent à l’aise de le faire. Si à travers cette sensibilisation les gens peuvent comprendre qu’il y a une culture fiscale derrière, et que tout se passe dans les normes, tout se passera bien…. », a-t-il motivé.

Pour ce qui est des perspectives, c’est l’intervention de M. Agoro MEDJESSIRIBI, Directeur des Opérations Douanières du Golfe qui a été édifiante. Après avoir salué les efforts des uns et des autres, il s’est réjoui de la réussite et des résultats probants des réformes au niveau du port de Lomé qui a été pris comme site pilote. Il a souligné qu’il y a des démarches et des initiatives qui se précisent d’ailleurs pour que cette réforme soit déployée sur toutes les unités douanières au Togo.


S.A/Avec Liberté


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